Qu’est-ce que le rapport social unique et quel est son objectif ?
Le rapport social unique (RSU) est obligatoire dans les administrations et établissements publics d’État et hospitaliers, les collectivités territoriales ainsi que dans les centres de gestion. Il se substitue aux actuels bilans sociaux et est élaboré à partir de la base de données sociales obligatoire dans les établissements auprès desquels est placé, selon les cas, un comité social d’administration, un comité social territorial ou un comité social d’établissement (CS). Il sert à établir les lignes directrices de gestion déterminant la stratégie pluriannuelle de pilotage des ressources humaines.
Le document, établi chaque année, indique les moyens budgétaires et en personnel. Il rassemble les données de l’année et des deux ...
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