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Juridique - Page 345
Avoir travaillé en réel sur une étude de cas favorise le candidat
Le Conseil d’Etat est revenu, dans une décision du 27 avril, sur la possibilité pour l’acheteur public de demander aux candidats à un marché public de réaliser un cas pratique.
Corruption et marchés publics : des outils pour anticiper le risque
La publication des recommandations de l’Agence française anticorruption qui visent expressément les collectivités territoriales, fait la part belle à la commande publique, domaine réglementé et dont les dérives sont pénalement sanctionnées. Comment anticiper les risques d’une dérive ? Maître Pierre-Manuel Cloix, avocat associé au ...
La sanction trop douce d’un conducteur de benne à ordures désinvolte
Les refus répétés de l’agent de ramasser tous les bacs de sa tournée, de nettoyer son camion, de ne pas fumer dans les locaux techniques… ne peuvent pas être sanctionnés par une exclusion de fonctions de seulement trois jours ! Tel est le sens d'un arrêt de la Cour administrative d'appel de Bordeaux du 5 mai.
Les assistantes familiales en grève pour la réforme de leur statut
Les assistants familiaux qui attendent depuis plusieurs mois une amélioration de leur statut, étaient en grève le 20 mai. Le secrétaire d'Etat Adrien Taquet devrait leur répondre dans les jours qui viennent.
Accès des jeunes à l’emploi : mise en œuvre du traitement automatisé de données
Un décret du 21 mai procède aux modifications des modalités de mise en œuvre du traitement de données relatif à l'accompagnement des jeunes pour l'accès à l'emploi et dénommé « I-MILO » afin notamment de prendre en compte les évolutions du cadre juridique applicable à la protection des données personnelles, notamment s'agissant de ...
« Quelle indépendance pour les bibliothécaires ? »
Les membres du comité d'éthique de l'Association des bibliothécaires de France (ABF) expliquent ce que signifie le pluralisme en matière de constitution des fonds documentaires et quels sont les principes qui guident leurs choix. La charte de la politique documentaire, dont toute collectivité devrait se doter, et le code de déontologie de ...
Les rendez-vous parlementaires de la semaine du 24 mai
Gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser la semaine prochaine les collectivités, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat.
Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer cette semaine (du 17 au 21 mai)
Différents thèmes ont animé la veille juridique cette semaine (du 17 au 21 mai). Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.
Les orientations budgétaires et RH des villes moyennes pour 2021
Dans un contexte toujours très incertain en matière de finances publiques, Villes de France dresse, sur la base de son enquête, les principales orientations budgétaires et RH qu’anticipent les villes de 10 000 à 100 000 habitants pour cette année 2021.
Crise sanitaire : enfin les détails sur les impacts RH dans les collectivités
Comment les collectivités ont assuré la continuité des services et ont appréhendé les obstacles rencontrés dans la gestion de leurs agents ? Quelles mesures de sécurité et de protection ont-elles adopté ? L'AMF, le CNFPT, la FNCDG, l'ADF et Régions de France ont passé à la loupe les conséquences du premier confinement sur la gestion ...
