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Juridique - Page 339
Quiz – Les contrats administratifs
Ce questionnaire à choix multiple est lié à la fiche de révision consacrée aux contrats administratifs. Pour en tirer profit au maximum, recommencez autant de fois que nécessaire pour atteindre le "zéro faute" (sans tricher !).
Cet article fait partie du dossier :
Le droit administratif (1) : les grands principes de l'action administrative
Un refus de permis de construire adressé à l’un vaut aussi pour l’autre
Le deuxième pétitionnaire d’une demande de permis de construire ne peut exiger un permis tacite si le refus du maire n’a été adressé qu’au premier demandeur. Uniquement dans certains cas, toutefois.
Pas touche au compte épargne-temps
Le compte épargne-temps des fonctionnaires est régi de façon précise. Comme le système des primes, il existe sur ce point un principe de parité entre les fonctions publiques. Il n’appartient pas aux collectivités locales d’en changer le régime légal.
Chantage au maire vaut exclusion temporaire
L’agent qui demande au maire de satisfaire ses demandes sous peine d’informer le conseil municipal de pratiques douteuses au sein de la municipalité commet une tentative de chantage. Pour la Cour administrative d'appel de Douai, cela justifie son exclusion temporaire de trois mois.
La reconnaissance faciale entre safe city et Big Brother
Aux niveaux européen et national, plusieurs propositions émanent pour encadrer et réglementer l’usage de l’intelligence artificielle et notamment de la reconnaissance faciale. Quels pourraient être les contours de la safe city de demain?
Pourquoi il ne faut pas avoir peur de l’audit interne
Etre audité est rarement facile pour les services. Pourtant, il existe des bonnes pratiques pour favoriser l’acceptabilité de la démarche, notamment en formant les cadres à la notion de gestion des risques.
Un outil pour s’entraîner à passer un entretien de recrutement
Jouer dans un univers immersif qui recrée les conditions d’un entretien de recrutement. C'est ce que propose la Direction générale de l'administration et de la fonction publique via un simulateur en ligne.
Qualité de vie au travail : les conditions de la réussite
Comment favoriser la qualité de vie au travail ? Lors d’un webinaire, le 29 avril, l’Agence nationale pour l’amélioration des conditions de travail (Anact), agence sous la tutelle du ministère du Travail, a exposé les conditions de réussite de la démarche, détaillées dans ReflexQVT, sa nouvelle plateforme web qui facilite le choix ...
Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer cette semaine (du 26 au 30 avril)
Différents thèmes ont animé la veille juridique cette semaine (du 26 au 30 avril). Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.
Un bouquet de services aide les cadres à surmonter la crise
La région Grand Est, très tôt touchée par la crise, a proposé des outils à ses managers pour les aider à adapter leurs pratiques.
