Environnement - Risques

Comprendre l’organisation de la justice pour mieux gérer les contentieux

Par • Club : Club Techni.Cités
Sources : fiches techniques 

Андрей Яланский / Adobestock

Les maires sont souvent démunis face à l’activité contentieuse de certains administrés, qu’il s’agisse d’un problème de permis de construire, d’urbanisme, de sanction contre un agent municipal, d’immeuble en ruine, de contrat de marché public… Cette fiche n’a pas la prétention de tarir toutes les questions que pourraient se poser les maires. Cependant, elle tente d’apporter des réponses sur l’organisation de la justice en France et les compétences de tel tribunal et de telle cour. Une seconde fiche viendra compléter la présente avec les différents recours et procédures.

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Par Christophe Bourrier, juriste

Un maire exerce-t-il ses fonctions avec une épée de Damoclès au-dessus de sa tête ? C’est un sentiment que les praticiens du droit partagent : les relations sociales se judiciarisent et les statistiques annuelles publiées par le ministère de la Justice, en matière administrative, montrent d’année en année un recours croissant des justiciables au juge : 231 280 affaires enregistrées en 2019 devant les tribunaux administratifs, soit une augmentation de 8,6 % par rapport à 2018. Cette augmentation n’est pas uniquement conjoncturelle. Elle devient chronique ; toute commune peut être confrontée tôt ou tard ...

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