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Lutte contre le dérèglement climatique

Loi « climat » : le décret « commande publique » a trouvé sa place au Journal officiel

Publié le 03/05/2022 • Par Gabriel Zignani • dans : Actu juridique, France, TO parus au JO

AdobeStock_194731587_Monthira
Monthira / Adobe Stock
L'important et attendu décret contenant les mesures d'application de la loi «climat et résilience» a été publié ce mardi 3 mai au «Journal officiel». Il acte, par ailleurs, la fusion des données essentielles et des données du recensement économique des marchés publics.

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