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Juridique - Page 212

Transports scolaires 03/01/2023

Comment rendre plus attractif le métier de chauffeurs de bus dans le secteur scolaire ?

Réponse du ministère chargé des Transports : Le secteur des transports routiers est confronté depuis plusieurs années à une pénurie de personnels, et notamment de conducteurs. Ce phénomène s'observe à l'échelle tant nationale qu'européenne, en particulier dans le transport routier de voyageurs, et notamment dans les services de ...

eau
Copyright : Pixabay
Statut 03/01/2023

L’agression autour d’un boudin d’hivernage pour piscine n’est pas un accident de service

Le maire a eu raison de considérer l’agression d’un agent par un de ses collègues, pendant le temps de travail, comme un accident détachable du service. La cause de cette agression était en effet liée à la vente d'un boudin d'hivernage pour piscine, et constituait donc un différend d’ordre privé. Tel est le sens d'un arrêt de la ...

Joyeux Noël et Bonnes Fêtes
Copyright : D.R.
TEXTES OFFICIELS 03/01/2023

Le récap des textes officiels parus à la fin de l’année 2022

Comme chaque année, les éditions du Journal Officiel, avec en tête celles des 30 et 31 décembre, ont été riches en textes officiels. Session de rattrapage avec ce récapitulatif des textes parus entre le 24 décembre et le 1er janvier.

Playmobil 3
Copyright : Creative Commons
Statut 03/01/2023

Rifseep : attention à l’équilibre avec l’État et au principe d’égalité

Si les collectivités territoriales sont libres de fixer le régime indemnitaire de leurs agents, c’est à la double condition que celui-ci ne soit pas plus favorable que le régime indemnitaire des agents de l’État et que la délibération qui le crée respecte le principe d’égalité entre les agents.

code de la commande publique
Copyright : Gaelfphoto/AdobeStock
Culture administrative 02/01/2023

Les règles applicables aux contrats de la commande publique – Fiche concours n°8

La terminologie "commande publique" englobe plusieurs formes de contrats, dont les marchés publics et les concessions. Le point dans cette fiche de révision des concours et examens de la fonction publique.

Actualités juridiques
Copyright : AA+W - stock.adobe.com
[Fiche finance] Finances 02/01/2023

Risques juridiques et financiers : quels outils à disposition des collectivités territoriales ?

La multiplication des sources de risques, dans un contexte de succession de crises, conduit de plus en plus de collectivités à s'interroger sur leur identification et sur les moyens disponibles pour prévenir leur survenance. En effet, si le risque nul ne peut être atteint, des solutions concrètes existent permettant aux collectivités et à ...

Finances publiques (thème)
Copyright : Pixel-Shot/AdobeStock
Juridictions financières 02/01/2023

Réforme de la responsabilité financière : les décrets sont parus

Deux décrets portant application de l'ordonnance n° 2022-408 du 23 mars 2022 relative au régime de responsabilité financière des gestionnaires publics sont parus au Journal officiel du 23 décembre. Les deux textes sont entrés en vigueur le 1er janvier 2023.

Lutte contre les violences sexuelles ou sexistes dans le sport
Copyright : Elena Garder - Adobestock
Aide aux victimes 02/01/2023

Violences conjugales et intrafamiliales : un guide pour agir

Fin novembre 2023, la Direction générale de l’administration et de la fonction publique a édité un guide pratique relatif à la prise en charge par les employeurs des violences conjugales et intrafamiliales dont seraient victimes leurs agents. Un document pour repérer et agir.

teletravail
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Statistiques 30/12/2022

Les caractéristiques du télétravail en 2021

La direction générale de l'administration de la fonction publique (DGAFP) s'est intéressée aux caractéristiques du télétravail en 2021. Quel est le profil des agents publics qui y ont eu le plus recours ? Où sont-ils domiciliés ? Quelle a été l'intensité de ce télétravail ? Réponses.

Passation d'appels d'offres de marchés publics
Copyright : AdobeStock
Fiche pratique Études - Marchés - Méthodes 30/12/2022

Les marchés à procédure adaptée (1) : hypothèses, publicité et procédure

En marché public, la procédure adaptée, par opposition avec les procédures formalisées, laisse à l'acheteur public une grande liberté dans le choix des règles du jeu. Cela ne doit toutefois pas lui faire oublier les grands principes de la commande publique que sont la liberté d'accès, l'égalité de traitement et la transparence des ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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