SOMMAIRE DE LA FICHE DE REVISION
Trois juridictions spécialisées dans le domaine financier relèvent du Conseil d’État par la voie de la cassation, et font partie en conséquence de l’ordre de juridiction administratif :
- la Cour des comptes (chapitre I),
- la Cour de discipline budgétaire et financière (chapitre II)
- et les chambres régionales et territoriales des comptes (CRTC) (chapitre III).
EXTRAIT DE LA FICHE DE REVISION
Quelques chiffres :
- 1 029 organismes sont soumis au contrôle juridictionnel de la Cour des comptes et 15 231 à celui des chambres régionales et territoriales des comptes ;
- Les effectifs moyens des juridictions financières sont de 771 personnes à la Cour des comptes et 1 012 dans les chambres régionales et territoriales des comptes.
En 2021, la Cour des comptes a lancé le « JF2025 », le projet stratégique des juridictions financières : près de 215 ans après la création de la Cour et 40 ans après celle des cours régionales et territoriales des comptes (CRTC), les juridictions financières (JF) se trouvent au-delà de leurs missions habituelles, confrontées à la crise sanitaire et à ses conséquences qui les placent face aux défis de la soutenabilité de la dette, de la qualité de la dépense publique et de la confiance des Françaises et des Français.
Ce projet stratégique vise, autour de 40 actions organisées en deux phases, à répondre à ces défis :
- une première phase consacrée aux métiers et aux missions de la Cour : quel rôle les juridictions financières doivent-elles jouer dans les cinq années à venir ?
- à quoi voulons-nous que les juridictions financières ressemblent en 2025 ? […]
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Les institutions administratives 3 : les juridictions françaises
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