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Juridique - Page 297
Un ancien DGS jugé à la suite du suicide de son adjoint
L'ancien directeur général des services et l'ancien président du centre de gestion du Morbihan étaient jugés jeudi 2 décembre par le tribunal de Vannes pour « harcèlement moral », suite au suicide du directeur général adjoint en août 2014. La procureure a requis douze mois de prison avec sursis.
La dématérialisation de l’ensemble de la chaîne de l’achat public en ligne de mire
Le GIP Maximilien, portail de la commande publique en Ile-de-France, a été retenu sur deux projets dans le cadre du plan France Relance pour faciliter la dématérialisation de la commande publique de bout en bout et pour mieux exploiter les datas liées aux marchés publics.
Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer cette semaine (du 29 novembre au 3 décembre)
Différents thèmes ont animé la veille juridique cette semaine (du 29 novembre au 3 décembre). Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.
Le télétravail et ses perspectives
Jusque-là timidement utilisé, la crise du Covid-19 a mis la question du télétravail sous les feux de la rampe. Il a en effet permis à de nombreux salariés de poursuivre leur activité. Dans les collectivités comme dans les entreprises, à tous les niveaux hiérarchiques, ce mode de travail était l’objet de pesantes idées reçues. Ce ...
Les rendez-vous parlementaires de la semaine du 6 décembre
Gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser la semaine prochaine les collectivités, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat.
La protection fonctionnelle des agents publics en 10 questions
L’administration doit protéger ses agents contre les agressions dont ils peuvent être victimes dans l’exercice de leurs fonctions, ainsi que leur famille. Mais elle peut refuser le bénéfice de la protection fonctionnelle, si l’intérêt général le justifie.
Fourniture d’énergie : une faillite et beaucoup de questions
En pleine crise de l'énergie, la défaillance du fournisseur d'électricité Hydroption a fait une première victime, la ville de Paris. Ce qui provoque une onde de choc dans le milieu des acheteurs publics.
Itinéraire atypique d’un manager libre
Bernard Agarini, le directeur général des services de Caluire-et-Cuire, a déployé un projet d’administration assis sur un management innovant, fruit de la réflexion de toute une carrière.
Une élection municipale annulée à cause d’une liste ultraminoritaire
Le Conseil d’Etat a invalidé l’élection municipale de Savigny-sur-Orge du fait d’irrégularités commises lors du dépôt d’une liste qui a obtenu 1,87% des suffrages exprimés à l’occasion du premier tour du scrutin.
Il ne faut pas confondre heures supplémentaires et astreinte
L’agent chargé d’assurer la viabilité hivernale des rues d’une commune ne peut invoquer l’indemnisation de périodes d’astreinte lorsque, lors d’alertes météorologiques, il a pris les mesures nécessaires à l’accomplissement de son travail. Tel est le sens d'un arrêt de la Cour administrative d'appel de Lyon du 14 octobre.
