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Juridique - Page 307
Action publique : les Français de plus en plus satisfaits, selon une étude
L’Institut Paul Delouvrier, en partenariat avec la Direction interministérielle de la transformation publique (DITP), a publié, le 18 janvier 2022, la 22ᵉ édition de son baromètre mesurant l’opinion des Français vis-à-vis du service public. Des résultats qui révèlent le plus haut niveau de satisfaction depuis 2004.
Surcoûts des investissements : la négociation avec les entreprises a débuté
Les tensions économiques se répercutent sur les investissements des collectivités et sur certains segments, l’approvisionnement fait défaut et les prix se sont envolés. Il est parfois difficile d’évaluer la pertinence des augmentations demandées et les acheteurs se lancent dans des discussions avec leurs fournisseurs pour trouver des ...
Le Sénat ferme en partie la porte aux lanceurs d’alerte
Le Sénat s’est penché ces deux derniers jours sur une proposition de loi visant à mieux protéger les lanceurs d’alerte. Les sénateurs se sont mis d’accord sur un texte avec d’importants « verrouillages » selon les associations, qui pourraient limiter les alertes.
« A un monde hypercomplexe correspond un droit hypercomplexe »
Maître de conférences à l’université de Picardie Jules-Verne, Emeric Nicolas est l'auteur du livre « Penser les flux normatifs. Essai sur le droit fluide », publié en 2018 aux éditions Mareet Martin. Il estime qu’il est structurellement très peu probable qu’un gouvernement réussisse un jour à réduire les flux normatifs.
Cet article fait partie du dossier :
Inflation des normes : peut-on dégonfler le mammouth ?
Vidéoprotection: la Cnil lance une consultation sur les enjeux éthiques et juridiques
Face à l’augmentation de l'utilisation des technologies de surveillance dites « vidéo intelligente ou augmentée » dans les lieux ouverts au public, la Cnil soumet un projet de position à consultation publique jusqu’au 11 mars 2022.
Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer cette semaine (du 17 au 21 janvier)
Différents thèmes ont animé la veille juridique cette semaine (du 17 au 21 janvier). Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.
Les rendez-vous parlementaires de la semaine du 24 janvier
Gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser la semaine prochaine les collectivités, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat.
Un cahier de tendances du devenir du travail du Grand Lyon
Chargés par la direction de la prospective et du dialogue public de la métropole de Lyon, une dizaine de sociologues, juristes, consultants en économie ou en anthropologie ont conduit une revue de littérature sur le futur des organisations au travail. Coauteure de l’étude, Julie Jeammaud en présente les principaux enseignements.
Les poursuites contre les élus locaux en baisse
Chaque année, l’Observatoire SMACL fait le point sur le risque pénal des acteurs publics locaux. Son rapport 2021, rendu public le 19 janvier 2022, fait état d’une diminution des poursuites engagées envers les élus locaux.
Vers une revalorisation salariale des secrétaires de mairie
Le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) a voté, mercredi 19 janvier, en faveur d'un projet de décret qui augmente la bonification indiciaire (NBI) des secrétaires de mairie de petites communes. Une revalorisation bienvenue pour les syndicats qui regrettent toutefois l'absence de dispositions plus larges pour redonner ...
