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Juridique - Page 339

migaud-didier
Copyright : Frédéric Klemczynski/Divergence
[Interview] Transparence de la vie publique 02/04/2021

Didier Migaud : « Il faut sensibiliser les élus locaux à leurs obligations déclaratives »

Président de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP), Didier Migaud revient sur la réforme des règles déontologiques de la fonction publique, la mise en place du répertoire des représentants d’intérêts et les nouvelles obligations déclaratives des élus locaux. Entretien à 360 degrés pour l’ancien ...

Hemicycle of French national assembly  in Paris, France
Copyright : S.BONAIME AdobeStock
Agenda 02/04/2021

Les rendez-vous parlementaires de la semaine du 5 avril

Gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser la semaine prochaine les collectivités, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat.

Florian Pasqualini
Copyright : © Laurent CHEVIET
[Portrait] Fonction publique territoriale 02/04/2021

Florian pasqualini – Un lion dans le moteur

Natif du pays de ­Peugeot, l’historien des bassins industriels de Franche-Comté est directeur adjoint de la communication du Grand Besançon. Ce grand curieux déborde de projets.

changement climatique
Copyright : Jozsitoeroe/Adobestock
[EDITORIAL] Transition écologique 02/04/2021

Les boulets aux pieds

Le projet de loi « climat et résilience », dont l'examen a débuté à l'Assemblée nationale le 29 mars 2021, aura fait naître un nombre record d’amendements de parlementaires, signe de l’insatisfaction qu’il suscite de toutes parts.

discriminations-une
Copyright : Cese
Egalité 01/04/2021

Les propositions de la Fondation Jean Jaurès pour un service public sans discriminations

La fondation Jean Jaurès s’est penchée dans une récente étude sur le lien entre le service public et les discriminations « dans une optique opérationnelle ». Les auteurs formulent plusieurs propositions qui passent par le recrutement, la formation et l’expérimentation.

Le sport amateur, c'est 350 000 clubs en France
Copyright : A.D./Adobestock
Politique sportive 01/04/2021

Le plan sportif local, rassembleur mais pas si nouveau

La proposition de loi "pour démocratiser le sport en France" promeut le plan sportif local. Les communes et intercommunalités qui le souhaitent sont appelées à formaliser leur politique sportive en s’appuyant sur tous les acteurs sportifs locaux. Publics comme privés.

EU flag
Copyright : Jelle van der Wolf Fotolia
Droit de l'Union européenne 01/04/2021

Marchés publics : il existe bien une surtransposition selon le Comité des Régions

Le droit des marchés publics en France dépend en grande partie de la législation européenne. Selon les consultations menées par le Comité européen des Régions (CdR), si les règles communautaires sont acceptées, il y a toujours quelques obstacles à sa parfaite mise en place. Et le cas français ne déroge pas à la règle.

L'île de La Réunion
Copyright : Adobestock
1 Centre national de la fonction publique territoriale 01/04/2021

A La Réunion, le futur directeur de la délégation du CNFPT renonce au poste

Pris dans une polémique sur fond de préférence régionale à l’embauche, le futur directeur de la délégation du CNFPT de La Réunion ne prendra pas son poste. Depuis plusieurs jours, sa nomination était dénoncée par les élus locaux.

Passation d'appels d'offres de marchés publics
Copyright : AdobeStock
Commande publique 01/04/2021

Les nouveaux CCAG juste à l’heure

Les six arrêtés portant approbation des nouveaux cahiers des clauses administratives générales (CCAG) ont été publiés ce jeudi 1er avril, pour une entrée en vigueur immédiate.

Vente et achat immobilier
Copyright : D.R.
Solidarité 01/04/2021

En Ile-de-France, une convention permet l’accès au crédit immobilier des personnes en risque aggravé de santé

La région Ile-de-France a créé une garantie immobilière solidaire qui permet aux personnes ayant des pathologies lourdes de recourir à l’emprunt.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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