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Juridique - Page 244
Recentralisation du RSA : le 93 revoit l’accompagnement des bénéficiaires
Depuis janvier 2022, la Seine-Saint-Denis ne prend plus en charge la hausse des coûts liés au Revenu de solidarité active, supportés par l’Etat. En échange, le département revoit la gouvernance de l’accompagnement des bénéficiaires, investit le champ de l’insertion professionnelle, recrute des conseillers… Bilan de neuf mois ...
Sobriété énergétique : les collectivités pressent le pas
Économies de chauffage, télétravail, réduction de la flotte de véhicules de fonction... Les collectivités planchent sur la traque des coûts, pour réduire leur facture énergétique. Dans le même temps, Stanislas Guerini annonce un vaste plan de formation des cadres de l'État sur la question. Tour d'horizon des plans de sobriété qui se ...
Les rendez-vous parlementaires de la semaine du 3 octobre
Gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser la semaine prochaine les collectivités, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat.
Données : les collectivités ne jouent pas à armes égales
Une vaste étude de l’observatoire Data Publica, publiée mardi 4 octobre, révèle une lente appropriation de la donnée dans l’élaboration des politiques publiques.
Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer la semaine du 26 septembre
Différents thèmes ont animé la veille juridique la semaine du 26 au 30 septembre. Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.
De nouveaux outils pour aider les collectivités à acheter plus durable
Avec l’appui du ministère de l’environnement, du travail et de Bercy, l’Etat se mobilise pour inciter les acheteurs à mettre en œuvre le plan national d’achats durables (PNAD) publié il y a six mois, et entraîner avec eux les entreprises dans une dynamique plus sociale et plus verte. Une série d’outils sont désormais à leur ...
Autonomie et parole libérée favorisent le bonheur au travail
L’office public de l’habitat de la Haute-Savoie est engagé dans un processus où chaque agent gère son engagement au travail.
« Pour les centres de gestion, la notion de performance fait sens »
A l'occasion de l'assemblée générale de l'Association nationale des directeurs des centres de gestion (ANDCDG) qui se tient début octobre, Olivier Ducrocq, son président, partage sa vision de l'avenir de ces structures essentielles de la territoriale.
Accords collectifs : « Les syndicats, les élus et les administratifs doivent être formés »
La valeur juridique conférée aux accords est présentée comme une évolution majeure pour la négociation collective. Selon Laura Derridj, avocate en droit public, sa portée n’est révolutionnaire que sur les clauses réglementaires de l’accord.
Justice pénale des mineurs : la réforme a-t-elle atteint ses objectifs ?
Délais de jugement raccourcis, réduction de la détention provisoire ou encore mise en place des mesures éducatives judiciaires, un an après l’entrée en vigueur du code de justice pénale des mineurs, le ministère de la Justice dresse un bilan positif. Dans le même temps, un rapport sénatorial alerte sur la marge de progression en ...
