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[Tribune] Commande publique

« Pour les PME, valoriser la fabrication française relève encore du parcours du combattant »

Publié le 10/09/2021 • Par Auteur associé • dans : Actu juridique, France, Opinions

Éric Piroud, directeur général de Citygie
Citygie
Selon Eric Piroud, directeur général de Citygie, une entreprise française spécialisée dans la conception et la fabrication de mobilier urbain durable, il est essentiel d’encourager la volonté politique des administrations locales de redynamiser le tissu économique français par la dépense publique.

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Éric Piroud

directeur général de Citygie

Depuis quelques années, loin de la course au toujours moins cher, toujours plus discount, une tendance émerge : celle de l’achat responsable. Le consommateur s’interroge : d’où vient le lait qui sert à fabriquer ce yaourt ? dans quelles conditions de travail a t-t-il été fabriqué ? quel impact mon achat aura-t-il sur l’économie locale, sur l’environnement, sur l’emploi ?

Pour les acheteurs publics, c’est une toute autre histoire. Dans une enquête réalisée par la FIMIF (Fédération Indépendante du Made In France), une association de consommateurs qui milite pour plus de fabrication française, les bénévoles de l’association ont interrogé une cinquantaine de maires de petites et moyennes villes françaises « en vue de jauger leurs pratiques en termes de recours à des critères visant à encourager l’achat local ». La moitié avait un budget pour les achats publics inférieur à 250 000 euros, majoritairement pour les travaux. Leurs critères de choix pour sélectionner un prestataire dans un appel d’offre : le prix et la qualité, les deux grands incontournables (69% chacun). Les délais et le service après-vente représentent des priorités secondaires (respectivement 57 et 58%). La performance environnementale de l’entreprise n’est citée que dans 34% des cas. La performance sociale et la performance sociétale de l’entreprise occupent le bas du classement des priorités des maires (18% chacun).

Une législation obsolète ?

La plupart des communes n’utilisent en réalité aucun critère dans la rédaction de l’appel d’offres qui permettrait d’encourager l’emploi local ou national. En cause, sans doute, une législation européenne qui rend les collectivités frileuses. Le cadre législatif européen, entend maintenir une concurrence « pure et parfaite ». Le « localisme » devient à ce titre interdit, et flécher un marché pour une entreprise nationale, locale, ou selon des critères de taille, revient à un délit de favoritisme. Cette égalité parfaite devant les appels d’offres publics est censée favoriser la compétitivité et le développement des entreprises, renforcer leur capacité d’innovation.

En pratique, nous, les PME françaises comme Citygie, que je dirige, qui fabriquons en France, avec le souci de la qualité, des conditions de travail, de l’impact environnemental de notre production, et de la durabilité de nos produits et services, sommes bien trop souvent sortis de routes par des concurrents, venant de loin, et loin d’être irréprochables. Entre un discours ambiant encourageant les consommateurs à préférer l’achat local, et la réalité des marchés publics, un gouffre s’est creusé pour les PMEs comme la nôtre.

A quand le « Yuka » des achats publics ?

Des solutions existent pourtant. Nombreuses sont les petites villes qui, malgré un budget réduit, se posent les questions des consommateurs : quel impact carbone, quel impact social ? Pour le cas particulier des sanitaires publics, – une dépense que les collectivités réalisent en moyenne tous les 30 ans, – il me semble essentiel que les collectivités s’engagent à « acheter mieux ».

Grâce à des exceptions dans la législation, les collectivités ont la possibilité d’insérer dans l’appel d’offre des clauses qui, de facto, encouragent les candidatures plus locales : nécessiter d’assurer la rapidité d’intervention, exigences environnementales … La loi Egalim permet, par exemple, depuis 2018 d’intégrer aux appels d’offres une note environnementale dans les appels d’offre pour les cantines scolaires, qui ouvrent plus largement ces marchés aux acteurs économiques locaux.

Pour les PMEs , comme pour les acheteurs publics, valoriser la fabrication française relève encore du parcours du combattant. Pour assurer une relance bénéfique à nos entreprises, à l’emploi dans les territoires, et à l’environnement, il me semble essentiel d’encourager – et non de freiner avec un millefeuille législatif complexe et effrayant – la volonté politique des administrations locales de redynamiser le tissu économique français par la dépense publique.

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