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Juridique - Page 358

Encore du travail !
Copyright : GrandDesign / Adobestock
Commande publique 22/12/2020

Lorsqu’une commune fait le mort, il peut y avoir résiliation tacite du contrat

Un contrat peut exceptionnellement être résilié tacitement. Cela peut notamment être le cas lorsqu'une collectivité décide de stopper un projet sans formellement mettre fin au contrat.

©FredPieau_antenne5G_bcom
Copyright : FredPieau
numérique 22/12/2020

Fontenay-sous-Bois ouvre le bal des arrêtés anti-5G

Fontenay-sous-Bois (94) est la première ville de France où le maire a pris un arrêté anti 5G. Bien que juridiquement fragile, cet arrêté s’ajoute à la liste des récents revers concernant le déploiement de cette nouvelle technologie : le rapport du Haut Conseil pour le climat et les conclusions du Rapporteur public devant le Conseil ...

Cet article fait partie du dossier :

5G : les réseaux de la colère
rgpd-donnees-personnelles
Copyright : D.R.
Données personnelles 21/12/2020

La Cnil continue de s’appuyer sur les associations d’élus pour faire respecter le RGPD

La Cnil a signé des partenariats avec les différentes associations d'élus afin d'accompagner les différentes strates de collectivités territoriales dans la mise en œuvre de la protection des données personnelles. Elle a renouvelé son partenariat avec l'ADF pour trois ans, avec une convention qui se veut plus "opérationnelle".

Balance justice
Copyright : D.R.
Top 10 21/12/2020

Les 10 articles juridiques les plus lus durant l’année 2020

La Gazette des communes revient en cette fin d'année sur les articles qui ont été les plus lus depuis janvier dernier. (Re)découvrez les dix papiers juridiques qui vous ont interpellés en 2020.

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Copyright : Flickr cc by FutUndBeidl
Effectifs 21/12/2020

L’emploi augmente dans les trois versants de la fonction publique

Selon les résultats de l'étude Insee sur l’emploi dans la fonction publique en 2019, parue le 18 décembre, les effectifs repartent à la hausse, après une baisse en 2018. Une augmentation due en partie au recrutement des anciens contrats aidés sous contrat de droit public et qui, dans la territoriale, est surtout observée dans les ...

Arnaud-Leroy
Copyright : Valerio VINCENZO_hanslucas.com
[Rétrospective 2020] Transition écologique 21/12/2020

« Le prochain mandat municipal est crucial pour la transition écologique »

Pour terminer l'année et entamer la suivante, retour, chaque jour, sur les articles du Club Techni.Cités les plus consultés en 2020 au fil des mois. Aujourd'hui, focus sur janvier avec l'entretien d'Arnaud Leroy, président-directeur général de l'Ademe, qui se projetait sur les futures municipales.

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Copyright : tanawatpontchour / Adobe Stock
Crise 18/12/2020

Malgré l’adoption définitive du PLF 2021, la guerre des chiffres continue

Le Parlement a définitivement adopté, jeudi 17 décembre, le budget 2021. L'occasion pour la Gazette de revenir sur cette guerre des chiffres qui opposent associations d'élus et gouvernement et de tenter d'y voir plus clair sur les compensations réelles des pertes des collectivités liées à la crise sanitaire.

conseil-etat
Copyright : UlyssePixel / AdobeStock
Justice 18/12/2020

Ordonnance congés payés : le Conseil d’État valide définitivement

Attaquée à de nombreuses reprises par les syndicats, l'ordonnance imposant aux agents la prise de jours de repos pendant le confinement a été validée sur le fond par le Conseil d’État.

Juridique - Une
Copyright : CQF-avocat/Pixabay/
TO, JURISPRUDENCE, RÉPONSES MINISTÉRIELLES 18/12/2020

Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer cette semaine (du 14 au 18 décembre)

Différents thèmes ont animé la veille juridique cette semaine (du 14 au 18 décembre). Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.

Dupont Deux Sevres
Copyright : @Prefet79
Justice 17/12/2020

Comment Eric Dupond-Moretti veut mettre en oeuvre la « justice de proximité »

Pour lutter contre la délinquance du quotidien qui empoisonne la vie des Français, le garde des Sceaux, Eric Dupond-Moretti, prône la mise en œuvre d’une justice de proximité. Objectif affiché : «mettre fin au sentiment d’impunité» et «apporter une réponse judiciaire rapide et au plus près du lieu de commission de l’infracti ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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