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Juridique - Page 303
Photovoltaïque : la chasse au foncier est ouverte
La publication prochaine d’un mécanisme de soutien aux petits projets sur terrains dégradés et la mise à disposition de bâtiments publics d’État figurent parmi les dix mesures du nouveau plan d’actions dont l’objet est d’accélérer le développement du photovoltaïque en France.
TEOM : nouvel assouplissement du Conseil d’État en faveur des collectivités locales
La jurisprudence du Conseil d’État dite « Auchan » avait été le point de départ d’une longue série de recours contentieux d’entreprises contestant le niveau des taux de TEOM considérés alors comme disproportionnés. Deux arrêts ont suivi pour préciser les éléments à prendre en compte pour l’appréciation du caractère ...
Le gouvernement mise sur la hausse des moyens pour la justice de proximité
Le 6 novembre, Jean Castex l’a répété lors du 88e congrès des maires de la Haute-Savoie : la justice de proximité est sa priorité. Pour remédier à la lenteur et aux dérives de la machine judiciaire, le Premier ministre mise sur la hausse du budget de la justice prévue dans le projet de loi de finances (PLF) 2022. Un trompe-l'œil ...
Olivier Dussopt : « Le dispositif de soutien aux équipements publics locaux sera prolongé en 2021 »
En plein examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2022 à l'Assemblée nationale et quelques jours après la présentation du second projet de loi de finances rectificative pour 2021, le ministre délégué chargé des Comptes publics, Olivier Dussopt, annonce à la Gazette le prolongement du dispositif de soutien aux ...
Les rendez-vous parlementaires de la semaine du 8 novembre
Gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser la semaine prochaine les collectivités, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat.
Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer cette semaine (du 2 au 5 octobre)
Différents thèmes ont animé la veille juridique cette semaine (du 2 au 5 octobre). Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.
Ce qui est prévu pour l’extinction du corps des préfets et leur droit d’option
Le 9 novembre prochain sera examiné au Conseil supérieur de la fonction publique d’État le projet de décret programmant l'extinction progressive du corps des préfets et sous-préfets notamment. Il sera remplacé par celui des administrateurs de l’État. Le point sur ce que le gouvernement envisage à ce stade.
L’impact de la loi Climat et résilience sur la commande publique
Souvent les « grandes » lois de la République posent des principes directeurs forts. C’est le cas de la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, dite loi Climat et résilience. Elle porte son lot de modifications en ce qui concerne le droit de la ...
Prestations sociales : modification des traitements de données
Un décret du 4 novembre modifie les traitements de données à caractère personnel nécessaires à l'attribution et au calcul de certaines prestations, notamment les aides personnelles au logement, la complémentaire santé solidaire, l'allocation journalière pour la prise d'un congé de proche aidant, l'allocation journalière de présence ...
Les agents territoriaux broient du noir
Effet de la crise ou malaise qui perdure, les agents, bien qu’attachés au service public local, accusent un niveau de fatigue élevé et une vision pessimiste de l’avenir. C’est ce que souligne la douzième édition du baromètre bien-être au travail « La Gazette » - MNT.
