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Juridique - Page 244

Concept of justice and law
Copyright : Kaspars Grinvalds - Adobe Stock
1 Justice 11/07/2022

Etats généraux de la Justice : il faut « repenser le rôle de la justice dans la société »

Au terme de six mois de consultation, le comité des Etats généraux de la Justice, présidé par le haut-fonctionnaire Jean-Marc Sauvé, a remis le 8 juillet son rapport au Président de la République. Objectif : « remettre à plat le système judiciaire », au bord de l’asphyxie.

Bedrohung
Copyright : Mike Espenhain/adobestock
Statut 11/07/2022

La présomption de harcèlement moral et le juge administratif

Dans un arrêt récent, le Conseil d’État revient sur la nécessité, pour l’autorité territoriale, de prendre en compte sérieusement la présomption de harcèlement moral. Le juge, administratif de son côté, ne peut rejeter une requête au motif que le requérant n’apporterait pas la preuve du harcèlement.

contrat-signature
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STATUT 08/07/2022

Congés, formation, licenciement : l’élargissement des droits des contractuels

Après avoir été examiné en mars par le Conseil Supérieur du versant territorial, le projet de décret visant à harmoniser les droits à congés et à formation des contractuels face au statut de fonctionnaire, a reçu un vote favorable de la part du Conseil commun de la fonction publique le jeudi 7 juillet.

RMP0131344
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décryptage 08/07/2022

Les conventions citoyennes à l’épreuve du RGPD et de la commande publique

Le traitement des données personnelles est un sujet très délicat pour les conventions citoyennes, plus encore que pour les autres outils participatifs. De plus, les contrats par lesquels les collectivités requièrent l’assistance de prestataires qualifiés en concertation citoyenne relèvent, en principe, des marchés publics. Yvon Goutal ...

Cet article fait partie du dossier :

L'innovation publique à l'épreuve du droit
Juridique - Une
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TO, JURISPRUDENCE, RÉPONSES MINISTÉRIELLES 08/07/2022

Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer la semaine du 4 juillet

Différents thèmes ont animé la veille juridique la semaine du 4 au 8 juillet. Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.

educateurs prevention specialisee
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Travail social 08/07/2022

Aide sociale à l’enfance : à Paris, le manque toujours plus criant de travailleurs sociaux

Le turnover important dans une antenne ASE parisienne empêche la structure de fonctionner à plein régime. A la clef, des conséquences sur la charge de travail des référents, leur état psychologique et celui des enfants et adolescents placés.

De gauche à droite : Caroline Cayeux, Christophe Béchu, Olivier Klein, Dominique Faure.
Copyright : MAXPPP
[édito] Territoires 08/07/2022

Gouvernement : un tropisme trompeur

Les territoires auraient-ils décroché la timbale ? Sur le papier, aucun doute : le casting du gouvernement Borne remanié impressionne par l’arrivée d’une série d’élus locaux aux manettes­. Mais les apparences sont parfois trompeuses.

Hacker in data security concept. Hacker using laptop. Hacking th
Copyright : ADOBESTOCK/Oleksii
Cybersécurité 07/07/2022

Cyberattaques : Cybermalveillance.gouv.fr et la Cnil veulent sensibiliser les collectivités

De nombreuses collectivités, notamment les plus petites, s'estiment mal sensibilisées aux questions de cybersécurité et de protection des données personnelles. La plateforme cybermalveillance.gouv.fr et la Cnil ont publié un guide pour les accompagner.

dématérialisation (paperless office): scanning documents and t
Copyright : Faithie Photography
Services publics 07/07/2022

Quelle réalité de terrain pour les services publics numériques ?

A l’occasion d’une journée sur le thème des services publics numériques organisée par l’association des interconnectés, agents et élus ont pu échanger leurs bonnes expériences dont la Gazette a conservé quelques morceaux choisis.

Champ
Copyright : Markus-Mainka-Fotolia
Développement local 07/07/2022

Exploitations, régie alimentaire, foncier… une politique agricole à l’échelle communale

Pour maintenir et valoriser une agriculture locale, viable économiquement et respectueuse de l’environnement, Plessé conduit sa propre politique en la matière. Objectifs : aider les agriculteurs à transmettre leur exploitation, offrir des débouchés aux producteurs locaux et proposer des repas 100 % bios dans les cantines. Création ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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