Fermer

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

Menu

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

Urbanisme

Centre. Un Etablissement public foncier local créé dans le Loiret

Publié le 05/01/2009 • Par Jean-Jacques Talpin • dans : Régions

Ma Gazette

Sélectionnez ce thème et créez votre newsletter personnalisée

L’Etablissement public foncier local du Loiret, créée par arrêté du préfet du Loiret en date du 3 décembre 2008, entre officiellement en action début janvier. Initiée par le conseil général, cette structure regroupe aujourd’hui 49 communes à titre individuel, les communautés de communes de Châtillon-Coligny (12 communes) et de Beauce-et-Gâtinais (18 communes) pour un total de 79 communes représentant 118.000 habitants soit 20% de la population totale du Loiret.
Cet outil de « portage foncier » doit permettre à ses collectivités adhérentes d’accélérer et de faciliter des opérations d’aménagement urbain, de logement, de construction d’équipements publics, la protection des espaces naturels, la constitution de réserves foncières et le développement économique.

Pour le conseil général, qui n’entend pas « chapeauter l’EPFL » selon les mots de son président (UMP) Eric Doligé, cet outil doit avant tout être une réponse à la forte pression foncière exercée dans certaines franges du département, notamment en limite de l’Ile-de-France. Le département connaît aussi une forte pression démographique, avec une population qui doit augmenter de 21% d’ici à 2029.
La première assemblée des adhérents de l’EPFL a porté à sa présidence Marc Andrieu, conseiller général (UMP) de Neuville-aux-Bois et vice-président du conseil général. Le budget de l’EPFL sera notamment assuré par la taxe spéciale d’équipement, taxe additionnelle aux quatre taxes directes locales, que les communes adhérentes ont décidé d’instituer.
La mise en place de la TSE, qui rapportera 353.580 euros en 2009 permet notamment à l’EPFL de disposer de garanties bancaires suffisantes pour lever les fonds permettant la création d’un budget d’investissement qui sera élaboré dans les prochaines semaines.

Thèmes abordés

marche online

Aujourd'hui sur les clubs experts gazette

Nos services

Prépa concours

CAP

Évènements

Gazette

Formations

Gazette

Commentaires

Centre. Un Etablissement public foncier local créé dans le Loiret

Votre e-mail ne sera pas publié

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement