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Contractuels

L’harmonisation des droits des agents contractuels laisse les syndicats sur la réserve

Publié le 17/03/2022 • Par Emeline Le Naour • dans : Actu Emploi, Actu juridique, France, Toute l'actu RH

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Olivier Le Moal
Un projet de décret ayant pour objectif d'harmoniser les droits des contractuels avec ceux des fonctionnaires concernant notamment les jours de congés a été examiné par le CSFPT du 16 mars. Au-delà de son caractère plus protecteur pour les agents, les syndicats dénoncent un texte qui institue un "sous statut".

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Un projet de décret modifiant les dispositions relatives aux agents contractuels de la fonction publique territoriale au sujet des congés et de la discipline a été examiné lors de la plénière du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT), mercredi 16 mars.

Le texte, qui vise à harmoniser les droits des agents contractuels au regard de ceux des fonctionnaires, à fait l’objet d’un vote favorable de la part des membres du Conseil (1) Une douzaine d’amendements ont été déposés par les employeurs et les syndicats(2)

Un projet de décret pris dans le cadre de la loi du 6 août 2019, dont l’un des axes forts est de faciliter l’embauche d’agents contractuels dans la fonction publique. Le projet de décret modifie principalement le décre ...

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