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Juridique - Page 307
Des pistes pour préserver la santé mentale des agents
Intégrée au projet de plan santé au travail 2021-2026 dans la fonction publique au vu des effets de la crise sanitaire, la prise en compte de la santé mentale est désormais incontournable.
Potentiel fiscal et potentiel financier : vers une rénovation des indicateurs financiers
Avec la suppression de la taxe d'habitation (TH) sur les résidences principales, et les transformations liées à la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) qui, jusque-là, faisaient partie intégrante des indicateurs financiers, le législateur a dû non seulement adapter ces derniers au nouveau panier de ressources perçu par les ...
1607 heures, Rifseep, vacataires… Les préfets vont serrer la vis
Le gouvernement durcit le ton, par la voix des préfets. Dans une instruction, signée le 28 septembre et dont la Gazette des communes a eu copie, il est demandé à ces derniers de rappeler à l'ordre les collectivités à la traîne pour l'application de six mesures issues de la réforme de la fonction publique.
1 607 heures : le bras de fer se durcit entre l’Etat et la Ville de Paris
Retoquée par la préfecture, la délibération organisant le nouveau temps de travail des agents de la ville de Paris doit être remaniée sous peine d'un passage devant le tribunal administratif. Après plusieurs mois de discussions et plusieurs journées de grève dans les rangs des agents, l'équipe d'Anne Hidalgo refuse de revoir sa copie ...
Échange de données entre Etat et collectivités : tout savoir sur le projet Hubee
La nouvelle plateforme interministérielle HubEE, totalement opérationnelle en juin 2022, permettra aux services instructeurs des collectivités et de l'État d'échanger les données relatives aux démarches en ligne des citoyens. Décryptage.
PLF 2022 : les articles sur les collectivités locales à la loupe
De la réforme des indicateurs financiers à l'expérimentation de la recentralisation du RSA, en passant par le doublement de la dotation biodiversité... Le Club finances vous propose la sélection des articles du PLF 2022 qui concernent les collectivités territoriales. Au total 9 des 48 articles du texte auront un impact direct sur les ...
Cet article fait partie du dossier :
PLF 2022 : un budget de relance mais de fin du "quoi qu'il en coûte"
Numérique responsable : un outil pour connaître l’empreinte du site web de votre collectivité
Un outil inédit permet gratuitement aux collectivités d’évaluer l’empreinte environnementale de leur site Internet, ainsi que leur accessibilité. Un classement par taille de collectivités permet également de se situer vis-à-vis de ses pairs, et pourquoi pas, de décider d’engager les actions nécessaires pour progresser.
A Dardilly, les agents se prêtent au jeu du tuto et exposent leur métier
La ville de Dardilly (métropole de Lyon) 168 agents • 8 700 hab. a mis en ligne des tutos permettant de valoriser le travail de ses agents. Cette initiative va s’ancrer dans le temps.
Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer cette semaine (du 20 au 24 septembre)
Différents thèmes ont animé la veille juridique cette semaine (du 20 au 24 septembre). Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.
« Les laboratoires d’innovation publique ne vont pas assez loin », Lindsay Cole
Lindsay Cole est la fondatrice du laboratoire d’innovation publique de Vancouver, au Canada. Elle a mené une thèse dans laquelle elle invite les laboratoires d’innovation publique à être plus ambitieux en matière de transformation.
