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Juridique - Page 283
La région met le paquet sur l’ingénierie territoriale
Depuis deux ans, le conseil régional de Nouvelle Aquitaine conforte et professionnalise l’ingénierie territoriale à destination de ses communes et intercos.
Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer la semaine du 2 mai
Différents thèmes ont animé la veille juridique cette semaine (du 2 au 6 mai). Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.
Les agents retraités, des experts mobilisables… pour un temps
Retraités, ils reprennent du service pour un remplacement ou une mission spécifique : les employeurs territoriaux ont des besoins variés de recours à ces anciens fonctionnaires. Mais leur vivier doit sans cesse être renouvelé.
« Il y a un retour à la saisine du juge pour faire respecter l’éthique publique »
Aurore Granero, maître de conférences à l’université de Bourgogne - Franche-Comté et membre de l’Observatoire de l’éthique publique, explique pourquoi la moralisation de la vie publique, même par la voie du juge, n’est pas encore effective.
Malgré les promesses, l’inflation normative bat toujours son plein
Depuis 2002, le secrétariat général du gouvernement compile, pour chaque année, des indicateurs du suivi de l’activité législative et réglementaire. Les chiffres pour 2021 viennent d’être mis en ligne.
Loi « climat » : le décret « commande publique » a trouvé sa place au Journal officiel
L'important et attendu décret contenant les mesures d'application de la loi «climat et résilience» a été publié ce mardi 3 mai au «Journal officiel». Il acte, par ailleurs, la fusion des données essentielles et des données du recensement économique des marchés publics.
Quand les élus confondent tribune et tribunal
Les collectivités n’ont plus peur de saisir le juge. Contre l’Etat, les industriels ou encore entre collectivités, le réflexe judiciaire au sein de la sphère locale est multiforme mais n’a qu’une finalité : se faire entendre.
Police municipale : la déontologie en ligne de mire
L’évolution des missions des policiers municipaux pose la question de leur relation avec le public. Au vu de la gravité du comportement de certains agents, se pose aussi celle de leur formation à la déontologie et de leur contrôle.
« Recrutement : comment attirer et fidéliser les talents ? », Inscrivez-vous!
La Gazette des communes organise, le 5 mai prochain, en partenariat avec le Comité national d'action sociale (Cnas), la Mutuelle nationale territoriale (MNT), et avec le soutien de la ville de Marseille, une rencontre du Club RH sur l'attractivité dans la fonction publique territoriale. Inscrivez-vous!
Ségur de la santé : les sages-femmes territoriales revalorisées à leur tour
Un décret de transposition du Ségur de la Santé procède à la revalorisation de la grille indiciaire applicable aux sages-femmes territoriales. Lorsque cette revalorisation n'est pas équivalente sur certains échelons à celle des fonctionnaires des autres échelons, le décret prévoit le versement d'une indemnité différentielle. Il ...
