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Juridique - Page 207
Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer la semaine du 13 février
Différents thèmes ont animé la veille juridique la semaine du 13 au 17 février. Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.
Les collectivités impliquées pour valoriser le métier de maître-nageur sauveteur
A l’occasion des états généraux de l’encadrement et de la surveillance dans la filière aquatique, organisés le 10 février 2023 à l’Insep, les représentants des collectivités, propriétaires de la majorité des bassins du pays, ont eu l’occasion de rappeler leurs inquiétudes. Et de formuler des propositions aussi.
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Le manque de maîtres-nageurs sauveteurs
Recrutement : les règles pour la police municipale et la filière médicosociale évoluent
Au Journal officiel du 16 février 2023, deux décrets modifient des dispositions relatives aux conditions de recrutement dans la fonction publique territoriale. Plus particulièrement, sont concernés les agents de police municipale et de la filière médicosociale.
Primes : un levier pour attirer et fidéliser des agents
La communauté d’agglomération du Grand Annecy tente d’attirer des candidats en recrutant, aux premiers échelons, à 26 % au-dessus du Smic et par des primes pour tous.
Aides à domicile : un secteur toujours plus en quête de candidats
Chaque année, Pôle emploi établit une enquête sur les besoins en recrutement par secteur d’activité et par bassin d’emploi. « La Gazette » s'est intéressée aux métiers du médicosocial, à commencer par les aides à domicile et aides ménagères, dont le recrutement est particulièrement tendu.
Cet article fait partie du dossier :
Social et médicosocial : des secteurs face à la pénurie de professionnels
ZAN : discussion franche entre Christophe Béchu et les sénateurs
La commission spéciale du Sénat sur le ZAN a commencé ses auditions le 14 février. Elle va confronter les différentes parties prenantes au contenu de la proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de "zéro artificialisation nette" au coeur des territoires. Premiers entendus, les ministres Christophe Bechu et ...
L’exercice du droit de préemption sur les terres agricoles en 5 points clés
Le droit de préemption sur les surfaces agricoles situées dans l’aire d’alimentation des captages enrichit le panel d’outils à la disposition des collectivités pour préserver la ressource en eau. Revue de détails.
Opération transparence pour les notes de frais des agents publics et des élus locaux
Dans une décision du 8 février, le Conseil d’État considère que les notes de frais des agents publics et des élus locaux sont des documents communicables. A une condition près, toutefois.
Le juge valide l’adéquation entre le grade et les fonctions de l’agent
Dans ce jugement, le juge rappelle qu’il doit exister une adéquation entre le cadre d’emplois de l’agent, son grade et les fonctions exercées même si, exceptionnellement, il peut y avoir une différence. Il se fonde sur les textes réglementaires et la fiche de poste de l’agent.
Faut-il encadrer le recours des collectivités locales aux cabinets de conseil ?
L’intrusion excessive des consultants dans la sphère politique – qui commence à être bien documentée au niveau de l’Etat – n’épargne pas tout à fait les collectivités territoriales. De plus en plus de cabinets privés spécialisés sur les questions de fiscalité ou de gestion financière interfèrent dans l’élaboration ou la ...
