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FONCTION PUBLIQUE

Indemnité de pouvoir d’achat : les éléments de calcul pour 2021

Publié le 16/08/2021 • Par Léna Jabre • dans : Actu juridique, France, Textes officiels RH, TO parus au JO, Toute l'actu RH

euro-argent-calculette
WerbeFabrik / Pixabay PublicDomain
La garantie individuelle du pouvoir d'achat (Gipa) a été prorogée jusqu'en 2021. Un arrêté du 23 juillet fixe les valeurs annuelles du point à prendre en compte pour la mise en œuvre de la garantie en 2021.

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La garantie individuelle du pouvoir d’achat (Gipa), créée par un décret du 6 juin 2008, avait été prorogée jusqu’en 2021 par un décret du 23 octobre. Il s’agissait de l’une des mesures annoncées par Amélie de Montchalin aux syndicats lors du rendez-vous salarial de l’été 2020.

Cette indemnité est versée lorsque l’évolution du traitement brut indiciaire de l’agent est inférieure, sur une période de référence de 4 ans, à celle de l’indice des prix de la consommation.

Ce décret avait fixé, dans ce cadre, les périodes de référence prises en compte pour la mise en œuvre de cette indemnité en 2020, puis en 2021 :

  • pour la mise en œuvre de la garantie en 2020, la période de référence est fixée du 31 décembre 2015 au 31 décembre 2019 ;
  • pour la mise en œuvre de la garantie en 2021, la période de référence est fixée du 31 décembre 2016 au 31 décembre 2020.

Et pour la première période, fixée du 31 décembre 2015 au 31 décembre 2019, un arrêté du même jour avait déterminé le taux de l’inflation ainsi que les valeurs annuelles du point à prendre en compte :

  • taux de l’inflation : + 3,77 % ;
  • valeur moyenne du point en 2015 : 55,563 5 euros ;
  • valeur moyenne du point en 2019 : 56,232 3 euros.

Un nouvel arrêté, publié au Journal officiel du 12 août, fixe cette fois-ci le taux de l’inflation ainsi que les valeurs annuelles du point à prendre en compte pour la seconde période de référence, qui s’étend donc du 31 décembre 2016 au 31 décembre 2020 :

  • taux de l’inflation : + 3,78 % ;
  • valeur moyenne du point en 2016 : 55,7302 euros ;
  • valeur moyenne du point en 2020 : 56,2323 euros.

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