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Juridique - Page 280
Les frais de déplacement des agents territoriaux en 10 questions
Formation, concours, missions, déménagement... : différents frais liés au déplacement d'agents et de collaborateurs d'une collectivité peuvent être pris en charge par l'employeur territorial, sous un certain nombre de conditions.
Pénuries : vers davantage d’humain dans la relation entre acheteur public et fournisseur ?
Prix en forte hausse, pénuries… les acheteurs publics se retrouvent face à une situation de crise inédite pour leurs fournisseurs. Comment dès lors entretenir, malgré tout, une relation sereine, alors que les titulaires des marchés ont bien du mal à respecter leurs obligations ? Réponse des acteurs publics à l’occasion d’une table ...
Le recours abusif aux CDD condamné
Si un agent n’a pas nécessairement un droit à bénéficier d’un CDI, le recours à des dizaines de CDD est abusif. Lors du non-renouvellement du contrat, il peut réclamer la réparation du préjudice financier et moral.
1 607 heures : la délibération finale de la Ville de Paris enfin adoptée
Le Conseil de Paris a entériné, mardi 31 mai, la version définitive du règlement sur le temps de travail des agents. L'élargissement des dérogations concernant la pénibilité de certains métiers reste insuffisant, selon les syndicats, pour compenser la perte de 8 jours de congés pour une partie des effectifs.
Téléservice obligatoire : pourquoi la décision du Conseil d’Etat marque un tournant
« C’est incontestablement une grande décision, une décision historique », selon Yvon Goutal, avocat spécialiste des collectivités, à propos de la décision du Conseil d’Etat rendue le 3 juin. Du côté du Défenseur des droits, on y voit même un « progrès notable du droit de la dématérialisation des services publics ». La Gazette ...
Le maire de la ville des mutuelles à la tête de SMACL Assurances
Le premier magistrat macroniste de Niort, Jérôme Baloge succède à Jean-Luc de Boissieu à la présidence de SMACL Assurances.
Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer la semaine du 6 juin
Différents thèmes ont animé la veille juridique la semaine du 6 au 10 juin. Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.
Prévention, recrutements… sur les réseaux sociaux, les pompiers tout feu tout flamme
Les Sdis utilisent les réseaux sociaux pour valoriser leurs métiers, diffuser des messages de prévention et améliorer la gestion des crises. Les réseaux sociaux permettent de toucher la communauté des sapeurs-pompiers, mais aussi, et surtout, un public ciblé (les jeunes, les femmes, les institutions…). Facebook, LinkedIn et Twitter sont ...
L’association Anticor propose aux futurs députés de s’engager à être exemplaires
L’association de lutte contre la corruption Anticor est sur tous les fronts : elle propose aux futurs députés sept engagements pour être exemplaires au cours de leur mandat et a publié un livre intitulé « Résister à la corruption ».
Un expert de l’éducation musicale en péril
Les musiciens intervenants sont de plus en plus préoccupés par l’évolution et les perspectives de développement du contenu de leur métier et de leur position statutaire.
