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Juridique - Page 233
A Marseille, les syndicats digèrent mal la réorganisation des services
Une union intersyndicale sans l’organisation majoritaire, Force ouvrière, a organisé un rassemblement de ses troupes jeudi 13 octobre, en marge du comité technique de la mairie de Marseille. Dans une lettre ouverte, à quelques semaines des élections professionnelles, elle dénonce les choix et les méthodes de recrutements de la ...
Pollution de l’air : l’Etat écope de deux astreintes de 10 millions d’euros chacune
Dans une décision du 17 octobre, le Conseil d'Etat a condamné l'Etat à une double astreinte de 20 millions d'euros en raison de l'insuffisance de sa politique d'amélioration de la qualité de l'air dans certaines zones de France.
Le Conseil constitutionnel refuse de nouvelles compensations pour les fusions d’EPCI
A nouveau saisi sur les modalités de la compensation de la suppression de la taxe d'habitation, le Conseil constitutionnel, dans une décision du 14 octobre, a déclaré conformes les règles s'appliquant aux EPCI issus d'une fusion après 2017 impliquant un EPCI à fiscalité additionnelle.
Les obstacles visibles et invisibles à la parité
Malgré des lois contraignantes destinées à développer la parité dans les collectivités locales, en particulier aux postes de direction générale, on est encore loin du compte. Les DG de collectivités en ont débattu lors d’une table ronde, le 13 octobre, à l’occasion de Territorialis, le congrès du SNDGCT.
Les contrats d’énergie des collectivités territoriales en temps d’inflation
Alors que les prix de l'énergie ont sensiblement augmenté ces derniers mois, les collectivités territoriales qui renouvellent leurs contrats de fourniture font face à de nombreuses difficultés : concilier impératifs de commande publique avec l'instabilité et la volatilité des cours, envolée des prix… Un des leviers pour limiter l'impact ...
Les rendez-vous parlementaires de la semaine du 17 octobre
Gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser la semaine prochaine les collectivités, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat.
Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer la semaine du 10 octobre
Différents thèmes ont animé la veille juridique la semaine du 10 au 14 octobre. Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.
Stéphane Pintre : « Nos espoirs de développement de la décentralisation ont été laminés »
Alors qu’Hélène Guillet arrive à la présidence du SNDGCT, la Gazette interroge Stéphane Pintre sur le bilan qu’il tire de ses quinze ans de présidence, et plus largement son regard sur la fonction publique et la décentralisation. Interview.
Autonomie, écoute… ces autres compétences prisées des RH
La prise en compte des compétences dites « douces » (« soft skills ») gagne une fonction publique territoriale malmenée par la crise des recrutements et des profils de candidats bien plus hétérogènes qu’avant. Explications.
Budget 2023 : les députés s’écharpent sur les finances des collectivités
A quelques jours d'un probable recours à l'article 49.3 de la Constitution pour faire adopter la partie "recettes" du projet de loi de finances pour 2023 à l'Assemblée nationale, "La Gazette" a donné la parole à quelques députés très investis sur les questions de finances locales pour en dresser un premier bilan.
