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Juridique - Page 301
Une charte pour flécher la commande publique vers le tissu local
Encourager les petites collectivités qui n’osent pas, favoriser le tissu local et inciter les entreprises à répondre ont motivé la région Grand-Est (5000 collectivités) à mettre en place une charte de la commande publique, qui vient d’être adoptée. Questions à Boris Ravignon, maire de Charleville-Mézières et vice-président du ...
Télétravail : de nouvelles conditions dérogatoires pour les femmes enceintes et les proches aidants
Un décret du 21 décembre transpose des évolutions réglementaires issues de l'accord relatif à la mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique. Elles concernent les quotités de télétravail maximales des femmes enceintes et des proches aidants.
DETR et DSIL ne corrigent toujours pas les inégalités entre territoires
Principaux concours d’investissement que l’État alloue au bloc communal, les dotations d'équipement des territoires ruraux (DETR) et dotations de soutien à l'investissement locale (DSIL) ne corrigent pas toujours les inégalités, selon une étude d'Intercommunalités de France.
Didier Seban, l’avocat des collectivités et des oubliés
Didier Seban règne sur le contentieux des collectivités depuis près de trente-cinq ans. Sa force ? Avoir toujours un train d’avance et s’entourer des bonnes personnes. A l’image de son combat, plus récent, pour les oubliés du système judiciaire pénal.
La segmentation des commandes publiques en familles homogènes de denrées alimentaires est-elle possible ?
L'article L. 2111-1 du code de la commande publique impose à l'acheteur public de définir précisément la nature et l'étendue de ses besoins. L'acheteur est tenu de procéder à une estimation fiable du montant des besoins auxquels les marchés répondent, et de prendre en compte, pour déterminer les procédures de passation applicables en ...
Pouvoir adjudicateur ou entité adjudicatrice, un choix impactant
La réglementation des marchés publics distingue les pouvoirs adjudicateurs des entités adjudicatrices. Avec des conséquences procédurales importantes puisque le régime applicable aux entités adjudicatrices se caractérise par une plus grande souplesse.
Projet de loi 3DS : ce qu’ont changé les députés
La réforme de la métropole d’Aix-Marseille-Provence figure désormais dans le projet de loi de décentralisation. Egalement au menu : une autorité plus forte des collectivités sur les gestionnaires de collèges et de lycées. Le vote solennel, au Palais-Bourbon, sur le projet de loi 3DS aura lieu le 4 janvier.
Le plan écoles de Marseille mis sur les rails
Le conseil municipal de Marseille a, vendredi 17 décembre 2021, approuvé la création d’une société publique locale dont les actionnaires seront la Ville et l’Etat, à parts égales. La structure aura pour mission de piloter la réhabilitation du bâti scolaire, qui relève en théorie de la seule compétence de la collectivité. Un ...
L’emploi repart à la baisse dans les collectivités
L’Insee publie, ce vendredi 17 décembre 2021, les chiffres de l’emploi dans la fonction publique en 2020. Constat : la territoriale est le seul versant qui enregistre une baisse de l’emploi. La titularisation se fait plus rare et le nombre de contractuels augmente.
« La disparition du juge financier de proximité irait à rebours de la décentralisation »
Le syndicat des juridictions financières (SJF) tire la sonnette d’alarme sur plusieurs dispositions de la réforme programmée des Chambres régionales et territoriales des comptes. Les CRTC verront leur fonctionnement et leurs missions évoluer radicalement, avec l’habilitation octroyée au gouvernement via le Budget 2022 pour légiférer ...
