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Juridique - Page 346

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Copyright : AdobeStock
Laïcité 25/02/2021

Séparatisme : un nouveau délit salué par les élus

Le projet de loi visant à conforter le respect des principes de la République a été voté par l’Assemblée nationale. En attendant son passage au Sénat en avril, la Gazette poursuit son décryptage des mesures phares de ce texte impactant les collectivités. Troisième volet sur la protection des agents et des élus. Un outil ...

Nombre d’agents manifestent contre le passage aux 1 607 heures. Ici, ceux du Grand Reims, sur le parvis de l’hôtel de ville de Reims, le 9 février.
Copyright : C.Lantenois/L’Union/Maxppp
3 Temps de travail 25/02/2021

Le temps presse pour les 1 607 heures

Le passage des agents aux 1 607 heures travaillées d’ici à 2022 suscite grogne et grèves. Le sujet est explosif lorsque les agents perdent des congés sans contrepartie.

Charte déontologique ou code de déontologie. Ethique professio
Copyright : D.R.
[Opinion] Déontologie 25/02/2021

« Les conflits d’intérêts, avant tout une affaire d’interprétation »

La propre perception des individus de la légitimité de leurs actes peut les pousser à adopter des comportements répréhensibles.

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Commande publique 24/02/2021

Une touche de vert en plus dans les marchés publics

L’article 15 du projet de loi climat vise à imposer aux acheteurs des collectivités territoriales la prise en compte de la valeur écologique des offres au moment de l'attribution des marchés publics, ainsi que l'obligation de prévoir des conditions d’exécution prenant en compte la « performance environnementale ».

Management hiérarchie
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Ressources humaines 24/02/2021

Les mauvais managers ne sont pas une fatalité

Si certaines personnalités sont plus enclines au management que d’autres, c’est, avant tout, à la collectivité de faire les bons choix, d’accompagner et d’organiser le travail pour ne pas mettre en difficulté ses encadrants.

France Travail : les inquiétudes des missions locales
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BAROMÈTRE 24/02/2021

L’emploi public local résiste à la crise

Le baromètre des bourses de l'emploi public local de la Fédération nationale des centres de gestion (FNCDG) et de l’Association nationale des directeurs et directeurs adjoints de CDG (ANDCDG) donne un aperçu de l’offre territoriale, toujours en progression, en dépit de la crise.

Amélie de Montchalin
Copyright : V.V. / La Gazette
Services publics 23/02/2021

Transparence de l’action publique : un nouveau plan d’action pour 2021-2023

Baromètre de l'action publique, Services publics +, ouverture de nouveaux jeux de données... La ministre de la Transformation et de la fonction publiques, Amélie de Montchalin, a rappelé, mardi 23 février, les dispositifs lancés par le gouvernement pour renforcer la transparence et la transformation de l'action publique.

Juge marteau justice sanction amende juge
Copyright : Juge Gavel
Statut 23/02/2021

Un maire condamné pour abus de biens sociaux ne peut pas être président d’un office public de l’habitat

Même dix ans après sa condamnation pour recel d’abus de biens sociaux et corruption passive, un maire ne peut être désigné président d’un office public de l’habitat. Tel est le sens d'un arrêt de la Cour administrative d'appel de Versailles du 5 janvier.

Conseil constitutionnel
Copyright : Mbzt_Flickr_cc
Fiche pratique Études - Marchés - Méthodes 23/02/2021

Accélération et simplification de l’action publique : la loi révolutionne la commande publique

La part belle aux marchés de gré à gré C'est sans doute parmi les acteurs de la commande publique que ce point aura soulevé le plus de débats. D'aucuns s'attendaient à une censure du Conseil constitutionnel. Cela n'a pas été le cas. La loi a étendu la possibilité de lancer des marchés de gré à ...

Close up of hand stacking coins with green bokeh background ,Business Finance and Money concept,Save money for prepare in the future.
Copyright : ©Looker_Studio - Adobe Stock
Finances locales 22/02/2021

Péréquation financière : une réponse des régions pour cet été

A l’heure où toutes les régions s’interrogent sur les conditions de leur atterrissage budgétaire fin 2021, la péréquation est un chantier ardu qui risque de les diviser. Surtout qu'elles ont promis au gouvernement de travailler sur une remise à plat du système d'ici au prochain projet de loi de finances.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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