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Juridique - Page 335

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EGALITE PROFESIONNELLE 17/09/2021

Un réseau soutient les femmes cadres dans leur progression

Egales, le réseau normand de femmes cadres, a été lancé cet été pour faciliter l’évolution de leur carrière et sensibiliser les employeurs du territoire.

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Fiche pratique Études-marchés-méthodes 17/09/2021

L’urgence dans les marchés publics

Le code de la commande publique parle à plusieurs reprises de procédures allégées en cas « d’urgence ». S’il peut être tentant de l’invoquer, encore faut-il en connaître/comprendre les contours. Et justement, il y a urgence et urgence... Traditionnellement, le droit de la commande publique distingue l’urgence simple et l’urgence ...

Actualités juridiques
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TO, JURISPRUDENCE, RÉPONSES MINISTÉRIELLES 17/09/2021

Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer cette semaine (du 13 au 17 septembre)

Différents thèmes ont animé la veille juridique cette semaine (du 13 au 17 septembre). Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.

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1 RESSOURCES HUMAINES 16/09/2021

Boucler sa prospective de la masse salariale malgré une faible visibilité… Une prise de risques assumée !

La prospective de la masse salariale va se déployer durant les six années de mandat. Un travail lourd qui repose sur des hypothèses.

Accueil du MusŽe Cantini ˆ MArseille avec ˆ la caisse des protections plexis pour le personnel.
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1 Baromètre RH « La Gazette » - Randstad 16/09/2021

Baromètre RH : les dommages collatéraux de la crise sanitaire

Selon le 12 e baromètre RH « La Gazette » - Randstad, les effets de la crise sanitaire perdurent et perturbent le positionnement des directions des ressources humaines.

Dans le centre bourg de Gouézec (Finistère), plusieurs biens limitrophes (coopérative, maison, auberge) sont en l’état d’abandon.
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Urbanisme 16/09/2021

Des pistes pour stopper le bétonnage des terres

Depuis trente ans, les sols sont artificialisés à un rythme ahurissant. La reconversion des sites abandonnés et la construction de la ville sur la ville représentent des pistes majeures pour préserver les espaces naturels et agricoles. La Bretagne a défriché le terrain.

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Reconquête industrielle 15/09/2021

Un guide pour privilégier les offres européennes dans les marchés publics de fournitures réseaux

Pour éviter « la concurrence déloyale » de certains pays, le gouvernement a édité un guide d’accompagnement pour la passation de marchés publics de fournitures réseaux (eau, énergie, transports et services postaux).

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RESSOURCES HUMAINES 15/09/2021

Agents précaires : comment les collectivités peuvent agir

Les agents exerçant sur des postes de la catégorie C sont plus vulnérables aux aléas de la vie. Le gouvernement prévoit de les revaloriser, en 2022. Les collectivités agissent à leur niveau.

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Transformation numérique 15/09/2021

Numérique de l’Etat : le programme Tech.gouv dans la dernière ligne droite

Bâti en avril 2019 sur une feuille de route allant jusqu’en 2022, le programme phare de la Dinum, Tech.gouv, entre dans la dernière ligne droite pour relancer et accélérer la transformation numérique du service public.

Données personnelles
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Gouvernance numérique 15/09/2021

Protéger les données à caractère personnel

Toutes les compétences exercées par les collectivités sont concernées par le sujet des données : de l’éclairage public à l’arrosage automatique, des services scolaires à l’eau potable, etc. Cette dernière analyse de notre série relative à la gouvernance numérique est consacrée à la protection des données personnelles.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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