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Juridique - Page 345

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Copyright : © gianlucacirotancredi-adobestock
Bibliothèques 02/03/2021

Les bibliothécaires demandent aux élus de ne pas se mêler de leur métier

Six associations de bibliothécaires montent au créneau pour rappeler leur rôle en matière de politique documentaire dans les équipements de lecture publique. Initiative qui fait suite à la médiatisation récente de deux cas d’interventionnisme d’élus. La proposition de loi sur les bibliothèques de la sénatrice Sylvie Robert, publiée ...

livret de famille
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Rémunération 02/03/2021

Les enfants à charge, une notion à géométrie variable

Pour la détermination du droit au supplément familial de traitement, un enfant de plus de vingt ans ne peut pas être considéré comme à charge. Mais pour le calcul du recul de la limite d’âge de départ en retraite, un enfant de moins de vingt et un an peut bien l'être. Tel est l'apport de deux décisions du Conseil d'Etat du 26 janvier.

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Copyright : D.R.
Commande publique 02/03/2021

Le label « Relations fournisseurs et achats responsables » décerné au Centre – Val de Loire

Au terme d’un long travail sur ses achats publics, la collectivité est seulement la seconde à obtenir la certification, qui renforce la confiance de ses partenaires.

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Projet de loi 4D 01/03/2021

Transferts d’agents : ce que propose le projet de loi 4D

En matière RH, les différences entre la présentation initiale et l'avant-projet de loi "4D" ont leur importance. Les transferts des médecins et infirmières scolaires aux départements n'y figurent plus. Et c'est désormais à titre expérimental, pour trois ans, que la région ou le département pourrait donner des instructions à l’adjoint ...

Le 1er centre de vaccination ou "vaccinodrome" dans le Palais des Festivals de Cannes
Copyright : Claude Almodovar/La Gazette
Données personnelles 01/03/2021

Vaccination : la Cnil fait le point sur les données que les collectivités peuvent mobiliser

Certaines collectivités sont amenées à contribuer aux opérations de vaccination, par exemple pour l’information des publics ou encore la gestion de centres de vaccination. Dans une publication du 19 février, la Cnil rappelle les données qui sont mobilisables et les règles qui s'y appliquent.

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Copyright : © piman-khrutmuang-adobestock
Archives 01/03/2021

18-20 mai 2021 – Colloque des archivistes municipaux, intercommunaux et itinérants

La section des archivistes municipaux, intercommunaux et itinérants de l’Association des archivistes français (AAF) a planifié ses journées d’études à Valence (Drôme) en présentiel.

Juridique - Une
Copyright : CQF-avocat/Pixabay/
TO, JURISPRUDENCE, RÉPONSES MINISTÉRIELLES 26/02/2021

Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer cette semaine (du 22 au 26 février)

Différents thèmes ont animé la veille juridique cette semaine (du 22 au 26 février). Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.

Hemicycle of French national assembly  in Paris, France
Copyright : S.BONAIME AdobeStock
AGENDA 26/02/2021

Les rendez-vous parlementaires de la semaine du 1er mars

Gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser la semaine prochaine les collectivités, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat.

Copyright : ©lassedesignen - stock.adobe.com
Déontologie 26/02/2021

La nouvelle charte de déontologie et éthique des DG de collectivités

Le Syndicat national des DG de collectivités vient d'actualiser sa charte de déontologie et éthique. De nouvelles "valeurs professionnelles" y figurent.

Laure Bédier - Directrice des affaires juridiques de Bercy
Copyright : Patricia Marais
[Interview] Commande publique 25/02/2021

Laure Bédier : « L’année 2021 devrait être moins riche en nouveautés pour les acheteurs publics »

Laure Bédier, directrice des affaires juridiques au ministère de l’Economie et des Finances, revient dans une interview accordée à la Gazette sur la réforme des cahiers des clauses administratives générales, et les nouveautés législatives et réglementaires qui attendent les acheteurs des collectivités en 2021.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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