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Juridique - Page 202
Droit de dérogation aux normes du directeur général de l’agence régionale de santé
Un décret pérennise, à la suite à une expérimentation lancée en 2017 et à son évaluation, la faculté donnée aux directeurs généraux des agences régionales de santé de déroger aux normes arrêtées par les administrations de l'Etat pour un motif d'intérêt général.A cet effet, il autorise le directeur général à prendre des ...
Lanceurs d’alerte : les multiples outils à disposition des agents
A l'occasion d'une conférence dédiée à la déontologie, le 31 mars, le président de l'ANDRHDT, Patrick Coroyer a fait le point sur les différents dispositifs permettant aux agents de signaler des faits contraires à l'éthique, mais également un état des lieux concernant l'avancement des collectivités.
Les rendez-vous parlementaires de la semaine du 10 avril
Gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser la semaine prochaine les collectivités, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat.
Vieillissement : une proposition de loi qui ne convainc personne
La proposition pour "bâtir la société du bien vieillir", sans envergure, ne permettra pas de répondre aux enjeux, selon tous les acteurs du secteur qui attendent depuis 2019 une grande loi sur l'autonomie.
Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer la semaine du 3 avril
Différents thèmes ont animé la veille juridique la semaine du 3 au 7 avril. Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.
Vers une responsabilité disciplinaire pour les élus et déontologues ?
Comment faire progresser la culture déontologique des élus locaux dans les grandes collectivités ? Membre de l’observatoire de l’éthique publique, Pierre Meurisse suggère dans une note dédiée de renforcer le statut des déontologues et la portée de leurs travaux, mais également de muscler le règlement intérieur des assemblées ...
Michaël Delafosse, le maire de toutes les batailles
Ecolo de choc et laïc de combat, le maire de Montpellier fait fi des chapelles. Deux journalistes du Figaro consacrent une biographie à cet émule de Georges Frêche. Radiographie d'une forte tête.
Culture administrative : la Métropole de Lille forme ses 3 000 agents
La Métropole européenne de Lille (MEL) forme cette année tous ses agents à la culture administrative. Une formation sous forme de classe inversée, en ligne et en présentiel, pour assurer un socle commun à tous les agents.
Des agents plus positifs sur le télétravail que les usagers
Un sondage du think tank « Le sens du service public », réalisé avec OpinionWay, témoigne de l’intérêt des agents pour le télétravail, malgré le risque d’isolement et un impact plutôt négatif sur la relation aux usagers.
Attractivité : réflexions autour de la contractualisation de la fonction publique
À l’occasion d'une seconde rencontre du cycle « Dialogues autour de la fonction publique. Histoire, sciences sociales et pratiques RH », les intervenants, universitaires et territoriaux, ont abordé, le 31 mars, les conséquences de la modification du statut sur le recrutement, sous le prisme de l'avènement de la contractualisation.
