Droit du travail

La sanction disciplinaire, entre gravité de la faute et proportionnalité de la mesure

Par • Club : Club Techni.Cités
Sources : Technicités 

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Lorsqu’un agent fait l’objet d’une sanction disciplinaire par l’autorité territoriale, il appartient au juge d’opérer un contrôle sur la nature de la faute et sa gravité avant de se prononcer sur la proportionnalité de la sanction.

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Par Patrick Martin-Genier, magistrat administratif

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