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AGENDA

Les rendez-vous parlementaires de la semaine du 13 décembre

Publié le 10/12/2021 • Par Léna Jabre • dans : Actu juridique, France

Hemicycle of French national assembly  in Paris, France
S.BONAIME AdobeStock
Gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser la semaine prochaine les collectivités, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat.

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Lundi 13 décembre

À l’Assemblée nationale :

Au Sénat :

  • En Délégation sénatoriale aux outre-mer :
    • Différenciation – Audition de Justin Daniel, professeur de science politique, et de Carine David, professeur de droit public, à l’Université des Antilles, et membres du Laboratoire Caribéen de Sciences Sociales (LC2S), auteurs de l’ouvrage  » 75 ans de départementalisation outre-mer, Bilan et perspectives de l’uniformité à la différenciation  » (septembre 2021), dans le cadre du suivi de l’étude de la délégation sur la différenciation territoriale outre-mer

Mardi 14 décembre

À l’Assemblée nationale :

Au Sénat :

  • En séance publique :
  • En Délégation aux collectivités territoriales :
    • Sécurité – Table ronde sur les risques incendie
    • Finances – Table ronde sur les « financements et projets »
    • Territoires – Table ronde « expérience pyrénéenne »
    • Aménagement – Audition de Pascal Berteaud – CEREMA

Mercredi 15 décembre

À l’Assemblée nationale :

Au Sénat :

Jeudi 16 décembre

À l’Assemblée nationale :

Au Sénat :

Vendredi 17 décembre

À l’Assemblée nationale :

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