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Juridique - Page 267
Le droit d’alerte et de retrait des agents territoriaux en 10 questions
Titulaires ou contractuels, tous les agents publics doivent exercer leurs fonctions en sécurité. C'est ce que garantit le droit d'alerte et de retrait, face à danger grave et imminent.
Calendrier, nouveau centre d’écrits, liste des admis : les dernières actualités « concours »
Les noms des admis de l'examen professionnel d'administrateur territorial 2022 et d'ingénieur en chef territorial ont été dévoilés, respectivement, le 23 mai et le 16 juin. L'occasion de revenir sur la mise à jour du calendrier des concours - dont les règles sanitaires sont prolongées jusqu'au 31 octobre - ainsi que sur l'ouverture d'un ...
Loi 3DS : les mesures relatives à l’urbanisme
Publiée le 21 février 2022, la loi 3DS pour différenciation, décentralisation, déconcentration et simplification de l’action publique locale comporte de nombreuses dispositions qui concernent directement les collectivités. Cette cinquième analyse de notre série consacrée au décryptage de cette loi revient sur ses mesures relatives à ...
Cet article fait partie du dossier :
Décryptage de la loi 3DS
L’assainissement non collectif ne relève pas du juge administratif
Par un jugement du 11 avril, le tribunal des conflits confie au juge judiciaire le contentieux lié à un contrat de traitement des matières de vidange issues d’installations d’assainissement non collectif.
Ecouter les secrétaires de mairie, un moyen de les fidéliser
Face aux difficultés des collectivités à recruter des secrétaires de mairie, le centre de gestion de la Lozère a questionné ces dernières.
La clause-filet, bienvenue mais perfectible
Un projet de dimension même réduite peut avoir des incidences notables sur l’environnement. Une décision du Conseil d'Etat va dans ce sens.
Attractivité : une problématique commune, des solutions différenciées
Problématique de la fonction publique territoriale, l'attractivité était au cœur de la 4ᵉ rencontre "Emploi-RH" organisées par le CIG petite couronne, le jeudi 19 mai. Si la question est commune aux collectivités, les solutions, elles, doivent être envisagées au pluriel, notamment en ce qui concerne l'Ile-de-France.
Décrets ZAN : la colère gronde, la riposte s’organise
Irrité par la publication de deux décrets d’application de la loi Climat et Résilience, le Sénat a lancé une consultation en ligne des élus locaux sur la mise en œuvre concrète des enjeux de sobriété foncière. L’Association des maires de France (AMF) réfléchit à un recours devant le Conseil d’Etat.
Recrutement : proposer un emploi de vacataire à un titulaire est illégal
Le recrutement comme vacataire d’un titulaire employé par ailleurs à temps non complet, en vue de répondre à un besoin permanent et régulier d’une collectivité, est illégal. Tel est le sens d'un arrêt de la Cour administrative d'appel de Douai du 6 mai.
Gérer la défaillance du titulaire du marché
La défaillance d’un entrepreneur peut compromettre le déroulement du marché. L’acheteur public doit alors prendre en compte le contexte, choisir la sanction et respecter la procédure pour que sa décision ne soit pas considérée comme abusive.
