Comment les lois NOTRe et MAPTAM ont impacté les services RH

Dans un rapport voté à l’unanimité, le 15 février, portant sur les agents à temps non-complet et sur l’impact des lois NOTRe et MAPTAM sur les ressources humaines, les membres de la formation spécialisée FS1 (qui traite notamment des questions statistiques) du CSFPT, se sont penchés sur les conséquences de ces réorganisations territoriales – les textes datent respectivement de 2015 et de 2014.

Pour tenter d’établir un panorama de l’impact de ces fusions et redistribution de compétences, les auteurs du rapport s’appuient sur deux précédentes étude, l’une du CNFPT ⁽¹⁾ (2021) et l’autre de la FNCDG et de l’AdCF ⁽²⁾ (2021).

Ces deux études ont porté d’une part sur les conséquences de la fusion des régions, des intercommunalités et communes : organisation du travail ; effectifs et répartition ; rémunérations. Et, d’autre part, sur les répercussions des fusions d’intercommunalités sur la gestion des ressources humaines des EPCI.

Bémol de ces études : elles ne prennent en compte que « l’approche de la direction et des cadres des collectivités concernées, et ne donnent pas la parole aux agents (quelle que soit leur catégorie) qui ont « subi » ces restructurations, souligne le rapport.

Recul insuffisant

Dans l’étude de la FNCDG et de l’AdCF, 89 % des répondants reconnaissent avoir rencontré des difficultés concernant :

• Des modes d’organisation très différents entre les structures préexistantes à la fusion (81,61 %) ;
• Une inquiétude des agents (70,11 %) ;
• Des compétences exercées non harmonisées (65,52 %) ;
• Des modes de gestion et une structuration des effectifs éloignés (58,62 %) ;
• Un niveau de mutualisation différent (22,99 %) ;
• Des blocages politiques (21,84 %).

Et si « ces deux rapports sont riches d’enseignement », ils pâtissent, selon les membres de la FS1 d’un insuffisant recul par rapport aux fusions et restructurations.

« Aujourd’hui, l’analyse serait différente parce que les organisations ont été stabilisées. Il n’en demeure pas moins, et c’est une leçon à retenir pour les éventuelles futures réformes, que l’aspect « RH » du sujet est important, et même essentiel, à tel point qu’une réforme de structure réussie se doit d’associer les agents et les organisations syndicales des collectivités ou des centres de gestion concernés en amont et tout au long du processus de réorganisation », précise le rapport de la FS1.

Ainsi, les membres de la formation spécialisée proposent de se pencher, lors d’une nouvelle auto-saisine, sur une étude portant spécifiquement sur les agents (et plus spécifiquement sur les agents de catégorie B et C).

Afin d’affiner ce premier état des lieux, le CSFPT préconise d’établir « des règles de fonctionnement incontournables pour ces périodes de mutation lourde des services ou de transformation des collectivités, avec des passages obligés ; anticiper, informer, former, associer les agents et renforcer le dialogue social. »

D’autre part, la FS1 reviendra sur ce travail et continuera d’observer les conséquences RH des fusions à la suite de la mise en œuvre de la loi 3DS, en particulier s’agissant des compétences des routes qui vont être transférées », concluent les auteurs du rapport.

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