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Juridique - Page 375
Une mission parlementaire veut relancer le partenariat local de sécurité
Dans leur rapport présenté le 14 décembre, les députés Stéphane Peu (PC) et Rémy Rebeyrotte (LaRem) dressent un état des lieux contrasté des conseils locaux de sécurité et de prévention de la délinquance (CLSPD) et préconisent plusieurs pistes destinées à les consolider et, plus généralement, à mieux articuler les dispositifs ...
Pertes financières du Covid 19 : la clause de sauvegarde reconduite en 2021
Les députés de la commission des finances ont voté le prolongement en 2021 du mécanisme de compensation des pertes de recettes fiscales des collectivités du bloc local. Une bonne nouvelle pour les associations d'élus si cette clause est adoptée définitivement dans l'hémicycle même si son montant pour 2020 est largement inférieur à ...
Les députés votent un nouveau code de la justice pénale des mineurs
Alors que la stratégie nationale de prévention de la délinquance 2020-2024 fait de la prévention de la délinquance des mineurs l’un de ses axes prioritaires, l’Assemblée nationale a voté vendredi 11 décembre la réforme de la justice des mineurs. Ce « code de la justice pénale des mineurs » doit entrer en vigueur le 31 mars 2021 et ...
Gestion des données : un citoyen n’est pas un client !
Nous, société coopérative (Scop) Entr'ouvert, dédiée à la gestion de la relation citoyen, sommes vigilants face à certaines pratiques constatées dans les collectivités territoriales et souhaitons porter à l'attention des directeurs des systèmes d'information et des directeurs généraux des services le fait qu'une relation citoyen n'est ...
[Replay] : L’enquête et l’analyse de l’ANDRHDT sur le chantier des 1607 heures
Fin 2019, 57 % des collectivités n’appliquaient pas les 1 607 heures. Au cours d'un webinaire de « La Gazette », organisé en partenariat avec la MNT, les membres de l'Association nationale des DRH des territoires (ANDRHDT) ont dévoilé leur état des lieux de la situation. Et répondu à de nombreuses interrogations.
L’annus horribilis des maires
Gestion bureaucratique de la crise sanitaire, mise sous tutelle des finances locales, abstention-record aux municipales... : dans une résolution générale adoptée le 10 décembre, l'AMF tire un sombre bilan de l'année 2020.
Les rendez-vous parlementaires de la semaine du 14 décembre
Gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser la semaine prochaine les collectivités, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat. Députés et sénateurs se consacrent encore en partie à l'examen du PLF.
Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer cette semaine (du 7 au 11 décembre)
Différents thèmes ont animé la veille juridique cette semaine (du 7 au 11 décembre). Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.
« Bonnes nouvelles des collectivités locales »
Luc Chaperon, DGS du conseil départemental du Loiret, voit trois raisons de ne pas désespérer de l'année 2020, sa pandémie, ses confinements...
En 2020, les élus locaux moins mis en cause, comme les agents territoriaux
L'Observatoire Smacl des risques de la vie territoriale a dévoilé en avant-première, à l'occasion d'une journée d'étude organisée ce jeudi 10 décembre, la nouvelle version de son rapport annuel 2020 contenant les chiffres de la responsabilité pénale des élus locaux et des fonctionnaires territoriaux.
