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Juridique - Page 366
Ethique publique : le triptyque gagnant
En ce début de mandature pour les équipes municipales et communautaires, inscrire l'action publique locale dans un cadre déontologique réfléchi et préparé prend désormais tout son sens. Le cabinet d'avocats Goutal, Alibert et associés décrypte, dans un hors-série de La Gazette et du Courrier des maires, l’ensemble des règles ...
Le codéveloppement aide à surmonter les blocages
Dès le premier confinement, l’Inet et le CNFPT ont déployé des formations s’appuyant sur les principes de l’échange et de la coconstruction entre pairs.
Journée de l’achat public : rendez-vous le 30 mars
La commande publique est en perpétuelle évolution. Depuis le début de la crise sanitaire, elle a dû s'adapter pour soutenir la trésorerie des entreprises et est désormais au cœur du plan de relance. La journée organisée exceptionnellement en format webinaire le 30 mars prochain sera l'occasion de faire le point sur les nombreuses ...
Tout savoir sur les personnes responsables de l’accès aux documents administratifs
Chaque mois, la Commission d'accès aux documents administratifs décrypte pour "La Gazette" les obligations auxquelles sont soumises les collectivités en matière d'accessibilité de leurs documents administratifs. Ce mois-ci, plein phare sur les personnes responsables de l’accès aux documents administratifs.
Un retour timide de l’écocide dans le projet de loi « climat et résilience »
Le texte issu des travaux de la Convention citoyenne pour le climat a commencé son parcours parlementaire le 8 mars en commission de l’Assemblée nationale. L’écocide y refait une apparition timorée.
Incendie OVH : la Cnil rappelle les règles en cas de pertes de données
Deux incendies qui se sont déclenchés à quelques jours d’écart ont dévasté un centre de données d’OVH à Strasbourg. La Cnil vient de publier un document dans lequel elle rappelle les obligations pour les institutions et entreprises touchées en cas de destruction de données personnelles.
Un technicien installe une activité de traiteur dans son logement de fonction
Une collectivité peut refuser le renouvellement du contrat d’un agent en raison de son comportement ou même en raison de faits pouvant constituer une faute disciplinaire, si les droits de la défense ont été respectés. Tel est le sens d'un arrêt de la Cour administrative d'appel de Versailles du 18 février, à propos d'un agent auquel il ...
François Dupuy : « Le télétravail a donné une autonomie aux agents »
Le sociologue François Dupuy a, dès le mois d’avril 2020, proposé à plusieurs entreprises de mener une enquête sur le travail en confinement. Il nous livre le fruit de son analyse.
Les agents de Bercy n’iront pas que dans des territoires délaissés
66 communes et communautés de communes devraient accueillir les services relocalisés de la DGFIP à compter de cette année. "La Gazette" dresse leur portrait-robot en matière d’emploi public. Réforme en trompe-l’œil pour les syndicats, occasion de redynamiser le tissu économique des territoires concernés et, par ricochet, l’emploi ...
L’emploi public vient-il au secours des territoires en crise ?
Si les emplois aidés maintiennent l’outre-mer la tête hors de l’eau, la restructuration des armées a frappé de plein fouet le Nord-Est, déjà touché par la désindustrialisation. Quant aux grandes régions, elles n’ont guère modifié les équilibres.
