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Juridique - Page 299
Le bloc communal est fortement dépendant des départements et des régions
Près de 37 milliards d’euros passent d’une collectivité ou d’un budget à l’autre. Une étude de l’observatoire des finances et de la gestion publique locales (OFGL) met l’accent sur ces coopération ou interactions -réelles et indispensables- au sein du monde local.
1 607 heures : comment a été compensée la pénibilité du travail
Travail de nuit ? Le week-end ? Charges lourdes ? Les conditions pénibles d’exercice autorisent des dérogations aux 1 607 heures travaillées. Des collectivités prennent en compte les contraintes temporelles, d’autres, les risques.
La crise sanitaire ravive les tensions envers les élus locaux
Le débat sur le passe vaccinal attise les tensions envers les élus victimes d’intimidations, d’insultes et d’agressions récurrentes. Malgré les mesures mises en place ces derniers mois, les menaces se multiplient et les forces de l’ordre sont appelées à la vigilance. Plusieurs réunions sur le sujet devraient avoir lieu dans les ...
En 2022, les collectivités sur le qui-vive
Les collectivités devront attendre le verdict de la présidentielle, puis des législatives, pour être fixées sur leur sort. Les programmes des candidats divergent en effet fortement, tant sur la décentralisation que sur la fonction publique.
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Chantiers 2022 des collectivités : un programme chargé, et une élection présidentielle au milieu
Loi Climat et résilience : les nouvelles règles en matière d’urbanisme
Publiée le 24 août 2021, la loi Climat et résilience comporte de nombreuses dispositions qui concernent directement les collectivités. Cette cinquième et dernière analyse de notre série consacrée au décryptage de cette loi revient sur les nouvelles règles d'urbanisme.
Cet article fait partie du dossier :
Décryptage de la loi Climat et Résilience
Des pistes pour rendre plus efficace le travail parlementaire
Davantage de temps pour débattre, des textes plus courts, un droit d’amendement revisité… Yaël Braun-Pivet souhaite revoir les rouages du Parlement. Elle s’en explique dans une note du 3 décembre.
PLF 2022 : le Conseil constitutionnel valide la réforme des indicateurs financiers
Le Conseil constitutionnel a validé, mardi 28 décembre, les principales dispositions de la loi de finances pour 2022. Concernant les collectivités locales, l'institution a validé la modification de l'effort fiscal contenue dans la réforme des indicateurs financiers et a censuré la possibilité de déroger à certaines règles de la commande ...
Mettre trois mois pour récupérer son badge de pointage, est-ce une faute ?
L’agent récalcitrant à la mise en œuvre d’une pointeuse et qui met trois mois pour venir récupérer son badge de pointage, commet-il une faute disciplinaire justifiant son exclusion de trois jours ? Réponse dans un arrêt de la cour administrative d'appel de Marseille du 25 novembre.
Pascal Bellemin, nouveau président de l’Afigese
Après six ans passés à la tête de l’association des financiers, gestionnaires, évaluateurs et manageurs des collectivités territoriales, Françoise Fleurant-Angba a officiellement passé la main à son premier vice-président Pascal Bellemin, à l'issue d'un vote à l’unanimité du conseil d’administration. Pas de révolution à venir ...
Salaires, formations, handicap : tout ce qui change… maintenant !
Alignement du minimum de traitement sur le SMIC, revalorisation des catégories "C", transposition du régime indemnitaire, formation des policiers municipaux, réforme de la haute fonction publique... Passage en revue de tous les changements de ce début d'année, sur fond de dégradation de la situation sanitaire.
