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Juridique - Page 375
7 conseils pour verdir la commande publique locale
Représentant 200 milliards d’euros, soit 10 % du PIB, la commande publique est un enjeu majeur pour une économie plus verte. Grâce au CD2E et sa plateforme laclauseverte.fr, voici comment intégrer des clauses environnementales dans les appels d’offres.
1607 heures : « Je n’entends pas me plier à l’injonction du Préfet de délibérer »
La ville de Bonneuil-sur-Marne doit délibérer avant le 22 mars sur une nouvelle organisation du temps de travail de ses agents. Au cours d'une interview accordée le 9 février à la Gazette des communes, son maire PCF, Denis Ötzorun, se dit prêt à aller devant le tribunal administratif pour défendre les acquis sociaux de son personnel. Tout ...
Les collectivités incitées à renforcer le télétravail
Dans une note d'information datée du 8 février, la direction générale des collectivités locales incite les employeurs territoriaux à suivre les consignes du Premier ministre visant à renforcer le télétravail. Mais difficile de savoir quels en seront les effets.
Friches : Trame verte, énergie… parce que l’immobilier n’est pas tout
De multiples usages alternatifs aux projets immobiliers existent pour les friches. Avant de se lancer, il faut réfléchir, avec les parties prenantes, à la manière dont ce foncier s’inscrit dans la stratégie de développement territorial.
Cet article fait partie du dossier :
Requalification des friches urbaines : enjeu majeur pour les collectivités
Intimer l’ordre de ramener une baguette de pain n’est pas du harcèlement
Si le comportement autoritaire d’un agent à l’égard de ses subordonnés excède les limites de l’exercice normal du pouvoir hiérarchique et justifie une sanction disciplinaire, il ne constitue pas pour autant des faits de harcèlement moral justifiant son licenciement. Tel est le sens d'un arrêt de la Cour administrative d'appel de ...
Le volet « cybersécurité » du plan de relance bientôt élargi ?
Les structures de mutualisation informatique ont mené un lobbying pour faire partie des bénéficiaires du volet « cybersécurité » du plan de relance.
Séparatismes : pour le dépôt de plainte, le consentement de l’agent en question
Au cours de l'examen du projet de loi sur le respect des principes républicains, les députés ont rendu obligatoire le dépôt de plainte par l'employeur public dont l'agent a été menacé ou agressé... Si celui-ci donne son consentement. Une condition qui rendrait tout le dispositif inopérant.
La Cour des comptes, le changement c’est dans quatre ans
Relooking en vue pour les juridictions financières. D’ici 2025, elles devront mieux coller à l’actualité, être plus proches de l’usager et diviser leurs délais d’enquête par deux.
Coronavirus : l’adaptation des concours bientôt prolongée jusqu’au 31 octobre
La possibilité d'adapter au contexte de crise les voies d’accès à la fonction publique sera bientôt reportée du 30 avril au 31 octobre 2021. Il s’agit de permettre aux autorités organisatrices de reconsidérer le nombre et/ou le contenu des épreuves pour maintenir les processus d’accès aux emplois publics.
Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer cette semaine (du 1er au 5 février)
Différents thèmes ont animé la veille juridique cette semaine (du 1er au 5 février). Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.
