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Juridique - Page 262

Copyright : Mike Fouque - stock.adobe.com
3 Salaires 20/04/2022

Ce doublement « surprise » de la rémunération le 1er mai qui donne des sueurs froides

Entré en vigueur au 1er mars 2022, le code général de la fonction publique, censé codifier à droit constant les dispositions statutaires jusque-là appliqué, introduit une nouvelle disposition : la hausse de la rémunération pour les agents de droit public travaillant le 1er mai.

achat public Peluzet
Copyright : D.R.
[JOURNÉE DE L'ACHAT PUBLIC 2022 - REPLAY] 19/04/2022

L’achat public au service du développement des territoires

Chaque année, La Gazette et Le Moniteur organisent une journée de l'achat public. L'édition 2022 a été l'occasion d'aborder le tissu économique local, la réindustrialisation... ou comment l’achat public se met au service du développement des territoires.

massage-masseur kinésithérapeuthe
Copyright : D.R.
Statut 19/04/2022

Révocation d’un agent masseur à ses heures

L’agent qui pratiquait des massages rémunérés sur des personnes vulnérables a non seulement manqué à son obligation de se consacrer exclusivement à ses fonctions mais aussi à son obligation de probité. Tel est le sens d'un arrêt de la Cour administrative d'appel de Bordeaux, qui a validé la révocation de cet agent en soulignant ses ...

Fotolia_36310366_M© Kzenon - Fotolia.com
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TO, JURISPRUDENCE, RÉPONSES MINISTÉRIELLES 15/04/2022

Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer la semaine du 11 au 15 avril 2022

Différents thèmes ont animé la veille juridique cette semaine (du 11 au 15 avril). Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.

Achat public 2022 CCAG
Copyright : D.R.
[JOURNÉE DE L'ACHAT PUBLIC 2022 - REPLAY] 14/04/2022

Achat public : la réforme des CCAG, un an après

Chaque année, La Gazette et Le Moniteur organisent une journée de l'achat public. Durant cette édition 2022, une table ronde a été consacrée au premier bilan de la réforme des cahiers des clauses administratives générales (CCAG).

JAP 2022 pénuries
Copyright : D.R.
[JOURNÉE DE L'ACHAT PUBLIC 2022 - REPLAY] 14/04/2022

Achat public : le tour en vidéo des leviers activables face aux pénuries

Chaque année, La Gazette et Le Moniteur organisent une journée de l'achat public. L'édition 2022 a été l'occasion d'aborder les outils donc disposent les acheteurs publics pour faire face aux hausses des prix et aux difficultés d'approvisionnement.

Police Municipale CAVAM
Copyright : Bertrand Holsnyder
Police municipale 14/04/2022

Cinq policiers municipaux niçois soupçonnés de violences aggravées

Une nouvelle affaire sème le trouble sur la police municipale de Nice, la première de France en nombre d'agents. Une enquête vient d’être ouverte par le parquet à l’encontre de cinq policiers municipaux pour « violences aggravées et séquestration ».

JAP 2022 Loi Agec
Copyright : La Gazette
[JOURNÉE DE L'ACHAT PUBLIC 2022 - REPLAY] 13/04/2022

Achat public : retours d’expérience sur le réemploi et le recyclage

Chaque année, La Gazette et Le Moniteur organisent une journée de l'achat public. Durant cette édition 2022, une table ronde a permis à différents acheteurs publics de partager leur expérience sur le recyclage et le réemploi.

JAP2022-ouverture-une
Copyright : La Gazette
[journée de l'achat public 2022 - replay] 13/04/2022

Achat public : tour de l’actualité en deux vidéos

Chaque année, La Gazette et Le Moniteur organisent une journée de l'achat public. Pour cette édition 2022, l'accent a été mis sur la dématérialisation, la transition écologique, la réindustrialisation mais aussi les pénuries auxquelles doivent faire face en ce moment les acheteurs publics. Retour sur les deux premiers temps forts de ...

personnel médical
Copyright : ©Auremar/AdobeStock
Métiers médico-sociaux 13/04/2022

Le nouveau cadre d’emplois des aides-soignants territoriaux

Les aides-soignants territoriaux ont désormais un cadre d'emplois pour eux tout seuls ! Les auxiliaires de soins spécialité "aide-soignant" intègrent ainsi un cadre d'emplois nouveau, de catégorie supérieure (B). Ce qu'il faut savoir sur le statut et les salaires notamment de ces agents territoriaux médicaux-sociaux.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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