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Juridique - Page 1115
Identifier le stress de ses collaborateurs
Nul n'est égal devant le "stress". Chacun ressent différemment une charge de travail trop lourde, des délais trop serrés, un cadre juridique trop rigide. Mais il existe des signes avant-coureurs, que le DRH doit repérer pour corriger les conditions de travail des agents, avant que ceux-ci ne "craquent" et que surviennent l'accident ou la ...
Centre. Le règlement local de publicité de la ville de Dreux validé
Dans un jugement du 11 avril 2008, rendu public le 20 janvier 2009, le Conseil d'Etat a validé le règlement local de publicité de la ville de Dreux. En 2001, les communes de Dreux et Vernouillet avaient adopté un règlement local de publicité instituant des contraintes particulières en «zone de publicité restreinte». Ce règlement qui ...
Bonne pratique : comment Augsburg, en Allemagne se passe de potabilisation de l’eau
Distribuer au robinet une eau potable naturelle, exempte de traitement chimique. La méthode : s’assurer la maîtrise foncière des parcelles où est captée la ressource et y favoriser l’allégement des intrants agricoles.
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Pourquoi et comment les collectivités doivent lutter contre les nitrates ?Les éducateurs judiciaires appellent à la grève le 15 janvier contre la « braderie » de leur mission
Les 8.000 éducateurs de la Protection judiciaire de la jeunesse (PJJ) sont appelés à la grève le 15 janvier 2009 pour dénoncer "la grande braderie des missions éducatives de la PJJ". Selon leur principal syndicat, le SNPES-PJJ/FSU, "tous les services sont ou vont être touchés par des restructurations" à un moment où une commission ...
Centre. Un Etablissement public foncier local créé dans le Loiret
L'Etablissement public foncier local du Loiret, créée par arrêté du préfet du Loiret en date du 3 décembre 2008, entre officiellement en action début janvier. Initiée par le conseil général, cette structure regroupe aujourd'hui 49 communes à titre individuel, les communautés de communes de Châtillon-Coligny (12 communes) et de ...
Les décrets de simplification des marchés publics sont parus
Le gouvernement souhaitait une mise en oeuvre rapide du plan de relance. C'est chose faite, pour les marchés publics, avec la publication au JO du 20 décembre des 2 décrets annoncés lors du conseil des ministres du 19 décembre.Comme annoncé, le seuil des petits marchés, seuil en deçà duquel les pouvoirs adjudicateurs n'ont pas à recourir ...
Exclusif/ Plan de relance de l’économie : les projets de décrets du Code en téléchargement
La Gazette s'est procurée et propose en téléchargement les projets de décret qui doivent être examinés le 19 décembre 2008 en Conseil des ministres extraordinaire, pour une mise en oeuvre rapide des mesures du «Plan de relance». Parmi ces mesures figure la réforme du Code des marchés publics, annoncée à Douai le 4 décembre 2008. La ...
Pays de la Loire. Erika : Mesquer obtient la condamnation de Total
L'arrêt rendu le 17 décembre 2008 par la Cour de cassation dans le conflit qui oppose la commune de Mesquer à Total marquera l'histoire du droit européen de l'environnement. Après neuf années d'un bras de fer tenant de David contre Goliath, la collectivité, défendu par le cabinet Huglo-Lepage, a obtenu au civil la reconnaissance de la ...
Rhône-Alpes. La cour d’appel de Grenoble ordonne la remise en l’état de la « Demeure du Chaos »
La cour d'appel de Grenoble a ordonné le 16 décembre 2008 la remise en l'état de la "Demeure du Chaos", la propriété du PDG du groupe Serveur/Artprice.com et plasticien Thierry Ehrmann. C'est le 4e jugement depuis 1999. Le site de 12.000 m2 "déconstruit" est implanté sur la commune de Saint-Romain au Mont d'Or (Rhône) qui s'était portée ...
Modification du code des marchés publics – Présentation
Sur le site du Ministère de l'Economie, une fiche de présentation présente le décret modifiant le code des marchés publics et les deux décrets d'application n°2005-1308 et n°2005-1742 de l'ordonnance n°2005-649 du 6 juin 2005 qui sera prochainement publié au JO, 3 décembre 2008.
