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Juridique - Page 366
Un agent peut-il faire retirer de son dossier un mail très peu flatteur ?
Le courriel adressé par le supérieur d’un agent au chef de la médecine préventive et qui fait part de ses craintes que l’agent soit un « manipulateur » peut-il être retiré du dossier individuel de l'agent ? Telle est la question posée devant la Cour administrative de Bordeaux.
Le passage aux 1607h : quid des agents qui travaillent « trop » ?
Le temps de travail, et ses fameuses 1607 heures, sera l'un des chantiers sensible à conduire par les collectivités, en 2021. Deux élèves administrateurs de l’Inet livrent, dans cette tribune, leur analyse.
Les voies pour booster le temps partiel thérapeutique des agents
Il serait un remède à l'absentéisme de longue durée, la solution pour le maintien et le retour à l'emploi. Le gouvernement veut favoriser le temps partiel thérapeutique dans la fonction publique. La question du coût que cela engendrerait pour les collectivités se pose.
Télétravail : équipements, coûts et protection des agents de A à Z
Comment organiser durablement le télétravail dans les collectivités ? Quelles sont les obligations de l'employeur territorial, en matière d'équipement des agents et de prévention des risques ? Deux experts répondront à vos questions jeudi 4 février à 10 heures.
Rennes métropole dresse un bilan nuancé de son service public de la donnée
Engagée dans l’émergence d’un service public métropolitain de la donnée, la métropole de Rennes vient de publier le bilan de deux années d’amorçage. Un bilan sans concession, qui revient sur les difficultés et les succès et gagnera à être lu par des collectivités désireuses de se pencher sur la gouvernance des données.
Cet article fait partie du dossier :
Open Data et réutilisation des données publiques : des promesses vertigineuses
Les rendez-vous parlementaires de la semaine du 1er février
Gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser la semaine prochaine les collectivités, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat.
Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer cette semaine (du 25 au 29 janvier)
Différents thèmes ont animé la veille juridique cette semaine (du 25 au 29 janvier). Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.
RGPD : le blues des délégués à la protection des données
Manque de moyens et de formation, isolement, stress... Les délégués à la protection des données (DPO) n'ont pas la tâche facile, selon une étude réalisée par l'Afpa à la demande du ministère du Travail.
Le Sénat vote le nouveau code de la justice pénale des mineurs
Alors que la stratégie nationale de prévention de la délinquance 2020-2024 fait des mineurs l’un de ses axes prioritaires, le Sénat a adopté mercredi 27 janvier la réforme de la justice pénale des mineurs. Ce « code de la justice pénale des mineurs », qui entend favoriser les jugements rapides, entrera en vigueur le 30 septembre 2021 ...
La grande solitude des agents en CDI
Minoritaires, hétérogènes, sous un statut peu protecteur, faiblement soutenus par les syndicats, les CDI de la fonction publique territoriale se disent isolés face à leur employeur. Une situation qui n'arrange pas forcément les DRH.
