- Accueil
- Juridique
Juridique - Page 303
L’achat public, voie sécurisée pour l’externalisation des missions
Confier des missions de service public à des prestataires n’est pas sans danger. Un rapport parlementaire érige l’achat public en solution salvatrice.
Ingénieur territorial : le droit au régime indemnitaire
La collectivité qui refuse d’appliquer le régime indemnitaire des ingénieurs territoriaux, défini dans une délibération, commet une faute qui engage sa responsabilité. Elle doit réparer le préjudice subi qui en découle.
Les collectivités aux prises avec l’indemnité chômage
Le versement de l’allocation d’aide au retour à l’emploi relève directement de la collectivité. Une source de conflits et de dérives.
Le gouvernement tente d’améliorer sa communication sur les métiers de la fonction publique
Une semaine après la remise du rapport sur l’attractivité dans la fonction publique territoriale, Amélie de Montchalin a présenté lundi 7 février 2022 la première plateforme "marque employeur" du service public.
Un agent mis en cause publiquement par sa maire n’est pas harcelé
Si en mettant nommément et publiquement en cause un agent sur un ton polémique, la maire a commis une faute, cela ne constitue pas un harcèlement de l’intéressé. Tel est le sens d'un arrêt de la Cour administrative de Bordeaux du 13 décembre.
Accords-cadres sans plafond : le Conseil d’Etat confirme l’interdiction
Par une décision du 28 janvier, le Conseil d’Etat a confirmé que ne pas indiquer un montant maximal dans un accord-cadre constitue un manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence. Il applique tout simplement l’arrêt "Simonsen Weel" de la Cour de justice de l’Union européenne du 17 juin 2021.
L’ordonnance sur la négociation collective dans l’impasse
Un an après la publication de l’ordonnance sur la négociation collective, un colloque, organisé vendredi 4 février par la faculté de droit de Montpellier, a mis en lumière les faiblesses de ce nouvel outil du dialogue social pourtant destiné à le dynamiser.
Le comité d’éthique de la police municipale de Paris en fonction
Le comité d’éthique de la police municipale de Paris vient de prendre ses fonctions vendredi 4 février. Il devra s’assurer de l’exemplarité de la toute nouvelle police installée en octobre dernier.
Recensement de la commande publique : deux guides pour le prix d’un
Le ministère de l'Economie a mis à jour le guide du recensement des contrats de la commande publique pour l’année 2022. Il a été mis en ligne le 25 janvier dernier. Quelques jours plus tard, Bercy a ajouté un guide du recensement des dépenses relatives à l’acquisition de biens issus du réemploi ou de la réutilisation.
Les rendez-vous parlementaires de la semaine du 7 février
Gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser la semaine prochaine les collectivités, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat.
