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Juridique - Page 282
Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer cette semaine (du 17 au 21 janvier)
Différents thèmes ont animé la veille juridique cette semaine (du 17 au 21 janvier). Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.
Les rendez-vous parlementaires de la semaine du 24 janvier
Gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser la semaine prochaine les collectivités, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat.
Un cahier de tendances du devenir du travail du Grand Lyon
Chargés par la direction de la prospective et du dialogue public de la métropole de Lyon, une dizaine de sociologues, juristes, consultants en économie ou en anthropologie ont conduit une revue de littérature sur le futur des organisations au travail. Coauteure de l’étude, Julie Jeammaud en présente les principaux enseignements.
Les poursuites contre les élus locaux en baisse
Chaque année, l’Observatoire SMACL fait le point sur le risque pénal des acteurs publics locaux. Son rapport 2021, rendu public le 19 janvier 2022, fait état d’une diminution des poursuites engagées envers les élus locaux.
Vers une revalorisation salariale des secrétaires de mairie
Le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) a voté, mercredi 19 janvier, en faveur d'un projet de décret qui augmente la bonification indiciaire (NBI) des secrétaires de mairie de petites communes. Une revalorisation bienvenue pour les syndicats qui regrettent toutefois l'absence de dispositions plus larges pour redonner ...
Réformer la culture juridique, une nécessité
Rédaction des textes, expérimentation, travail parlementaire… Pour améliorer la qualité de la norme, les idées ne manquent pas et témoignent toutes d’un besoin identique : adapter les normes au contexte territorial.
Cet article fait partie du dossier :
Inflation des normes : peut-on dégonfler le mammouth ?
Déontologie : pas de principes sans démarche de prévention des risques
Les attentes de l’opinion publique, la montée de la défiance envers les acteurs publics et les récentes évolutions législatives tendent à renforcer les principes déontologiques applicables aux collectivités. Or, selon Vincent Potier, ancien DG du CNFPT, il ne peut y avoir de principes déontologiques sans démarche de prévention des ...
Ce que révèlent les chiffres de l’absentéisme dans les collectivités en 2020
"La Gazette" publie en exclusivité les enseignements du benchmark "absentéisme en 2020" de l'Association des DRH des grandes collectivités territoriales/Havasu.
Les métiers en croissance en France en 2022 : du privé… et du public !
Le réseau social LinkedIn vient de publier son baromètre des 25 métiers pour lesquels la demande a le plus progressé en France ces dernières années. Et oh surprise, on ne retrouve pas que des ingénieurs réseaux et des traders !
Agents et élus sont unanimes, le droit les bloque au quotidien
La Gazette est allée au plus proche des élus et des agents pour savoir ce qu’ils pensaient de l’état de notre droit et des conséquences sur leurs pratiques.
Cet article fait partie du dossier :
Inflation des normes : peut-on dégonfler le mammouth ?
