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Juridique - Page 303

PNSE 4 : l'avancement contrasté des chantiers en santé environnement
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Développement durable 19/10/2021

Achats responsables : Bercy veut stimuler l’engagement des collectivités

L’objectif est d’inciter les acteurs publics, et privés, à accélérer sur la voie de l’achat responsable. Ce parcours comprend trois grandes étapes, un outil d’autodiagnostic, une charte qui a été réécrite et un label, avec trois degrés de performance.

Close up of hand stacking coins with green bokeh background ,Business Finance and Money concept,Save money for prepare in the future.
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[Fiche finance] Péréquation 18/10/2021

Potentiel fiscal et potentiel financier (2) : vers une rénovation des indicateurs

Si la loi de finances pour 2021 a opté pour une neutralisation de l'impact de ces mesures, en ajustant les indicateurs financiers, une réflexion plus profonde sur une véritable refonte de ces derniers a émergé, notamment au travers des travaux menés par le Comité des finances locales (CFL), afin de mieux appréhender les écarts de richesse ...

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MANAGEMENT 18/10/2021

La territoriale, vers un modèle hiérarchique plus horizontal ?

Retour en présentiel pour le dixième colloque organisé le 15 octobre par l’Association des DRH de grandes collectivités (ADRHGCT) dont le thème cette année interrogeait la fonction au regard de la crise, toujours, et des aspirations des jeunes à une fonction publique territoriale moins verticale.

Hemicycle of French national assembly  in Paris, France
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AGENDA 15/10/2021

Les rendez-vous parlementaires de la semaine du 18 octobre

Gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser la semaine prochaine les collectivités, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat.

Actualités juridiques
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TO, JURISPRUDENCE, RÉPONSES MINISTÉRIELLES 15/10/2021

Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer cette semaine (du 11 au 15 octobre)

Différents thèmes ont animé la veille juridique cette semaine (du 11 au 15 octobre). Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.

urbanisme_ville
Copyright : AdobeStock
AMÉNAGEMENT 15/10/2021

Les obligations d’évaluation environnementale des documents d’urbanisme enfin fixées

Un décret du 13 octobre fixe les cas dans lesquels les documents d'urbanisme et les unités touristiques nouvelles doivent faire l'objet d'une évaluation environnementale, et selon quelles modalités.

Fotolia_84267634_XS
Copyright : Sebra Fotolia
[Interview]Climat 15/10/2021

Affaire du Siècle : « L’Etat doit juste prendre une décision »

Nouvelle décision sur l'Affaire du Siècle : le gouvernement doit prendre des mesures, d'ici au 31 décembre 2022, pour prévenir l'aggravation des dommages causés par le dépassement du budget carbone 2015/2018. Arnaud Gossement, avocat spécialiste du droit de l'environnement, décrypte pour La Gazette les enjeux de cette décision.

Passation d'appels d'offres de marchés publics
Copyright : AdobeStock
Commande publique 15/10/2021

« La fonction achats permet de mettre de la stratégie dans la commande publique »

Créé en 2014, le groupe de travail thématique "achats" de Régions de France a pris progressivement la suite du groupe "commande publique". Son animateur, Marc Sauvage, par ailleurs DGA achats, performance, commande publique, juridique et transformation numérique d’Île-de-France, nous explique son fonctionnement et ses objectifs.

Aide a domicile - Halfpoint - adobestock.com
Copyright : Halfpoint - adobestock.com
Santé au travail 15/10/2021

Aide à domicile : des métiers à risques psychosociaux

Temps partiels fragmentés, isolement… En raison de leurs conditions de travail, les salariées de l’aide à domicile cumulent les risques de mal-être. Ce que souligne une étude de la Dares, parue en octobre.

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Copyright : Flickr cc by TaxRebate.org.uk
1 Analyse 15/10/2021

Compensation des exonérations de taxe sur le foncier bâti pour les logements sociaux : quels enjeux ?

Le cabinet de consultants FCL Gérer la cité a travaillé sur les conséquences de la réforme de la taxe d'habitation sur la construction de logements, afin d'alimenter la réflexion de la Commission logement qui a remis un rapport au Premier ministre le 22 septembre. Le Club Finances publie le deuxième volet de ses principales analyses et ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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