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Juridique - Page 262
Cabinets de conseil : les sénateurs mettent la pression avec une proposition de loi
Reprochant à l’État de s’être limité aux « effets d’annonce », les sénateurs viennent de déposer une proposition de loi transpartisane pour encadrer le recours aux cabinets de conseil privés et éviter « le foisonnement incontrôlé. »
Retour sur la semaine de la prévention de GPS&O
La communauté urbaine Grand Paris Seine & Oise est engagée dans une démarche de prévention des risques professionnels. Cette année, elle a choisi d’y consacrer une semaine en misant notamment sur l’information, la sensibilisation et l’accompagnement de l’ensemble de ses agents.
Le juge valide la mutation d’une agente à 300 km de chez elle
Pour apprécier si le reclassement d’un fonctionnaire porte une atteinte disproportionnée à sa vie privée et familiale, le juge administratif doit prendre en compte les conséquences de cette décision sur sa situation personnelle ou familiale mais aussi son statut et les conditions de service propres à l'exercice de ses fonctions. Dans un ...
La carte d’achat : quel bilan dans les collectivités qui l’utilisent ? (3)
Si la carte d'achat s'est bien développée depuis les premières expérimentations au début des années 2000, on est encore loin de la généralisation. Après avoir étudié les modalités de mise en œuvre, comment mesurer la performance de ce dispositif ? Quel bilan tirer de son utilisation vingt ans après ? Comment encourager cette pratique ...
L’achat durable et responsable monte d’un cran
Dotée d’une politique d’achat durable depuis 2010, la ville de Villeurbanne développe aujourd’hui des outils pour une commande publique plus écologique et sociale.
Les SCoT en locomotives du ZAN et du ZEN…
Depuis Besançon (Doubs), lieu de ses 16e Rencontres nationales, la Fédération des SCoT appelle les élus à « s’engager dans de nouveaux modèles d’aménagement des territoires ». L’objectif est ambitieux et résolument optimiste : transformer les contraintes législatives liées notamment au ZAN, en opportunités.
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Le ZAN au jour le jour
Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer la semaine du 13 juin
Différents thèmes ont animé la veille juridique la semaine du 13 au 17 juin. Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.
Ressort cassé
A force de dénigrement, de « new public management », d’indicateurs de performance et de blocage des salaires, les Français se détournent des carrières du service public.
Les premiers secours, ça s’apprend aussi en santé mentale
Une circulaire vient de préciser les objectifs et les modalités du dispositif des premiers secours, afin qu’il soit généralisé.
Comment mener à bien votre projet de mobilité professionnelle ?
Orienté "solutions", le récent guide de la DGAFP "Agir pour son projet de mobilité professionnelle" apporte une aide très concrète aux agents publics, qu'ils en soient au stade des premières réflexions ou que leur démarche soit plus aboutie.
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Conseils carrière
