Marchés publics

L’archivage des marchés publics, une étape clé

Par • Club : Club Techni.Cités
Sources : Technicités 

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Afin de pouvoir faire face à tout contrôle et contentieux possible, les acheteurs doivent archiver tous les documents afférents à un marché public. Les règles applicables à l’archivage comportent des spécificités que les acheteurs doivent maîtriser.

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Par Vanessa Pardo-Lebon, docteur en droit, attachée principale

Les marchés publics doivent être archivés aux fins de conservation des preuves durant la totalité du délai de procédure et du délai de garantie des prestations pour répondre aux exigences d’authenticité, d’intégrité et de traçabilité. L’archivage des marchés publics consiste à conserver l’ensemble des pièces du marché durant un temps déterminé ; qu’elles soient conservées sur le profil d’acheteur ou transférées vers un système d’archivage électronique.

Les durées d’utilité administrative des documents des marchés publics sont de cinq ans à compter de la date de notification du marché pour les pièces relatives à la procédure de passation, les candidatures et les offres non retenues. L’acheteur doit également conserver les ...

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  • Code de la commande publique, articles R.2184-12 et R.2184-13.
  • Code des juridictions financières, articles L.131-2 et L.231-3.
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