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Juridique - Page 322
Temps partiel thérapeutique : bientôt de nouvelles modalités
Cas des agents à temps non complets exerçant dans des collectivités différentes, détermination des droits à la promotion interne, intégration du médecin de prévention à la procédure... Plusieurs sujets ont été débattus, au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale du 30 juin, pour faire évoluer le projet de décret sur ...
Les rendez-vous parlementaires de la semaine du 5 juillet
Gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser la semaine prochaine les collectivités, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat.
Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer cette semaine (du 28 juin au 2 juillet)
Différents thèmes ont animé la veille juridique cette semaine (du 28 juin au 2 juillet). Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.
Experts de haut niveau : des critères d’emploi qui dérangent
Les syndicats se sont opposés au projet de décret créant les emplois d'experts de haut niveau et de directeurs de projet dans les collectivités de 80 000 habitants et plus, mercredi 30 juin, au Conseil sup'. En cause : le seuil retenu qui «aggraverait la césure entre une mini-élite (...) et les autres cadres territoriaux».
Affaire Grande-Synthe : le gouvernement a neuf mois pour agir pour la qualité de l’air
Dans une décision du 1er juillet, le Conseil d'Etat a reconnu l'insuffisance de la politique climatique gouvernementale pour atteindre les objectifs fixés de réduction des émissions de gaz à effet de serre. Le gouvernement a jusqu'au 31 mars 2022 pour prendre toutes mesures utiles. Il mise sur l'adoption du projet de loi « climat et ...
Secrétaires de mairie : un diplôme universitaire bienvenu
Devant le difficile recrutement des secrétaires de mairie, des collectivités ont créé des formations dédiées avec les universités.
L’Institut Montaigne exhorte les villes à mieux utiliser les données
Dans un rapport publié jeudi 1er juillet, l'Institut Montaigne s'inspire des politiques publiques de la donnée de onze villes pour lister une quinzaine de propositions en faveur d'une meilleure réutilisation et d'un meilleur dialogue avec les écosystèmes industriels.
Tout savoir sur le nouveau CCAG « fournitures courantes et de services »
Six arrêtés du 30 mars ont porté approbation des nouveaux cahiers des clauses administratives générales (CCAG). Cette troisième analyse de notre série est consacrée au CCAG « fournitures courantes et de services ».
Cet article fait partie du dossier :
Tout savoir sur les nouveaux CCAG de 2021
Répertoire des lobbys : un bilan 2020 en trompe-l’oeil
Chaque année, depuis sa création en 2016, la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique dresse le bilan de l’exercice des déclarations d’activités des représentants d’intérêts. Marquée par la crise, l'année 2020 compte moins de lobbys déclarés. Ce qui n'est pas nécessairement une bonne nouvelle pour la transparence ...
Cet article fait partie du dossier :
La sphère locale, nouveau terrain de jeux pour les lobbys
La sanction disciplinaire utilisée à dose homéopathique
Les collectivités sont peu enclines à demander des sanctions sévères à l’encontre des agents fautifs, en raison de la lourdeur des procédures internes. La réforme de la fonction publique ne modifie la donne qu’à la marge.
