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Juridique - Page 364
Elections : coup d’envoi de la plateforme « Maprocuration »
La mise en place de la dématérialisation des demandes de procurations a franchi une nouvelle étape avec la parution d'un arrêté du 31 mars : la plateforme "Maprocuration" est lancée. L'objectif est, selon la place Beauvau, de diminuer substantiellement le temps nécessaire à l’établissement des procurations de vote pour l’ensemble des ...
Télétravail et métiers du social : et pourquoi pas ?
La crise sanitaire a pu révéler les bénéfices du télétravail. Il est cependant des secteurs où la question du travail à distance paraît antinomique avec la culture métier des professionnels, c’est le cas du travail social. Pourtant, un retour d'expérience du premier confinement dans quatre départements aux problématiques sociales ...
Cet article fait partie du dossier :
Le travail social en temps de pandémie
Troisième confinement, le casse-tête des enfants
Comment gérer les conséquences, pour les agents publics, de la fermeture des établissements scolaires afin d'endiguer la troisième vague épidémique. Le gouvernement a livré ses consignes et la DGCL a précisé, dans la soirée du 2 avril, les modalités des autorisations spéciales d'absence.
Face à la crise, les acheteurs publics (aussi) en première ligne
Traditionnel rendez-vous printanier des acheteurs publics, le code pratique de la commande publique 2021 est sorti de presse. Dans cette édition 2021, « La Gazette » a enrichi ses pages de jurisprudences, d’annotations et de commentaires signées par Jérôme Michon, président de l’Institut de la commande publique et professeur en droit ...
Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer cette semaine (du 29 mars au 2 avril)
Différents thèmes ont animé la veille juridique cette semaine (du 29 mars au 2 avril). Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.
Didier Migaud : « Il faut sensibiliser les élus locaux à leurs obligations déclaratives »
Président de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP), Didier Migaud revient sur la réforme des règles déontologiques de la fonction publique, la mise en place du répertoire des représentants d’intérêts et les nouvelles obligations déclaratives des élus locaux. Entretien à 360 degrés pour l’ancien ...
Les rendez-vous parlementaires de la semaine du 5 avril
Gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser la semaine prochaine les collectivités, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat.
Florian pasqualini – Un lion dans le moteur
Natif du pays de Peugeot, l’historien des bassins industriels de Franche-Comté est directeur adjoint de la communication du Grand Besançon. Ce grand curieux déborde de projets.
Les boulets aux pieds
Le projet de loi « climat et résilience », dont l'examen a débuté à l'Assemblée nationale le 29 mars 2021, aura fait naître un nombre record d’amendements de parlementaires, signe de l’insatisfaction qu’il suscite de toutes parts.
Les propositions de la Fondation Jean Jaurès pour un service public sans discriminations
La fondation Jean Jaurès s’est penchée dans une récente étude sur le lien entre le service public et les discriminations « dans une optique opérationnelle ». Les auteurs formulent plusieurs propositions qui passent par le recrutement, la formation et l’expérimentation.
