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Juridique - Page 299

maison hébergement accueil
Copyright : Thitaree Sarmkasat
Hébergement 02/11/2021

Hébergement d’urgence : le Puy-de-Dôme fait condamner l’Etat

L’Etat devra rembourser les frais engagés pour l’hébergement d’urgence de familles en détresse. La décision vient clarifier le partage des compétences en matière d’hébergement d’urgence.

Assemblée Nationale
Copyright : Richard Ying et Tangui Morlier via Wikimedia commons 3.0
Budget 2022 29/10/2021

Ce qu’il faut retenir de la mission Relations avec les collectivités territoriales 2022

Examinée en séance publique à l’Assemblée nationale ce jeudi 28 octobre, la mission Relations avec les collectivités territoriales du projet de loi de finances pour 2022 a subi quelques modifications dont l'intégration de la réforme de la péréquation régionale. Décryptage.

Lawyer's Hand Protecting Justice Scale With Coins
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TO, JURISPRUDENCE, RÉPONSES MINISTÉRIELLES 29/10/2021

La veille juridique du Club finances d’octobre 2021

Différents thèmes ont animé la veille juridique du Club Finances ce mois-ci. Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente. Mise à jour chaque fin de semaine sur le Club.

Hemicycle of French national assembly  in Paris, France
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Agenda 29/10/2021

Les rendez-vous parlementaires de la semaine du 1er novembre

Gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser la semaine prochaine les collectivités, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat.

Juridique - Une
Copyright : CQF-avocat/Pixabay/
TO, JURISPRUDENCE, RÉPONSES MINISTÉRIELLES 29/10/2021

Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer cette semaine (du 25 au 28 octobre)

Différents thèmes ont animé la veille juridique cette semaine (du 25 au 28 octobre). Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.

Angélique Frapsauce psychologue
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Santé au travail 29/10/2021

Les policiers municipaux sont-ils en bonne santé psychologique ?

En exclusivité pour la Gazette des communes, Angélique Frapsauce, psychologue du travail, nous dévoile les enseignements d’une enquête inédite sur le bien-être des policiers municipaux.

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Copyright : Adobestock
Projet de loi justice 28/10/2021

Nouvelle définition de la prise illégale d’intérêt : une occasion manquée ?

Le projet de loi justice a passé le stade de la commission mixte paritaire. Son article 10 bis précise le délit de prise illégale d'intérêt. Mais selon des avocats spécialistes, cette modification a très peu de chances de changer les choses pour les élus locaux et les agents territoriaux.

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Emploi 28/10/2021

Le sort des vacataires mis timidement à l’agenda politique

Objet d’une instruction gouvernementale envoyée aux préfets fin septembre, le recours abusif aux vacataires serait marginal, mais pénalisant pour les agents.

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1 Statistiques 28/10/2021

Les nouveautés du rapport annuel sur l’état de la fonction publique

Les toutes dernières données et analyses sur les ressources humaines des trois versants de la fonction publique - emploi, recrutements et parcours professionnels, retraites, formation, rémunérations, conditions de travail et politique sociale - sont disponibles. Elles permettent d’alimenter le dialogue social et de nourrir le débat public.

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TRIBUNE 28/10/2021

Eloge du courage managérial

Dans la tempête, les managers territoriaux doivent être capables de trancher rapidement et, surtout, d'assumer leurs positions, quitte à déplaire. Dans cette tribune, l'association Ingéchef rappelle que le courage repose aussi sur sa capacité à accepter ses failles.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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