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Juridique - Page 335
Les députés veulent aussi verdir les contrats de concession
Le projet de loi « climat et résilience », en son article 15, ne concernait initialement que les marchés publics. Les députés en ont étendu l’application aux contrats de concession en séance publique le 6 avril.
Recrutements directs : décryptage de l’extension des emplois concernés
La loi de transformation de la fonction publique du 6 août 2019 a sensiblement étendu le périmètre des emplois pouvant être pourvus par voie contractuelle directe. Le législateur a mis en place un régime juridique conciliant liberté de recrutement des autorités territoriales et égalité d'accès aux emplois publics. Décryptage de ...
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Réforme de la fonction publique : décryptage de la loi du 6 août 2019
L’agent qui avait installé une caméra dans les toilettes est révoqué
Même s’il a présenté des excuses à tous ses collègues et invoquait une simple plaisanterie, l'inspecteur de sécurité qui avait installé une caméra dans les toilettes pour espionner ses collègues a pu être révoqué. Tel est le sens d'un arrêt de la Cour administrative d'appel de Paris du 19 mars.
Voter en temps de pandémie : l’enseignement des municipales de 2020
Un article initialement paru sur The Conversation se penche sur la dégradation de la participation électorale provoquée par la pandémie de Covid-19, en revenant notamment sur les enseignements des municipales de 2020.
Absence de service fait : retenue, sanction, mutation
Un agent qui s’abstient volontairement d’effectuer son service s’expose non seulement à une retenue de salaire pour absence de service fait, mais aussi à une mutation dans l’intérêt du service s’il persiste dans son comportement, voire une sanction.
Loi sur la justice de proximité : quelles nouveautés pour les collectivités ?
Lutter contre la délinquance quotidienne, tel était l’objectif principal de cette proposition de loi déposée en octobre 2020 et rapidement adoptée. Le texte, assez court, vise à renforcer l’efficacité des réponses pénales face aux incivilités du quotidien. Décryptage avec notre juriste Géraldine Bovi-Hosy.
Marchés publics : plus de pédagogie, moins de jargon
Les acheteurs cherchent à simplifier la tâche des entreprises et à leur donner envie de répondre à leurs marchés en créant un environnement plus favorable à tous les stades de la procédure, de la publicité à la constitution du dossier.
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Emploi, environnement, social : le triptyque vertueux des marchés publics
Le « parcours mobilité » fait bouger les cadres dirigeants
Un dispositif commun à la ville et la métropole d’Orléans, au département du Loiret et à la région Centre-Val de Loire favorise le turn-over des cadres depuis 2018. Et les résultats sont là !
Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer cette semaine (du 12 au 16 avril)
Différents thèmes ont animé la veille juridique cette semaine (du 12 au 16 avril). Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.
Discipline : une caisse occulte mais pas de détournement de fond
Alors que la directrice de la garderie municipale était en congés maladie, le maire a constaté la présence d’un coffre contenant environ 750 euros. A la suite de cette découverte, la directrice a été condamnée par le juge pénal pour avoir encaissé de l’argent en dehors de toute régie. Elle a aussi fait l’objet d’une sanction ...
