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Juridique - Page 358
Le Sénat vote le nouveau code de la justice pénale des mineurs
Alors que la stratégie nationale de prévention de la délinquance 2020-2024 fait des mineurs l’un de ses axes prioritaires, le Sénat a adopté mercredi 27 janvier la réforme de la justice pénale des mineurs. Ce « code de la justice pénale des mineurs », qui entend favoriser les jugements rapides, entrera en vigueur le 30 septembre 2021 ...
La grande solitude des agents en CDI
Minoritaires, hétérogènes, sous un statut peu protecteur, faiblement soutenus par les syndicats, les CDI de la fonction publique territoriale se disent isolés face à leur employeur. Une situation qui n'arrange pas forcément les DRH.
Top départ pour Scope, le guichet unique des marchés publics en Occitanie
Une plateforme numérique d’accès direct et gratuit aux marchés publics (Scope) est lancée en Occitanie. Cet outil censé faciliter le plan de relance est l’aboutissement de trois ans de travail inter-collectivités.
La Haute autorité pour la transparence de la vie publique tacle deux anciens présidents de métropole
Par deux délibérations, la Haute autorité pour la transparence de la vie publique juge « compatibles avec réserves » les reconversions professionnelles de Robert Herrmann, ancien président de l’Eurométropole de Strasbourg et actuel adjoint au maire de la commune de Strasbourg, et de David Kimelfeld, ancien président du conseil de la ...
Le juge revient sur les marchés de substitution
Lorsque le titulaire d’un marché est défaillant, la collectivité peut recourir à un marché de substitution, aux frais et risques de son cocontractant, voire envisager une résiliation pour faute grave.
La fraude à la carte pour personnes handicapées perdure
Trois ans après la réforme du stationnement, l’utilisation frauduleuse des cartes pour personnes handicapées reste massive.
Le retour d’un agent après une longue absence, ça se prépare
Succédant à un arrêt de longue durée, la reprise du travail est un moment délicat pour l’agent, comme pour son employeur. Des dispositifs permettent de préparer le retour et de faciliter une réintégration durable.
Déploiement des référents laïcité en vue ! Mais qui sont-ils ?
Le projet de loi confortant le respect des principes de la République, qui sera discuté en séance publique à partir du 1er février, oblige la désignation de référents laïcité dans les collectivités. A l'heure actuelle, combien sont-ils et qui sont-ils? La Gazette a enquêté.
Pourquoi l’accès aux grandes écoles de service public est toujours inégalitaire
Un an après, le rapport Thiriez sur la haute fonction publique ne s'est pas encore traduit par des réformes de ses modalités d'accès. Or, selon l'Institut des politiques publiques, les grandes écoles et les établissements qui permettent de s'y préparer ne sont pas plus démocratisés qu'en 2006. Un constat englobant les filières d'accès ...
Séparatismes : des premiers remparts pour les agents
L'examen du projet de loi sur le respect des principes de la République par les députés se poursuivra en séance publique, à partir du 1er février 2021. Formation obligatoire, double rôle de conseil pour les référents laïcité et protection fonctionnelle... « La Gazette » fait le point sur les premiers dispositifs adoptés pour les ...
