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Juridique - Page 364
Les agents publics plus enclins à signaler les discriminations
Le Défenseur des droits a publié, mardi 1er décembre, le 13e baromètre des discriminations dans l’emploi. Réalisée en collaboration avec l’OIT (Organisation internationale du travail), l’étude met notamment en lumière une plus forte proportion de signalements de la part des agents publics.
Selon le juge, la qualité de travailleur handicapé n’est pas automatique
Malgré la reconnaissance de sa qualité de travailleur handicapé et la prise en compte de l'intéressée, par l'employeur, dans le calcul du nombre de bénéficiaires de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés, le juge a conclu que le contrat de l'agent ne relevait pas des contrats conclus avec un agent travailleur handicapé.
Des procédés de recrutement toujours discriminatoires pour les femmes
L’association des directeurs généraux des communautés de France (ADGCF) consacrait vendredi 27 novembre un webinaire national à la parité. Au menu des débats : la persistance des stéréotypes, l’accès des femmes aux postes de direction ou encore la question du recrutement.
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Parité : les femmes gagnent du terrain
Télétravail, établissements sportifs, culturels… quelles sont les règles applicables ?
Pour les collectivités, les règles de ce deuxième confinement ne sont pas toujours faciles à appliquer. Les avocats spécialistes du droit des collectivités du Cabinet Goutal, Alibert et associés (GAA Avocats) répondent chaque semaine aux questions de nos lecteurs. Au menu de cette semaine : télétravail, absences, établissements ...
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Covid-19 : un cadre juridique d'exception pour les collectivités
Yvonic Ramis : « Aider les DG à remonter en selle est primordial »
Ce 30 novembre, Yvonic Ramis prend officiellement la présidence de l’Association des directeurs généraux des communautés de France (ADGCF). Il revient sur le projet associatif 2020-2023 et sur l’initiative de la bourse aux missions des DG.
Solidarité financière intercommunale : le temps de l’optimisation des ressources
Le pacte financier intercommunal permet d’instaurer une solidarité financière entre les communes membres d’une intercommunalité, grâce à différents dispositifs. Selon les conditions précisées par la loi, le pacte financier intercommunal définit les critères d’attribution des ressources aux communes bénéficiaires comme à ...
Discrimination syndicale : la territoriale n’est pas épargnée
Un projet de rapport sur les discriminations subies par les représentants syndicaux doit être présenté lors de la prochaine séance du CSFPT. En plus des préconisations apportées, les auteurs dressent un constat critique du dialogue social dans les collectivités et en proposent une refonte.
Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer cette semaine (du 23 au 27 novembre)
Différents thèmes ont animé la veille juridique cette semaine (du 23 au 27 novembre). Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.
Appels d’offre : des entreprises d’un même groupe peuvent désormais se concerter
Par une décision du 25 novembre, l’Autorité de la concurrence a levé l’interdiction aux entreprises d’un même groupe de se concerter pour répondre à des appels d’offre. Elle rappelle toutefois que des pratiques abusives relèveront toujours du droit de la commande publique.
Pompiers : mesdames, osez candidater aux postes de commandement !
Malgré une progression dans la féminisation des effectifs de sapeurs-pompiers, la part des femmes qui occupent des postes de commandement reste faible. Etat et collectivités tentent d’attirer les candidates.
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Parité : les femmes gagnent du terrain
