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Juridique - Page 366
Le label « Relations fournisseurs et achats responsables » décerné au Centre – Val de Loire
Au terme d’un long travail sur ses achats publics, la collectivité est seulement la seconde à obtenir la certification, qui renforce la confiance de ses partenaires.
Transferts d’agents : ce que propose le projet de loi 4D
En matière RH, les différences entre la présentation initiale et l'avant-projet de loi "4D" ont leur importance. Les transferts des médecins et infirmières scolaires aux départements n'y figurent plus. Et c'est désormais à titre expérimental, pour trois ans, que la région ou le département pourrait donner des instructions à l’adjoint ...
Vaccination : la Cnil fait le point sur les données que les collectivités peuvent mobiliser
Certaines collectivités sont amenées à contribuer aux opérations de vaccination, par exemple pour l’information des publics ou encore la gestion de centres de vaccination. Dans une publication du 19 février, la Cnil rappelle les données qui sont mobilisables et les règles qui s'y appliquent.
18-20 mai 2021 – Colloque des archivistes municipaux, intercommunaux et itinérants
La section des archivistes municipaux, intercommunaux et itinérants de l’Association des archivistes français (AAF) a planifié ses journées d’études à Valence (Drôme) en présentiel.
Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer cette semaine (du 22 au 26 février)
Différents thèmes ont animé la veille juridique cette semaine (du 22 au 26 février). Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.
Les rendez-vous parlementaires de la semaine du 1er mars
Gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser la semaine prochaine les collectivités, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat.
La nouvelle charte de déontologie et éthique des DG de collectivités
Le Syndicat national des DG de collectivités vient d'actualiser sa charte de déontologie et éthique. De nouvelles "valeurs professionnelles" y figurent.
Laure Bédier : « L’année 2021 devrait être moins riche en nouveautés pour les acheteurs publics »
Laure Bédier, directrice des affaires juridiques au ministère de l’Economie et des Finances, revient dans une interview accordée à la Gazette sur la réforme des cahiers des clauses administratives générales, et les nouveautés législatives et réglementaires qui attendent les acheteurs des collectivités en 2021.
Séparatisme : un nouveau délit salué par les élus
Le projet de loi visant à conforter le respect des principes de la République a été voté par l’Assemblée nationale. En attendant son passage au Sénat en avril, la Gazette poursuit son décryptage des mesures phares de ce texte impactant les collectivités. Troisième volet sur la protection des agents et des élus. Un outil ...
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Séparatisme : vers un renforcement des principes républicains
Le temps presse pour les 1 607 heures
Le passage des agents aux 1 607 heures travaillées d’ici à 2022 suscite grogne et grèves. Le sujet est explosif lorsque les agents perdent des congés sans contrepartie.
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Temps de travail : les fonctionnaires territoriaux travaillent-ils assez ?
