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Juridique - Page 288

reforme-territoriale-decentralisation
Copyright : Jeantrekkeur / AdobeStock
Décentralisation 20/12/2021

Projet de loi 3DS : ce qu’ont changé les députés

La réforme de la métropole d’Aix-Marseille-Provence figure désormais dans le projet de loi de décentralisation. Egalement au menu : une autorité plus forte des collectivités sur les gestionnaires de collèges et de lycées. Le vote solennel, au Palais-Bourbon, sur le projet de loi 3DS aura lieu le 4 janvier.

Chantier a Marseille
Copyright : Larry Naess - adobestock.com
Bâti scolaire 20/12/2021

Le plan écoles de Marseille mis sur les rails

Le conseil municipal de Marseille a, vendredi 17 décembre 2021, approuvé la création d’une société publique locale dont les actionnaires seront la Ville et l’Etat, à parts égales. La structure aura pour mission de piloter la réhabilitation du bâti scolaire, qui relève en théorie de la seule compétence de la collectivité. Un ...

Loupe qui grossit des offres d'emploi
Copyright : philippe Devanne / AdobeStock
Emploi 17/12/2021

L’emploi repart à la baisse dans les collectivités

L’Insee publie, ce vendredi 17 décembre 2021, les chiffres de l’emploi dans la fonction publique en 2020. Constat : la territoriale est le seul versant qui enregistre une baisse de l’emploi. La titularisation se fait plus rare et le nombre de contractuels augmente.

Juge
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[Entretien] Responsabilité financière 17/12/2021

« La disparition du juge financier de proximité irait à rebours de la décentralisation »

Le syndicat des juridictions financières (SJF) tire la sonnette d’alarme sur plusieurs dispositions de la réforme programmée des Chambres régionales et territoriales des comptes. Les CRTC verront leur fonctionnement et leurs missions évoluer radicalement, avec l’habilitation octroyée au gouvernement via le Budget 2022 pour légiférer ...

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TO, JURISPRUDENCE, RÉPONSES MINISTÉRIELLES 17/12/2021

Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer cette semaine (du 13 au 17 décembre)

Différents thèmes ont animé la veille juridique cette semaine (du 13 au 17 décembre). Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.

Amélie de Montchalin
Copyright : VV pour la Gazette
2 Désintox 17/12/2021

Non, le passage aux 1607 heures n’implique pas une hausse du pouvoir d’achat des agents

Contrairement à ce que la ministre de la Transformation et de la Fonction publiques affirme, le passage aux 1607 heures n’entraîne pas systématiquement d’augmentation de salaire ou de pouvoir d’achat dans les collectivités. Même si des négociations locales ont pu, effectivement, permettre d’aller dans ce sens.

Enfance en détresse protection danger
Copyright : Antonio Gaudencio
Enfance en danger 16/12/2021

Protection de l’enfance : la loi adoptée par le Sénat

Sécurisation de la prise en charge des enfants, l’émergence d’autres personnes que les professionnels pouvant venir pour accompagner les mineurs, fin des "sorties sèches"... Le projet de loi s'attaque à plusieurs difficultés de l'aide sociale à l'enfance.

Copyright : ©Julien Eichinger - stock.adobe.com
Emploi 16/12/2021

Nouveau nom des secrétaires de mairie : un artifice, d’après les concernés

"Secrétaires généraux de mairie" : un changement de nom pour de nouvelles perspectives de carrières. C'est la première mesure concrète que le gouvernement a confirmé dans le but de redynamiser les postes de secrétaires de mairie. Un nouveau vocable qui ne « sert à rien » pour l'association des secrétaires de mairies rurales de France.

conflit d'intérêts-déontologie-UNE
Copyright : Marek - Fotolia
transparence de la vie publique 16/12/2021

Conflits d’intérêts : mode d’emploi du déport des élus

Dans une réponse adressée à Intercommunalités de France, la Haute autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) a indiqué la marche à suivre pour se déporter dans le cas où des élus se trouvent dans une situation de risque de conflit d’intérêts.

Assemblée nationale-UNE
Copyright : ©Danielle Bonardelle - stock.adobe.com
Transparence de la vie publique 15/12/2021

50 propositions pour améliorer la confiance dans la vie politique

Après huit mois de travaux, la mission d'évaluation parlementaire des lois du 15 septembre 2017 pour la confiance dans la vie politique vient de rendre public son rapport. 50 propositions y sont formulées.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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