Fermer

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

Menu

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

Juridique - Page 267

20220303 Saint Nazaire 44 thematique Presidentielles logement po
Copyright : Jean-Paul Teillet
Logement 23/03/2022

La flambée immobilière n’épargne pas Saint-Nazaire

Le coût croissant du logement dans le budget des ménages est l’un des enjeux forts de l’élection présidentielle. Exemple à Saint-Nazaire, une ville au marché immobilier modéré… plus pour longtemps.

Hausse des coûts alimentaires
Copyright : Danilo Palomba / Adobestock
Commande publique 23/03/2022

Les acheteurs des cantines butent sur la loi « Egalim »

L’Assemblée nationale constate que les obligations imposées par l’article 24 de la loi « Egalim » ne sont pas encore pleinement mises en œuvre par les collectivités. Les députés ne proposent pas vraiment de solution.

Les missions du référent déontologue montent en charge progressivement. Il est davantage saisi car il est mieux identifié.
Copyright : Adobestock
Fonction publique 23/03/2022

La culture de la déontologie infuse doucement

La prise de conscience et la connaissance des principes de déontologie progressent au sein des collectivités territoriales, mais beaucoup de chemin reste à parcourir.

Urbanisme
Copyright : J. Stuz/AdobeStock
Culture administrative 22/03/2022

Le droit de l’urbanisme : les ZAC et les ZAD – Fiche concours n°4

Opération publique, la zone d’aménagement concerté (ZAC) est le moyen le plus courant de réalisation d’opérations d’aménagement. La zone d’aménagement différé (ZAD), elle, vise à délimiter le périmètre de futures opérations d’aménagement et à lutter contre la spéculation foncière, par la mise en œuvre du droit de ...

Cet article fait partie du dossier :

Le droit administratif (3) : le droit de l'urbanisme
AdobeStock_171208393_BillionPhotos
Copyright : BillionPhotos.com / Adobe Stock
TRANSPARENCE DE LA VIE PUBLIQUE 22/03/2022

Des nouvelles lois pour renforcer la protection des lanceurs d’alerte

Deux lois publiées au Journal officiel du 22 mars renforcent la protection des lanceurs d'alerte, y compris dans la fonction publique. Survol de ces nouvelles dispositions qui concernent le monde local.

Guironnet-Antoinne
Copyright : © F. Klemczynski / Ła Gazette
[Entretien] Développement économique 22/03/2022

Immobilier : « Les métropoles se financiarisent »

Dans « Au marché des métropoles », le chercheur Antoine Guironnet, spécialiste d’économie politique, enquête sur le Marché international des professionnels de l’immobilier (Mipim). Réunissant chaque année à Cannes le gratin de l’urbanisme mondial, le Mipim est aux premières loges de la financiarisation des villes.

photo clefs de voiture
Copyright : Africa Studio/AdobeStock
Ressources humaines 22/03/2022

L’employeur est-il responsable si les clefs d’un agent sont volées dans les locaux ?

Bien que le vol ait eu lieu pendant les heures de service et à la suite de l’intrusion des voleurs dans les locaux du service, le juge a considéré qu’il était sans lien avec l’exercice des fonctions de l’agent et n’engageait donc pas la responsabilité de son employeur. Tel est le sens d'un arrêt de la Cour administrative d'appel de ...

Licenciement
Copyright : ©F8studio/AdobeStock
3 Démission, licenciement... 20/03/2022

La cessation de fonction des agents contractuels en 10 questions

Volontaire ou non, prévisible ou non, la cessation définitive de fonction des agents contractuels de la fonction publique territoriale peut avoir différentes causes : arrivée à son terme du contrat de recrutement, licenciement , démission, départ à la retraite ou survenance de la limite d'âge, notamment.

Waze
Copyright : Waze
Données d'intérêt général 18/03/2022

Pourquoi les AOM lorgnent les données des opérateurs GPS ?

Les autorités organisatrices de mobilités cherchent à mettre la main sur les données des opérateurs GPS, tels que TomTom, Google Maps et Waze, pour en tirer des analyses sur le report modal ou les habitudes de déplacement sur leur territoire. Une possibilité créée par la loi Climat qui doit encore être précisée par décret, et qui ...

Actualités juridiques
Copyright : Sebastian Duda - stock.adobe.com
TO, JURISPRUDENCE, RÉPONSES MINISTÉRIELLES 18/03/2022

Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer la semaine du 14 février

Différents thèmes ont animé la veille juridique cette semaine (du 14 février au 18 mars). Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.

shadow
shadow
Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement