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AGENDA

Les rendez-vous parlementaires de la semaine du 1er mars

Publié le 26/02/2021 • Par Gabriel Zignani • dans : Actu juridique, France

Hemicycle of French national assembly  in Paris, France
S.BONAIME AdobeStock
Gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser la semaine prochaine les collectivités, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat.

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Lundi 1er mars

A l’Assemblée nationale :

  • En mission sur les mineurs non accompagnés :
    • Sécurité – Audition de l’association Coallia
  • En commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi climat :
    • Climat – Auditions de Barbara Pompili, ministre de la transition écologique, de Emmanuelle Wargon, ministre déléguée chargée du logement et de Bruno Le Maire, ministre de l’économie, des finances et de la relance
  • En mission d’évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale :
    • Santé – Audition de François Bonneau, président de la région Centre-Val de Loire, président délégué de Régions de France
  • En mission d’information sur la concrétisation des lois :
    • Fonction publique – Audition de Amélie de Montchalin, ministre de la Transformation et de la fonction publiques

Mardi 2 mars

A l’Assemblée nationale :

  • En séance publique :
    • Relance économique – Débat sur la territorialisation du plan de relance
    • Crise sanitaire – Débat sur les moyens de remédier aux effets de l’épidémie de covid-19 sur la jeunesse
  • En mission d’information sur les géants du numérique :
    • Numérique – Table ronde consacrée aux enjeux soulevés par le déploiement de la 5G
  • En commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi climat :
    • Climat – Audition de Jean-Baptiste Djebbari, ministre délégué chargé des transports
  • En commission des lois :
    • Décentralisation – Audition de Jacqueline Gourault, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, et discussion générale sur le projet de loi organique relatif aux expérimentations mises en œuvre par les collectivités territoriales, sur le fondement du quatrième alinéa de l’article 72 de la Constitution (Dossier législatif)

Au Sénat :

  • En séance publique :
    • Patrimoine – Vote de la proposition de loi visant à moderniser les outils et la gouvernance de la Fondation du patrimoine (Dossier législatif)
    • Logement – Débat sur le thème : « Comment construire plus et mieux en France ? »
    • Education – Débat sur le thème : « La réforme en cours de l’éducation prioritaire »
    • Economie – Débat sur le thème : « Situation et devenir de l’Économie Sociale et Solidaire »
  • En commission des lois :
    • Eau – Examen de la proposition de loi rénovant la gouvernance du service public d’eau potable et d’assainissement en Guadeloupe (Dossier législatif)
    • Séparatismes – Auditions sur le projet de loi confortant le respect des principes de la République (Dossier législatif)
  • En mission d’information sur la lutte contre la précarisation et la paupérisation :
    • Social – Audition de Jean-Michel Rapinat, directeur des politiques sociales de l’Association des départements de France

Mercredi 3 mars

A l’Assemblée nationale :

  • En séance publique :
    • Environnement – Débat sur les nécessaires mutations du secteur aérien face aux défis écologique et économique
  • En commission des lois :
    • Décentralisation – Examen du projet de loi organique relatif aux expérimentations mises en œuvre par les collectivités territoriales, sur le fondement du quatrième alinéa de l’article 72 de la Constitution (Dossier législatif)
  • En commission des affaires culturelles :
    • Notre-Dame de Paris – Point d’étape de la mission d’information sur l’application de la loi du 29 juillet 2019 pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris
  • En commission du développement durable :
    • Environnement – Table ronde sur les solutions offertes par l’hydrogène dans la décarbonation de l’industrie
  • En commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi climat :
    • Climat – Audition de Julien Denormandie, ministre de l’agriculture et de l’alimentation
  • En groupe de travail sur les Jeux olympiques et paralympiques de Paris en 2024 :
    • Equipement – Audition de Christophe Divi, Directeur la Plateforme ESS 2024
  • En mission d’évaluation sur la transparence et la lutte contre la corruption :
    • Déontologie – Audition de Sébastien Denaja, maître de conférences en droit public à l’Université Toulouse 1

Au Sénat :

  • En séance publique :
    • Mobilités – Débat sur les conclusions du rapport : « Mobilités dans les espaces peu denses à l’horizon 2040 : un défi à relever dès aujourd’hui »
  • En commission des lois :
    • Sécurité – Examen de la proposition de loi relative à la sécurité globale (Dossier législatif)
    • Séparatismes – Auditions de Gérald Darmanin, ministre de l’intérieur, de Marlène Schiappa, ministre déléguée chargée de la citoyenneté, et de Audition d’Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux sur le projet de loi confortant le respect des principes de la République (Dossier législatif)

Jeudi 4 mars

En commission mixte paritaire :

  • Justice – Examen de la proposition de loi améliorant l’efficacité de la justice de proximité et de la réponse pénale (Dossier législatif)

A l’Assemblée nationale :

  • En séance publique :
    • Crise sanitaire – Questions sur l’explosion de la pauvreté suite à la pandémie de covid-19, puis sur le rapport de la commission d’enquête pour mesurer et prévenir les effets de la crise du covid-19 sur les enfants et la jeunesse : comment éviter une génération sacrifiée ?

Au Sénat :

  • En délégation aux droits des femmes :
    • Egalité – Table ronde sur l’accès des femmes aux responsabilités dans les collectivités des territoires ruraux et sur le rôle des élus pour y faire avancer l’égalité
  • En délégation aux outre-mer :
    • Logement – Audition de l’Agence nationale de l’habitat (ANAH) puis de l’Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU)

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