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Juridique - Page 202
Le juge valide l’adéquation entre le grade et les fonctions de l’agent
Dans ce jugement, le juge rappelle qu’il doit exister une adéquation entre le cadre d’emplois de l’agent, son grade et les fonctions exercées même si, exceptionnellement, il peut y avoir une différence. Il se fonde sur les textes réglementaires et la fiche de poste de l’agent.
Faut-il encadrer le recours des collectivités locales aux cabinets de conseil ?
L’intrusion excessive des consultants dans la sphère politique – qui commence à être bien documentée au niveau de l’Etat – n’épargne pas tout à fait les collectivités territoriales. De plus en plus de cabinets privés spécialisés sur les questions de fiscalité ou de gestion financière interfèrent dans l’élaboration ou la ...
Un nouveau « bond en avant » pour l’achat responsable
L’Observatoire des achats responsables (Obsar) vient de publier les tendances de son dernier baromètre, une étude réalisée auprès de 300 entreprises et organisations publiques. Selon les chiffres 2022, les acheteurs se montrent de plus en plus soucieux de l’impact de leurs achats sur le plan social et environnemental, même si quelques ...
Pour réussir le ZAN, trois millions d’habitations inoccupées…, encore faut-il qu’elles séduisent…
L’utilisation prioritaire des logements vacants est mise en avant dans la loi « climat et résilience » pour contenir l’étalement urbain. Ce levier, constitué d’espaces difficiles à recenser, souffre d’une inadéquation entre l’offre et la demande.
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Le ZAN au jour le jour« TousAntiCovid » est prolongé jusqu’au 30 juin 2023
Un décret du 10 février prolonge jusqu'au 30 juin 2023 la durée de mise en œuvre du traitement de données dénommé « TousAntiCovid », sur lequel repose l'application du même nom.Il supprime cependant la fonctionnalité d'information des utilisateurs ayant été en contact avec un utilisateur diagnostiqué ou dépisté positif au covid-19 ...
La CNIL lance une réflexion sur la prévention des mineurs au cyber-risque
Violence, pornographie, utilisation des données… Souvent accros aux écrans, les mineurs sont particulièrement exposés aux cyber-risques. Le point à l’occasion de la 20e édition du Safer Internet Day qui s’est tenu ce mardi 7 février à la Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil), à l’initiative de ...
Les rendez-vous parlementaires de la semaine du 13 février
Gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser la semaine prochaine les collectivités, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat.
La friche, une réserve prometteuse de terrains, mais longue à réhabiliter
Appelées, avec le ZAN, à reconstruire la ville sur la ville, les collectivités traquent leurs friches. Au-delà des difficultés de recensement, des questions sur les coûts de réhabilitation et d’accès à l’ingénierie se posent.
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Le ZAN au jour le jour
Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer la semaine du 13 février
Différents thèmes ont animé la veille juridique la semaine du 6 au 10 février. Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.
Postes vacants : les services au bord de la crise de nerfs
Des métropoles aux communes rurales, du fauteuil de directeur général des services aux emplois techniques : l’inflation des vacances de poste met les nerfs à rude épreuve. Et déstabilise en profondeur un service public local qui n’avait pas besoin de ça.
