- Accueil
- Juridique
Juridique - Page 299
Les sénateurs rejettent le PLF 2022 sans même l’examiner jusqu’au bout
C'était un secret de Polichinelle. Les sénateurs ont rejeté le volet "recettes" du projet de loi de finances pour 2022, ce qui arrête net l'examen du texte. Les sénateurs Les Républicains dénoncent une dérive budgétaire alors que l'exécutif regrette une position politicienne avant l'élection présidentielle. Le budget sera de retour le ...
Cet article fait partie du dossier :
PLF 2022 : un budget de relance mais de fin du "quoi qu'il en coûte"
Précision sur le régime indemnitaire des agents des services techniques
Il ressort des lois et règlements que le régime indemnitaire des agents et cadres des services techniques ne peut être supérieur à celui de l’État. Toutefois, il doit être suffisamment précis pour pouvoir être appliqué de façon objective.
Quid de la titularisation des agents contractuels dans le secteur de la santé ?
Réponse du ministère de la Transformation et de la fonction publiques : À l'occasion de la mise en place du statut de la fonction publique territoriale, des mécanismes de titularisation des agents contractuels ont été définis.Les articles 126 et 127 de la loi nº 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la ...
Aux manettes de la revitalisation des communes labellisées
Habitat, commerce, revitalisation… : les chefs de projet recrutés récemment sont sur tous les fronts en vue de redynamiser les villes bénéficiant du programme national.
Clauses environnementales et sociales : « À droit constant, on peut déjà mieux faire »
La députée de Haute-Vienne Sophie Beaudouin-Hubière a co-écrit un rapport pour « des achats publics plus responsables », qu’elle a remis à Jean Castex fin octobre. Selon elle, pas besoin de nouvelles obligations et de sanctions pour faire de la commande publique sociale et environnementale, si ce n’est un plan annuel des achats durables ...
Négocier un accord de télétravail : les clés de la réussite
Les collectivités territoriales devront avoir engagé des négociations sur le télétravail d'ici au 31 décembre 2021. Si les employeurs n'ont pas l'obligation de parvenir à un accord, ils ont tout intérêt à négocier sur ce sujet qui interroge le travail et son organisation, rappelle l'Anact dans un webinaire organisé le 23 novembre.
« Les collectivités sont des victimes de l’insécurité juridique nationale »
Le Conseil national d’évaluation des normes (CNEN) et LexisNexis ont organisé, le 26 novembre 2020, un colloque sur la qualité du droit, sous la direction de Pierre de Montalivet, professeur à l’université Paris-Est Créteil. Ce dernier revient sur les propositions tirées des différentes tables rondes.
50 nuances de DG
Les directeurs généraux sont-ils formatés ? La Gazette a posé la question à des directeurs généraux des services de tous horizons. Si le DGS du Grand Avignon, Alain Cluzet répond par la positive, la plupart de ses collègues vantent, tout au contraire, les capacités d’adaptation de la profession. Morceaux choisis.
Cet article fait partie du dossier :
Les DG des collectivités territoriales contraints à l'exploit
De nouvelles mesures facilitatrices pour le recrutement d’apprentis dans le secteur public
Contrat d’apprentissage dématérialisé pour tout le secteur public, prime aux tuteurs et concours adaptés côté Etat, dérogations à des quotas de recrutement… Amélie de Montchalin, ministre de la transformation et de la fonction publiques devait annoncer, lors du conseil des ministres du 24 novembre, plusieurs nouveaux leviers devant ...
La formation à l’INET en question
Tous les DGS ne sortent pas des rangs de l’INET. Mais le cursus d’administrateur territorial est partagé par nombre de directeurs généraux de grande collectivité… qui se défendent cependant de tout risque de standardisation de leurs approches.
Cet article fait partie du dossier :
Les DG des collectivités territoriales contraints à l'exploit
