Statut

Le juge valide l’adéquation entre le grade et les fonctions de l’agent

Par • Club : Club Techni.Cités
Sources : Technicités 

©Richard Villalon - stock.adobe.com

Dans ce jugement, le juge rappelle qu’il doit exister une adéquation entre le cadre d’emplois de l’agent, son grade et les fonctions exercées même si, exceptionnellement, il peut y avoir une différence. Il se fonde sur les textes réglementaires et la fiche de poste de l’agent.

Ma Gazette

Sélectionnez ce thème et créez votre newsletter personnalisée

Par Patrick Martin-Genier, magistrat administratif

Un agent, recruté par la commune de Toulouse en ...

[100% reste à lire]

Article réservé aux abonnés

Club Techni.Cités

Mot de passe oublié

VOUS N'êTES PAS ABONNé ?

Testez notre Offre Découverte Club Techni.Cités pendant 30 jours

J’en profite
Commentaires

0  |  réagir

Ajouter un commentaire

Ce champ est obligatoire

Ce champ est obligatoire

Ce champ est obligatoire

Conformément à la loi "Informatique et libertés" du 6 janvier 1978, vous pouvez accéder aux informations vous concernant, les rectifier ou vous opposer à leur traitement et à leur transmission éventuelle à des tiers en écrivant à : Groupe Moniteur - Antony Parc 2, 10 place du Général de Gaulle, La Croix de Berny – BP 20156, 92 186 Antony Cedex ou en cliquant ici.

L'actu Technique

Offre découverte 30 jours gratuits !

Formations

Evènements

services

Thèmes abordés

Prochain Webinaire

La protection sociale complémentaire, un moyen de renforcer l’attractivité de la fonction publique territoriale

de La Rédaction du Courrier des maires en partenariat avec MUTAME

--
jours
--
heures
--
minutes

menu menu

Club Techni.Cités : l'information pour les techniciens de la FP