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Juridique - Page 230

logo pôle emploi
Copyright : F.Stijepovic
Ressources humaines 04/10/2022

Pôle emploi, un partenaire de choix pour recruter

Les difficultés de recrutement et le recours accru aux contractuels amènent les collectivités à s’intéresser à l’offre de service de Pôle emploi. A la clé, un vivier de candidats élargi.

Christian Leyrit, président de la Commission nationale du débat public
Copyright : Fabien Calcavechia
[interview] Justice 04/10/2022

« Notre société demande à être apaisée, elle a besoin de médiation »

Christian Leyrit, actuellement président de l’Association des médiateurs des collectivités territoriales, sera présent du 5 au 7 octobre 2022 au Congrès international de toutes les médiations. L’occasion pour celui qui est aussi le médiateur du département de la Charente-Maritime de revenir sur la nécessité de développer la ...

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Copyright : Rawpixel.com / AdobeStock
DIALOGUE SOCIAL 03/10/2022

1 607 heures, télétravail… Quand les collectivités se réforment grâce à la négociation

Par la négociation avec les syndicats ou par la consultation directe des agents, Aubervilliers, Clermont-Ferrand et les Pays-de-la-Loire sont parvenus à réformer leur organisation du travail.

Gain de temps sur les factures
Copyright : A. Popov / Adobestock
Marchés publics 03/10/2022

Marchés publics : bien gérer les versements intermédiaires

Les récentes périodes de crise montrent que les paiements intermédiaires sont essentiels pour soutenir les entreprises. Le droit en la matière a d’ailleurs été modifié et étendu. Voici les dispositions applicables et les évolutions en termes de versements intermédiaires.

Renationalisation du RSA
Copyright : Funtap / AdobeStock
Insertion 03/10/2022

Recentralisation du RSA : le 93 revoit l’accompagnement des bénéficiaires

Depuis janvier 2022, la Seine-Saint-Denis ne prend plus en charge la hausse des coûts liés au Revenu de solidarité active, supportés par l’Etat. En échange, le département revoit la gouvernance de l’accompagnement des bénéficiaires, investit le champ de l’insertion professionnelle, recrute des conseillers… Bilan de neuf mois ...

Cube.s, ou comment économiser l’énergie « en s’amusant »
Copyright : Adobe stock
MANAGEMENT 30/09/2022

Sobriété énergétique : les collectivités pressent le pas

Économies de chauffage, télétravail, réduction de la flotte de véhicules de fonction... Les collectivités planchent sur la traque des coûts, pour réduire leur facture énergétique. Dans le même temps, Stanislas Guerini annonce un vaste plan de formation des cadres de l'État sur la question. Tour d'horizon des plans de sobriété qui se ...

Hemicycle of French national assembly  in Paris, France
Copyright : S.BONAIME AdobeStock
AGENDA 30/09/2022

Les rendez-vous parlementaires de la semaine du 3 octobre

Gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser la semaine prochaine les collectivités, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat.

données
Copyright : j-mel / Adobestock
Numérique 30/09/2022

Données : les collectivités ne jouent pas à armes égales

Une vaste étude de l’observatoire Data Publica, publiée mardi 4 octobre, révèle une lente appropriation de la donnée dans l’élaboration des politiques publiques.

Actualités juridiques
Copyright : Olivier Le Moal - stock.adobe.com
TO, JURISPRUDENCE, RÉPONSES MINISTÉRIELLES 30/09/2022

Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer la semaine du 26 septembre

Différents thèmes ont animé la veille juridique la semaine du 26 au 30 septembre. Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.

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Commande publique 30/09/2022

De nouveaux outils pour aider les collectivités à acheter plus durable

Avec l’appui du ministère de l’environnement, du travail et de Bercy, l’Etat se mobilise pour inciter les acheteurs à mettre en œuvre le plan national d’achats durables (PNAD) publié il y a six mois, et entraîner avec eux les entreprises dans une dynamique plus sociale et plus verte. Une série d’outils sont désormais à leur ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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