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Juridique - Page 335
Délibérations, arrêtés, budgets… quel accès citoyen à ces documents ?
Chaque mois, la Commission d'accès aux documents administratifs décrypte pour "La Gazette" les obligations auxquelles sont soumises les collectivités en matière d'accessibilité de leurs documents administratifs. Ce mois-ci, les arrêtés du maire, les délibérations des collectivités, les budgets et les comptes sont à l’honneur.
Un livre blanc pour « rénover la démocratie régionale »
L’Observatoire de l’éthique publique a publié un livre blanc en vue des élections régionales de 2021 qui comporte 45 propositions de réforme pour améliorer la participation citoyenne, la déontologie, la transparence financière, la lutte contre la corruption… Des propositions ambitieuses à destination des candidats aux fonctions ...
Cet article fait partie du dossier :
Départementales et régionales 2021 : un scrutin pas comme les autres
Commande publique : pour des achats numériques responsables
Différentes administrations se sont alliées pour publier en avril dernier la première version du guide pratique pour des achats numériques responsables. Ce document a été écrit pour les acheteurs de l’Etat, mais s’adresse à l’ensemble des acheteurs publics.
Vaulx-en-Velin et le parquet s’unissent contre les incivilités
La ville et le procureur de Lyon ont mis en place, en janvier 2021, un dispositif conjoint de traitement des comportements inciviques.
Les rendez-vous parlementaires de la semaine du 31 mai
Gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser la semaine prochaine les collectivités, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat.
Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer cette semaine (du 24 au 28 mai)
Différents thèmes ont animé la veille juridique cette semaine (du 24 au 28 mai). Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.
Le protocole PPCR a-t-il tenu ses promesses ?
Derrière le barbare acronyme PPCR se trouve un vaste protocole, lancé sous la présidence de François Hollande, destiné à rebooster parcours professionnels, carrières et rémunérations. Cinq ans après, où en est le dispositif ?
1607 heures : A Rennes, l’incompréhension des agents
À Rennes (métropole, ville et CCAS), une nouvelle organisation du temps de travail a été mise en place, notamment concernant les repos compensateurs et les critères de pénibilité. Des mesures mal reçues par les agents, mobilisés derrière l'intersyndicale depuis 10 jours.
L’engagement sur le front des discriminations visant les personnes LGBTI+ s’intensifie
Les attitudes discriminantes envers les personnes LGBTI+ restent répandues dans le monde du travail. Plusieurs collectivités mènent des actions pour les faire cesser.
Le cumul d’activités, aussi demandé que strictement encadré
Cumuler un emploi à temps plein avec une activité de formation est une possibilité offerte aux agents publics. Pour d'autres cas, la situation est plus compliquée. Pourtant, les cumuls sont très demandés et répandus.
