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Juridique - Page 1085
Ryan Air menace de quitter Marseille
La compagnie aérienne low cost ne souhaite pas régler l’addition qui lui est présentée par le procureur d’Aix-en-Provence suite à des plaintes relatives aux conditions de travail appliquées par l’Irlandaise.
La DGFiP lance le « tour de France de la carte d’achat »
La direction générale des Finances publiques (DGFiP) qui travaille depuis 10 ans sur la carte d’achat mène un « tour de France de la carte d’achat et de la dématérialisation » afin de sensibiliser les collectivités à l’utilisation de la carte d’achat.
Le tribunal administratif annule une délibération de Montpellier Agglomération pour refus de discussion avant le vote
Saisi par la ville de Fabrègues, le juge administratif a annulé le 7 mai une délibération du conseil d’agglomération de Montpellier du 27 novembre 2008 portant sur l’installation d’un centre de stockage et de valorisation des déchets à Fabrègues. Motif : le refus du président d’établir un débat avant le vote.
Gestion publique : L’établissement public est il toujours adapté ?
Le Conseil d’Etat a présenté, le 17 mai, une étude sur les établissements publics nationaux. Cette étude, demandée par le gouvernement et adoptée par l’assemblée plénière du Conseil le 15 octobre 2009 n’avait pas encore été rendue publique.
Le directeur du Transbordeur dépose un référé contre le projet de DSP de la ville de Lyon
Victor Bosch, directeur du Transbordeur, l’une des grandes salles de spectacle de Lyon, a déposé un référé devant le tribunal administratif de Lyon contre le projet de la ville d’accorder l’exploitation de la salle, sous forme de délégation de service public, à un autre candidat, la société Eldorado & Cie.
E-mégalis impose la réponse électronique
Le syndicat mixte e-mégalis a décidé de rendre obligatoire la réponse électronique aux consultations qu'il effectue pour ses propres besoins, ainsi que la signature électronique de ces documents, pour que le processus de dématérialisation soit complet.
La santé au travail mieux prise en compte
L’impact du récent accord-cadre santé et sécurité au travail sur les personnels des départements et des régions a été mesuré par l‘Ifop à la demande de trois mutuelles de fonctionnaires.
Aéroport Montpellier Méditerranée : les collectivités locales vers la création d’une association qui porterait les contrats avec les compagnies low-cost
À la sortie d’un conseil de surveillance de la SA Aéroport de Montpellier-Méditerranée fin avril, le président du conseil général de l’Hérault a annoncé son intention de participer à une association qui se substituerait à la CCI de Montpellier pour porter les contrats passés entre cette dernière, concessionnaire de l’aéroport ...
5 agents du département du Bas-Rhin condamnés pour corruption
Cinq fonctionnaires territoriaux du département du Bas-Rhin ont été condamnés le 6 mai par la Chambre correctionnelle du TGI de Strasbourg à des peines allant de la prison avec sursis à des amendes pour des faits de corruption.
La Direction des affaires juridiques – Rapport d’activité
La Direction des affaires juridiques du Minefi (DAJ) a publié, le 26 avril, son rapport d’activité 2009. Il marque le dixième anniversaire de la DAJ, et revient sur les missions de cette structure qui contribue à l’élaboration de la législation, spécialement en matière de commande publique. Il donne aussi des clés pour comprendre ...
