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Juridique - Page 226
Un marché public peut être attribué à un agent dans sa commune
Le fait que le candidat retenu pour un marché de prestation de collecte de déchets travaille pour la commune sur le territoire de laquelle le marché devait être exécuté, ne rend pas ce marché illicite. Tel est le sens d'un arrêt de la Cour administrative d'appel de Bordeaux du 4 octobre.
Déontologie, alerte éthique, probité… : quelles sont vos pratiques ?
L'Association des Administrateurs Territoriaux de France lance une enquête en ligne pour connaître les stratégies et pratiques des collectivités en matière de déontologie ou d'alerte éthique. Participez à l'enquête !
Concours – L’essentiel du droit de l’urbanisme
S'il est une fiche du dossier "Droit de l'urbanisme" à apprendre par cœur, c'est celle-ci !
Cet article fait partie du dossier :
Le droit administratif (3) : le droit de l'urbanisme
Loi sécurité : au Sénat, quelques ajustements à la marge
Les sénateurs ont voté sans grands débats mardi 18 octobre le projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’Intérieur. Quelques mesures concernent directement les collectivités.
Les rendez-vous parlementaires de la semaine du 24 octobre
Gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser la semaine prochaine les collectivités, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat.
Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer la semaine du 17 octobre
Différents thèmes ont animé la veille juridique la semaine du 17 au 21 octobre. Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.
Emploi public territorial : zoom sur les recrutements en région Paca
Dynamique de l’emploi et tendances du recrutement dans les six départements de la région Provence-Alpes-Côte-d'Azur... Consultez les indicateurs issus de la cinquième édition du "panorama" régional de l'emploi territorial des centres de gestion, publié cet été.
Cet article fait partie du dossier :
Conseils carrière
Quand la communication des actes devient un emploi à plein temps
Un département est enjoint de communiquer ses grands livres budgétaires constitués d’un tableau retraçant 300 000 mandats de paiement et 75 000 titres de perception.
Construire des modèles d’organisation du travail durable
Comment construire des modèles d’organisation du travail durable ? Des élèves de l'Institut national des études territoriales se sont penchés sur la question, à la demande de l'Association des DRH de grandes collectivités territoriales. Ils ont identifié cinq «facteurs clés de réussite».
Les relations parquet-élus améliorées pour plus d’efficacité
Depuis quelques années, maires et procureurs travaillent ensemble pour resserrer les liens entre la justice et les élus locaux. Au-delà d’une communication renforcée et plus efficace, cela permet aussi de mieux calquer la politique pénale sur les problématiques locales.
