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Juridique - Page 244
Les juridictions financières – Fiche concours n°3
Trois juridictions spécialisées dans le domaine financier font partie de l’ordre de juridiction administratif : la Cour des comptes, la Cour de discipline budgétaire et financière et les chambres régionales ou territoriales des comptes.
Cet article fait partie du dossier :
Les institutions administratives 3 : les juridictions françaises
Commande publique : le Spaser a du mal à s’imposer
Seulement 32% des collectivités territoriales concernées par l'obligation d’adopter un "Schéma de promotion des achats publics socialement et écologiquement responsables" en ont effectivement adopté un, selon un récent sondage du RTES.
Télétravail : point trop n’en faut
Dans une contribution publiée le 19 décembre, le think tank « Sens du service public » revient sur le déploiement du télétravail et les nécessaires réflexions organisationnelles qui doivent l’accompagner pour concilier aspirations individuelles et missions de service public.
Corruption : comment ne pas franchir la ligne rouge
Cartographie des risques, cellule d’alerte, outils de contrôle… des collectivités anticipent les risques de corruption des agents et des élus. Cela exige un engagement fort de l’exécutif, appuyé par une équipe et des dispositifs dédiés.
La Cour des comptes – Fiche concours n°6
Le Code des juridictions financières (CJF) prévoit l’organisation et les missions de la Cour des comptes. Cette institution fait l'objet de cette fiche de révision "Finances publiques" mise à jour, proposée aux candidats des concours administratifs.
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Les finances publiques (2) : gestion et contrôle du budget
Le marché des transports en commun lyonnais coupé en deux
Sytral Mobilités, l’autorité organisatrice des transports en commun sur la grande agglomération lyonnaise, relance la DSP du premier réseau de transport de province, aux mains de Kéolis depuis plus de 30 ans. Elle opte pour deux lots, un pour les bus et un pour les métros et tramway, reprend en direct la relation usagers et impose un socle ...
Le nombre d’emplois repart à la hausse dans la fonction publique territoriale
Après une légère baisse en 2020, l’emploi dans la territoriale a connu une nouvelle hausse en 2021 portée par la progression des contractuels, des contrats aidés et des apprentis. La croissance des effectifs ralentit dans la fonction publique hospitalière tandis qu’elle se stabilise à l’État.
Achats responsables : tout savoir sur le Spaser
Les schémas de promotion des achats socialement et écologiquement responsable déterminent les objectifs des politiques d’achat public écologiques et sociales. Dans cette analyse, Mourad Mergui, avocat associé, revient sur les évolutions du Spaser, de la loi relative à l’économie solidaire du 31 juillet 2014 à la loi "Climat et ...
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Décryptage de la loi Climat et Résilience
Commande publique : une calculette du coût du cycle de vie est urgente
Dans la commande publique, comme ailleurs, il faut bien prendre en compte la coût d'un bien, ainsi que sa durée de vie du bien et sa réparabilité. Explications.
Les 10 articles juridiques les plus lus pendant l’année 2022
La Gazette des communes profite de la trêve des confiseurs pour revenir sur les articles qui ont été les plus lus depuis le début de l'année. Découvrez les dix papiers juridiques qui vous ont interpellés pendant l'année 2022.
