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Juridique - Page 1115
Les questions statutaires
Si le ministre de la Fonction publique Eric Woerth a fait de la pertinence du statut dans la fonction publique un de ses principes dans cette réforme, la question de sa remise en cause revient pourtant régulièrement.
Cet article fait partie du dossier :
Quelle réforme de la fonction publiqueIle-de-France. Un nouveau tribunal administratif à Montreuil
Montreuil, en Seine-Saint-Denis, accueillera un nouveau tribunal administratif qui ouvrira ses portes aux justiciables le 1er novembre 2009.Cette création sera assortie d'un rééquilibrage des ressorts des tribunaux administratifs de Cergy-Pontoise et de Versailles. Le bâtiment abritant cette nouvelle juridiction accueillera également le ...
Sur le site de la DGAFP – Mobilité
La direction générale de l'administration et de la fonction publique (DGAFP) met en ligne une boîte à outil RH visant à la mise en oeuvre de la RGPP en matière de mobilité - Juillet 2009
Sur le site du CCRE – Dialogue social
Le Conseil des communes et régions d'Europe (CCRE) met en ligne un rapport sur le dialogue social dans l'administration locale et régionale - Avril 2009
Les documents communicables et accords cadres expliqués par Bercy
La Direction des affaires juridiques (DAJ) a publié le 3 juillet deux fiches pratiques pour aider les acheteurs publics lors de la passation des marchés publics. L'une est relative à la communication des documents administratifs en matière de marchés publics et est réalisée avec la CADA ; l'autre concerne la passation des ...
La Commission européenne envoie une demande formelle au Royaume-Uni
Le 25 juin, la commission a envoyé au Royaume-Uni une demande formelle concernant la passation d'un contrat d'aménagement à York. Le conseil municipal a attribué ce marché sans procédure d'appel d'offres. Or, selon la Commission, ce marché constitue une concession de travaux publics qui requière la publication d'un avis et la mise en ...
«Mon élection est un signe d’ouverture interne» – Interview de Michel Yahiel, DRH de la ville de Paris et président de l’ANDRH
Le 27 juin dernier, le conseil d'administration de l'Association nationale des directeurs de ressources humaines (ANDRH) a élu à sa tête un territorial : Michel Yahiel, DRH de la mairie de Paris depuis 2003. Cet énarque, inspecteur général des affaires sociales et ancien directeur de cabinet de René Teulade - ministre des affaires sociales ...
Déontologie : le rapport annuel de la commission fustige le comportement des administrations
Le nombre limité des avis d'incompatibilité prononcés par la Commission de déontologie s'explique par le fait que la majorité des dossiers relatifs à des départs incompatibles avec la déontologie sont bloqués en amont par les administrations.«Relever quelques appréciations ou affirmations inexactes» : la Commission de déontologie a ...
Sur le site du Comité des régions – Livre blanc sur la gouvernance multi niveaux
Le Comité des régions a adopté un Livre blanc sur la gouvernance européenne multi niveau, le 17 juin 2009. Il invite les institutions communautaires et les Etats membres à associer plus encore les collectivités territoriales dans la formulation et la mise en oeuvre des politiques communautaires.
Le comité des régions veut une meilleure gouvernance européenne
Réuni à Bruxelles en session plénière, le comité des régions a adopté, le 17 juin, un avis sous forme de livre blanc sur « la gouvernance à multiniveaux ». L'épais document, élaboré depuis des mois, vient comme une réponse à l'abstention massive des européens lors des dernières élections. « Les niveaux européen, national ...
