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Juridique - Page 262
Salaires des agents publics, il faut tout changer !
Refondre le mode de rémunération des agents publics est une nécessité absolue, alerte le think tank "Le sens du service public". Il en va de la qualité du service public et, "au-delà, de la vitalité démocratique" du pays.
Les risques psychosociaux dans les services techniques
Les métiers des services techniques sont souvent confrontés à de nombreux risques psychosociaux. Ces risques pour la santé mentale, physique et sociale sont souvent dus aux conditions d’emploi et d’organisation des services. Depuis le 22 octobre 2013, l’accord-cadre applicable à la fonction publique sur la prévention des risques ...
Et la corde a cassé
Il y a urgence à mettre en place un plan de relance des carrières publiques si l'on veut que le service public continue de fonctionner, tant la désaffection pour les métiers de la fonction publique se confirme.
Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer la semaine du 5 septembre
Différents thèmes ont animé la veille juridique la semaine du 5 au 9 septembre. Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.
Comment réussir la mise à disposition gratuite des locaux aux associations
Les locaux communaux appartenant au domaine public de la collectivité peuvent être mis gratuitement à la disposition des seules associations à but non lucratif poursuivant un but d’intérêt général. Décryptage juridique des règles applicables en la matière.
Les centres de gestion face au spectre de « la grande démission »
Réunis en congrès du 7 au 9 septembre à Marseille, les centres de gestion ont évoqué les risques d'une "grande démission" dans les services publics et les moyens de la contrecarrer.
Surcoûts dans les marchés publics (6/7) : établir une convention liée à un contrat préexistant
En raison de la hausse des coûts des matières premières, les acheteurs sont confrontés à des réclamations de revalorisation des prix de leurs marchés. Avec cette sixième analyse de notre série consacrée à ces problématiques, Jérôme Michon, président de l’Institut de la commande publique et professeur en droit des marchés publics ...
Cet article fait partie du dossier :
Période de crise : comment faire face aux surcoûts dans les marchés publicsUne commune mise en cause après une chute sur son terrain de football
Dans cette commune, à l'occasion d'un tournoi de football organisé sur le terrain municipal, un joueur a enjambé la main courante du terrain de football afin d'aller récupérer le ballon sorti du terrain. Cette main courante, sur laquelle il avait pris appui, s'est détachée de son socle, provoquant ainsi la chute de ce dernier et lui ...
Ce que les agents attendent de leur employeur
Si elles veulent être attractives, les collectivités locales doivent faciliter l’articulation des temps de vie, mieux rémunérer et accompagner les parcours professionnels, comme le montre le baromètre 2022 de la marque employeur de « La Gazette », Intériale et Emploipublic.fr.
Souveraineté numérique : le cloud hybride est-il concerné par le Cloud act ?
Les offres associant les serveurs d'entreprises françaises en France, aux services d'entreprises américaines comme Google ou Microsoft peuvent être utilisées par des collectivtés. Un cabinet d'avocats s'inquiète d'une trop faible protection des données des utilisateurs.
