Fermer

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

Menu

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

Juridique - Page 375

euro-argent-calculette
Copyright : WerbeFabrik / Pixabay PublicDomain
FONCTION PUBLIQUE 26/10/2020

La garantie individuelle du pouvoir d’achat est prorogée jusqu’en 2021

La garantie individuelle du pouvoir d'achat est prorogée jusqu'en 2021 par un décret paru au Journal officiel du 25 octobre. Une mesure promise par Amélie de Montchalin lors du rendez-vous salarial de cet été.

Contrat
Copyright : ©Africa Studio /AdobeStock
1 Fonction publique territoriale 26/10/2020

Prime de précarité : le décret est enfin publié

Un décret précise dans quelles conditions un agent contractuel de la fonction publique territoriale peut bénéficier d'une indemnité de fin de contrat. Sans effet rétroactif, ce texte ne concerne que les contrats conclus à compter du 1er janvier 2021.

Copyright : ©alphaspirit - stock.adobe.com
Statut 26/10/2020

Après l’attentat de Conflans-Sainte-Honorine, la protection des agents remise en question

"Tant qu'il n'y a pas de passage à l'acte grave, pas grand-chose ne se passe." L'attentat, perpétré le 16 octobre à l'encontre de l'enseignant Samuel Paty, a fait surgir la question de la responsabilité de l'employeur public en matière de protection fonctionnelle des agents vis-à-vis des usagers. L'appel à une mise à jour de cette ...

Copyright : ©terovesalainen - stock.adobe.com
1 Management 26/10/2020

Survivre au principe de Peter

Selon le principe de Peter, les postes à responsabilité sont occupés par des personnes incompétentes. Sauf si les nouveaux managers se remettent en cause et se forment.

Juridique - Une
Copyright : CQF-avocat/Pixabay/
TO, JURISPRUDENCE, RÉPONSES MINISTÉRIELLES 23/10/2020

Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer cette semaine (du 19 au 23 octobre)

Différents thèmes ont animé la veille juridique cette semaine (du 19 au 23 octobre). Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.

Hemicycle of French national assembly  in Paris, France
Copyright : S.BONAIME AdobeStock
Agenda 23/10/2020

Les rendez-vous parlementaires de la semaine du 26 octobre

Gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser la semaine prochaine les collectivités, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat. Les députés et les sénateurs se consacrent principalement à l'examen du PLF et du PLFSS.

AdobeStock_294721677
Copyright : ©Noble Nature - Adobe Stock
Statut 23/10/2020

La délégation de signature

Afin de faciliter le fonctionnement des services, le maire peut mettre en place des délégations de signatures à certains agents. Une procédure strictement encadrée par les textes.

attractivite-emploi-aimante-une
Copyright : A. Popov - AdobeStock
2 FONCTION PUBLIQUE 22/10/2020

Des pistes pour booster l’attractivité de la fonction publique

Diversification des profils, évolution jurys de concours, ou développement de la marque employeur… Un groupe de travail organisé par la DGAFP sur l'attractivité des métiers s'est tenu mardi 20 octobre avec pour objectif de mettre en place des outils nécessaires à la régénération de la fonction publique.

Béatrice Le Gall, directrice de la mission « innovation territoriale » au département de la Seine-Saint-Denis (8 000 agents)
Copyright : Fabien Calcavechia/La Gazette
[METIER] Designer de service public 22/10/2020

Un expert au plus près des besoins des usagers

Dans le sillage de l’Etat, les collectivités s’intéressent de plus en plus au design de service public et misent sur la durée pour valoriser ce nouveau poste.

Passation d'appels d'offres de marchés publics
Copyright : AdobeStock
FICHE PRATIQUE TECHNIQUE 22/10/2020

Le choix des offres (2) : examen, classement et attribution du marché

Élimination des offres Avant de classer les offres et d'attribuer le marché, le pouvoir adjudicateur va procéder, dans un premier temps, à l'élimination des offres non conformes. Les motifs d'élimination sont multiples. - Offres tardives La règle fixée par le code de la ...

shadow
shadow
Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement