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Juridique - Page 283
La vague Omicron désorganise les services
Sur site ou en télétravail, la situation des agents frappés par la nouvelle vague de la pandémie impose aux collectivités d’être encore plus réactives, avec les moyens du bord. L’enjeu : que les absences ne compromettent pas la continuité des services publics.
Les normes, caillou dans la chaussure des collectivités
Le constat d’un droit trop dense fait consensus. Les élus et les agents des collectivités y sont confrontés au quotidien. Le Conseil d’Etat tire régulièrement la sonnette d’alarme depuis 1991. Mais rien n’y fait, les gouvernements successifs s’y sont cassé les dents.
Cet article fait partie du dossier :
Inflation des normes : peut-on dégonfler le mammouth ?
L’enquête administrative, ou l’art de déminer les conflits
Dans une situation conflictuelle, l’enquête administrative peut résoudre le problème sereinement, notamment si elle est menée par un tiers extérieur à la collectivité. Certains centres de gestion proposent cette prestation, commandée par l’autorité territoriale.
Qui doit indemniser les agentes suspendues pour avoir vu la sextape de l’ancienne élue ?
Après avoir découvert des vidéos pornographiques dans la messagerie professionnelle de l’ancienne maire et sur lesquelles l’élue était reconnaissable, ses deux secrétaires avaient été priées de bien vouloir rester chez elles. Dans une décision du 29 décembre, le Conseil d'Etat se prononce sur la demande de la commune qui refuse ...
Le nouveau statut des préfets ne devrait pas créer de disruption
Le futur statut d'emploi des préfets ne change pas leur fonction ni l'essence de leur métier, estime l'Association du corps préfectoral. Paradoxalement, la limitation à 9 ans de leur durée en fonction pourrait allonger leur maintien au même poste et donc leurs relations avec les élus locaux. La CGT craint que les préfets perdent en ...
Quiz – Le droit de l’urbanisme : les ZAC et les ZAD
Que savez-vous sur les ZAD et les ZAC ? Sauriez-vous définir ces opérations d'urbanisme devant un jury de concours, lors d'une épreuve d'examen ? Faites le test avec ce questionnaire à choix multiple !
Cet article fait partie du dossier :
Le droit administratif (3) : le droit de l'urbanisme
Règlement des concours: que veut dire « rendre sa copie anonyme » ?
Les concours et examens de la fonction publique territoriale sont encadrés avec la plus grande minutie par un règlement général. Ce texte est transmis à plusieurs reprises aux candidats. Pourtant, les irrégularités ne sont pas rares, notamment celle de "rupture de l'anonymat". Une erreur fatale.
Les rendez-vous parlementaires de la semaine du 17 janvier
Gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser la semaine prochaine les collectivités, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat.
Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer cette semaine (du 10 au 14 janvier)
Différents thèmes ont animé la veille juridique cette semaine (du 10 au 14 janvier). Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.
Les nouveaux CCAG
Une série d’arrêtés datés du 30 mars 2021 a modifié l’ensemble des cinq CCAG et en a créé un sixième, le CCAG maîtrise d’œuvre. Tous sont entrés en vigueur au 1er avril. Toutefois, les maîtres d’ouvrage avaient la possibilité de faire référence aux CCAG de 2009, ces derniers n’ayant été abrogés qu’au 1er octobre ...
