Fiche pratique Environnement - Risques

Comprendre l’organisation de la justice pour mieux gérer les contentieux (1)

| Mis à jour le 09/09/2021
Par • Club : Club Techni.Cités
Sources : fiches techniques 
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Un maire exerce-t-il ses fonctions avec une épée de Damoclès au-dessus de sa tête ? C’est un sentiment que les praticiens du droit partagent : les relations sociales se judiciarisent et les statistiques annuelles publiées par le ministère de la Justice, en matière administrative, montrent d’année en année un recours croissant des justiciables au juge : 231 280 affaires enregistrées en 2019 devant les tribunaux administratifs, soit une augmentation de 8,6 % par rapport à 2018 (1). Cette augmentation n’est pas uniquement conjoncturelle. Elle devient chronique ; toute commune peut être confrontée tôt ou tard à un litige. Cette situation n’est pas satisfaisante car ces ...

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