- Accueil
- Juridique
Juridique - Page 345
Le projet de loi « protection de l’enfance » laisse un goût d’inachevé
Largement enrichi lors des débats à l’Assemblée nationale, le projet de loi relatif à la protection des enfants contient de nombreuses avancées mais manque de vision globale selon les professionnels du secteur qui s'interrogent sur l'application de nombreuses dispositions.
Après la crise, la santé au travail devient un enjeu pour les collectivités
Une étude de l'Observatoire de la MNT invite les collectivités à se saisir des enjeux relevant de la santé physique et psychique des agents, mis en exergue par la crise sanitaire, et à repenser les pratiques managériales autour de la qualité de vie au travail.
Les rendez-vous parlementaires de la semaine du 12 juillet
Gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser la semaine prochaine les collectivités, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat.
Protection de l’enfance : les jeunes majeurs réapparaissent dans le projet de loi
Le projet de loi relatif à la protection des enfants a été adopté en première lecture à l’Assemblée nationale jeudi 8 juillet. Un amendement du gouvernement a réintroduit la question du sort des jeunes majeurs, grands oubliés du texte initial.
Le foisonnement d’agents disposant de pouvoirs d’enquête inquiète le Conseil d’Etat
Le Conseil d’État a publié mardi 6 juillet une étude sur les pouvoirs de contrôle et d’enquête de l’administration vis-à-vis des entreprises et des citoyens. Les auteurs constatent un foisonnement des textes et des procédures de contrôles et déplorent une absence de vision d’ensemble.
Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer cette semaine (du 5 au 9 juillet)
Différents thèmes ont animé la veille juridique cette semaine (du 5 au 9 juillet). Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.
Les retours d’expériences des administrateurs territoriaux sur la « 2e vague »
Comment les collectivités ont-elles tenu compte de leurs retours d’expériences de la premièregestion de crise ? La deuxième enquête de l'Association des administrateurs territoriaux actualise ses résultats de l'an dernier et complète les pistes de réflexion qui en ressortaient pour continuer à penser le « monde d’après ».
A Paris, une nouvelle organisation des services pour renforcer l’action de proximité
Désireuse de territorialiser davantage l'action municipale, la ville de Paris renforce les maires et les DGS de ses 17 arrondissements. Une délégation accrue de compétences qui s'accompagne d'une organisation articulant expertise métiers des services centraux et coordination à l'échelle locale, ligne hiérarchique et autorité ...
Le marché à procédure adaptée
Le dispositif des marchés à procédure adaptée (Mapa) est fixé aux articles L.2123-1 et R.2123-1 et suivants du code de la commande publique (CCP). Il faut en effet rappeler que les procédures formalisées mentionnées aux articles L.2124-1 et suivants (appel d'offres, dialogue compétitif…) ne sont obligatoires qu'aux ...
Déontologie de l’ASVP (3) : fonction et devoir de réserve
Après avoir analysé le cadre juridique de la mission de conseiller du référent déontologue puis les règles de déontologie applicables aux agents de surveillance de la voie publique (ASVP), cette fiche s’attache au principe déontologique du devoir de réserve.
