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Juridique - Page 341
Incendie OVH : la Cnil rappelle les règles en cas de pertes de données
Deux incendies qui se sont déclenchés à quelques jours d’écart ont dévasté un centre de données d’OVH à Strasbourg. La Cnil vient de publier un document dans lequel elle rappelle les obligations pour les institutions et entreprises touchées en cas de destruction de données personnelles.
Un technicien installe une activité de traiteur dans son logement de fonction
Une collectivité peut refuser le renouvellement du contrat d’un agent en raison de son comportement ou même en raison de faits pouvant constituer une faute disciplinaire, si les droits de la défense ont été respectés. Tel est le sens d'un arrêt de la Cour administrative d'appel de Versailles du 18 février, à propos d'un agent auquel il ...
François Dupuy : « Le télétravail a donné une autonomie aux agents »
Le sociologue François Dupuy a, dès le mois d’avril 2020, proposé à plusieurs entreprises de mener une enquête sur le travail en confinement. Il nous livre le fruit de son analyse.
Les agents de Bercy n’iront pas que dans des territoires délaissés
66 communes et communautés de communes devraient accueillir les services relocalisés de la DGFIP à compter de cette année. "La Gazette" dresse leur portrait-robot en matière d’emploi public. Réforme en trompe-l’œil pour les syndicats, occasion de redynamiser le tissu économique des territoires concernés et, par ricochet, l’emploi ...
L’emploi public vient-il au secours des territoires en crise ?
Si les emplois aidés maintiennent l’outre-mer la tête hors de l’eau, la restructuration des armées a frappé de plein fouet le Nord-Est, déjà touché par la désindustrialisation. Quant aux grandes régions, elles n’ont guère modifié les équilibres.
Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer cette semaine (du 15 au 19 mars)
Différents thèmes ont animé la veille juridique cette semaine (du 15 au 19 mars). Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.
Les rendez-vous parlementaires de la semaine du 22 mars
Gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser la semaine prochaine les collectivités, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat.
1607 heures : ce chantier épineux contrarié par la crise
Le SNDGCT a publié les résultats d'un sondage réalisé au printemps dernier sur la délicate question du passage aux 1607 heures. Si bon nombre de collectivités ont déjà sauté le pas, la mise en place de la réforme se complique davantage pour les retardataires dans le contexte actuel.
L’ADGCF prône une « administration publique partagée » à l’échelle des intercos
Mutualiser la gestion des ressources humaines du bloc communal à l’échelle de l’intercommunalité, c’est ce que préconise l’Association des dirigeant.e.s des communautés de France (ADGCF), dans un rapport publié le 18 mars 2021
5 mai 2021 – Clôture du concours des entrées de ville, bourg et territoire
Organisée par l'Association Sites et cités remarquables de France et la Fédération Patrimoine Environnement, la 16ème édition du concours national des entrées de ville, de bourg et de territoire récompensera cette année de nouveaux types d’espaces.
