La sanction disciplinaire, entre gravité de la faute et proportionnalité de la mesure

L'actu Technique

• Réseaux de chaleur et froid : une aide spécifique pour les villes moyennes

  L’Ademe vient de lancer l’appel à projets « Une ville, un réseau » pour accompagner le développement des réseaux de chaleur et de froid dans les communes et EPCI de moins de 50 000 habitants. Guillaume Perrin, chef du service des réseaux de chaleur et de ...

• La clause-filet, bienvenue mais perfectible

  Un projet de dimension même réduite peut avoir des incidences notables sur l’environnement. Une décision du Conseil d'Etat va dans ce sens. ...

• Décrets ZAN : la colère gronde, la riposte s’organise

  Irrité par la publication de deux décrets d’application de la loi Climat et Résilience, le Sénat a lancé une consultation en ligne des élus locaux sur la mise en œuvre concrète des enjeux de sobriété foncière. L’Association des maires de France (AMF ...

• Adaptez les services publics dématérialisés aux besoins des usagers !

  La Gazette organise, le 31 mai, les 5èmes Assises de la dématérialisation. L’édition 2022 de notre incontournable événement dédié à la place du numérique dans les services publics sera consacrée aux moyens de reconnecter la dématérialisation avec la ...