Pouvez-vous nous rappeler ce qu’est l’affaire du « cartel des camions » ?
Il s’agit de l’ensemble des constructeurs européens de camions qui se sont entendus sur les prix de vente des poids lourds de plus de 6 tonnes entre 1997 et 2011. Ces constructeurs se sont également accordés, durant cette période, pour répercuter sur leurs clients les coûts liés à la mise en conformité avec les normes d’émissions (Euro 3 jusqu’à Euro 6) et sur le calendrier d’introduction des technologies nécessaires pour assurer cette mise en conformité.
Ce type d’accords illégaux, qualifiés de « cartel » ou d’« ententes », est strictement interdit par les droits français et européen de la concurrence. Ils constituent l’infraction la plus grave au droit de la concurrence, que plusieurs commissaires européens n’ont ...
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