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Juridique - Page 1115
Midi-Pyrénées. Carte judiciaire : les élus de la région s’opposent aux suppressions de juridiction
Les présidents du conseil régional de Midi-Pyrénées et du conseil général de la Haute-Garonne, ainsi que des parlementaires, ont déclaré qu'ils s'opposaient "fermement" aux suppressions de juridiction, dans un courrier adressé le 29 octobre à la Garde des Sceaux Rachida Dati. "La réforme de la carte judiciaire fait peser en ...
Rhône-Alpes. Le conseil général de la Loire débouté dans ses poursuites contre Rohmer
Le tribunal de grande instance de Montbrison (Loire) a débouté le conseil général de la Loire dans ses poursuites en "diffamation" contre le cinéaste Eric Rohmer pour son film "Les amours d'Astrée et de Céladon", a-t-on appris le 30 octobre de source judiciaire. Dans son ordonnance rendue le 29 octobre, le TGI déclare "irrecevables ...
Carte judiciaire : Rachida Dati confrontée à sa première grève des magistrats
La garde des Sceaux, Rachida Dati, a été accueillie le 29 octobre au palais de justice de Paris par des magistrats et des greffiers en colère contre sa réforme de la carte judiciaire, prélude à un "mouvement national" de grève convoqué pour le 29 novembre par le syndicat de la magistrature ainsi que trois syndicats de fonctionnaires de ...
Bretagne. L’Etat condamné pour prolifération des algues vertes en Bretagne
L'Etat a été condamné le 25 octobre à verser 2.000 euros de dommages et intérêts à l'association Eau et rivières de Bretagne par le tribunal administratif de Rennes qui l'a jugé responsable de la prolifération des algues vertes sur le littoral breton. L'Etat devra en outre verser un euro symbolique à Eau et rivières de Bretagne, ainsi ...
Corse. La collectivité territoriale garde son budget
Le tribunal administratif de Bastia (Haute-Corse) a rejeté le 25 octobre une demande d'annulation du vote du budget 2007 de la Collectivité territoriale de Corse (CTC). La requête avait été déposée par un élu de l'opposition, Alex Alessandrini (PRG). Le 8 mars, le vote s'était soldé par une égalité des voix (25) pour et contre le ...
Carte judiciaire : le comité consultatif ne se réunira pas le 25 octobre
La réunion du Comité national consultatif sur la réforme de la carte judiciaire est reportée à une date ultérieure, a annoncé la Chancellerie le 23 octobre. Prévue le 25 octobre, cette réunion est reportée "compte tenu de l'agenda extrêmement chargé" de la ministre , a expliqué le porte-parole de la Chancellerie, Guillaume Didier ...
La CCRE et l’AFCCRE font bon accueil au traité de Lisbonne
Le Conseil des communes et régions d'Europe (CCRE) et l'Association française du conseil des communes et des régions d'Europe (AFCCRE) ont accueilli favorablement le Traité de Lisbonne adopté par les chefs d'Etat et de gouvernement, le 19 octobre. Selon Michael Häupl, président du CCRE, maire de Vienne, «le Traité de Lisbonne conserve ...
Champagne-Ardenne. Réforme de la carte judiciaire : le maire d’Epernay dénonce un simulacre de concertation
Franck Leroy, maire UMP d'Epernay, s'en prend au ministre de la Justice après l'annonce par celle-ci de sa venue à Amiens, samedi, pour évoquer l'avenir des juridictions en Picardie et en Champagne-Ardenne. Franck Leroy est le premier magistrat d'une commune particulièrement affectée par la réforme, puisqu'une menace pèse sur son tribunal ...
Un moteur de recherche spécialisé publie une carte judiciaire interactive
Pour illustrer le débat actuel relatif à la carte judiciaire, un moteur de recherche dédié aux professionnels de la justice et du droit Ejustice.fr, vient de publier une carte judiciaire interactive. Cette carte est construite directement à partir des chiffres 2005 du ministère de la Justice et est mise à jour au fur et à mesure des ...
Champagne-Ardenne. Réforme de la carte judiciaire : les élus montent au créneau
Comme dans beaucoup d'autres régions, un grand flou entoure le redécoupage de la carte judiciaire. Les seules certitudes concernent la Haute-Marne, la ministre de la Justice, Rachida Dati, ayant fait part de ses intentions lors de sa visite à la cour d'appel de Dijon, à laquelle est rattachée ce département.Le garde des Sceaux a confirmé la ...
