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Juridique - Page 232
Une opposition croissante aux constructions
Les collectivités locales sont confrontées à des réticences de plus en plus vives contre la densification, alors même que les besoins en logements sociaux augmentent. Un sujet qui devrait être abordé lors du congrès de l'Union sociale pour l'habitat, du 26 au 28 septembre.
Gouvernement Borne : la méthode de travail des politiques prioritaires est donnée
Lors d'un séminaire du 31 août 2022, la liste des politiques prioritaires du gouvernement a été arrêtée. Dans une circulaire publiée le 23 septembre, la Première ministre Elisabeth Borne les détaille, ainsi que la méthode qui sera mise en place pour atteindre les objectifs, notamment leur déclinaison territoriale.
Quand un assureur file en douce
Lâché par son assureur, le centre de gestion de l’Isère est une nouvelle victime d’un marché jugé trop difficile et pas assez rentable.
Assises du BTP : le gouvernement mise sur la commande publique
Après deux mois de concertation via les Assises du BTP, le gouvernement a fait plusieurs annonces pour venir en aide aux entreprises. La moitié d'entre elles concernent la commande publique.
Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer la semaine du 19 septembre
Différents thèmes ont animé la veille juridique la semaine du 19 au 23 septembre. Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.
Les rendez-vous parlementaires de la semaine du 26 septembre
Gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser la semaine prochaine les collectivités, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat.
Les collectivités doivent moderniser leur stratégie de recrutement
Mais où sont passés les candidats ? La fonction publique territoriale ne parvient plus à recruter. Ce n'est pas une fatalité, nous expliquent deux ingénieurs en chef, qui conseillent aux collectivités de transformer les procédures de recrutement et de valoriser leur marque employeur.
Perspectives de l’emploi territorial : équation à trois inconnues
Quelles sont les tendances de l’emploi territorial, et que prévoient les employeurs territoriaux et les services RH ? La 7e édition du baromètre HoRHizons réalisée pour le compte des associations d’élus réunies dans Territoires Unis, avec le CNFPT et la FNCDG apporte un éclairage sur la période post covid, mais fait surtout ressortir ...
Commande publique et inflation : feu vert du Conseil d’Etat pour des renégociations
Le Conseil d’Etat, saisi le 14 juin dernier par le gouvernement, a rendu le 15 septembre son avis sur les possibilités de modification du prix ou des tarifs des contrats de la commande publique et sur les conditions d’application de la théorie de l’imprévision.
Un DGS et un président du centre de gestion relaxés après le suicide d’un DGA
L'ancien directeur général des services et l'ancien président du centre de gestion du Morbihan étaient jugés pour « harcèlement moral », suite au suicide du directeur général adjoint en août 2014. Dans son jugement, le tribunal de Vannes estime que le harcèlement n'est pas établi et relaxe les deux prévenus. Un cas d'école pour le ...
