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Marchés publics

Modification du code des marchés publics – Présentation

Publié le 12/12/2008 • Par La Rédaction • dans : Documents utiles

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Sur le site du Ministère de l’Economie, une fiche de présentation présente le décret modifiant le code des marchés publics et les deux décrets d’application n°2005-1308 et n°2005-1742 de l’ordonnance n°2005-649 du 6 juin 2005 qui sera prochainement publié au JO, 3 décembre 2008.

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