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Juridique - Page 1062
Unieux (Loire) porte plainte contre Dexia pour un « emprunt toxique » de 4 millions
Le maire (PC) d’Unieux dans la Loire a assigné le 19 avril la banque Dexia devant le tribunal de grande instance de Saint-Etienne pour faire annuler un « emprunt toxique » de quatre millions d’euros souscrit en 2007.
Rapport accablant de la CRC sur la gestion de la Sem Adevia
La très grosse société d'économie mixte Adevia (ex Artois Développement) vient de faire l'objet d'une lettre d'observations très sévère de la CRC Nord-Pas-de-Calais, datée du 19 février 2011.
Fonction publique : le point d’indice sera bien gelé en 2012
Les syndicats ont décidé de quitter la réunion de « rendez-vous salarial » avec les ministres François Baroin et Georges Tron qui ont confirmé le gel du point d’indice pour la seconde année consécutive.
La responsabilité de l’Etat engagée dans le suicide en prison d’un ancien maire
Le tribunal administratif de Montpellier a jugé mardi 19 avril 2011 que l’administration pénitentiaire avait commis une « négligence fautive, ayant permis le passage à l'acte » et a condamné l’Etat à verser 25 000 euros pour préjudice moral à la veuve de Jacques Bouille, l'ancien maire (UMP) de Saint-Cyprien, dans les ...
L’éolien offshore proche d’un retour en grâce en Vendée
Les vents tournent en Vendée. L'assemblée départementale se prononcera d'ici quelques jours sur le projet du vaste parc éolien offshore envisagé par le groupe allemand WPD au large de ses côtes et tout est réuni pour que les feux passent au vert cette fois-ci.
Fonction publique : vers une reconduction du gel du point d’indice ?
Gouvernement et syndicats se réunissent ce mardi 19 avril pour le rendez-vous salarial annuel de la fonction publique. Le point d’indice pourrait à nouveau être gelé en 2012.
Règlement de compte sur le projet de médiathèque à Bron
Le conseil municipal de Bron le 20 avril prévoit de destituer trois adjointes et cinq conseillers municipaux, dont deux conseillers communautaires, soit 1/4 de l’équipe municipale. L’affaire à l’origine du conflit est portée devant le tribunal administratif de Lyon.
Toury-Lurcy: le tribunal administratif enjoint La Poste de rétablir le service
Le tribunal administratif de Dijon a annulé la décision du directeur territorial de La Poste, le 29 mars 2011 qui réduisait ses horaires d'ouverture de 18 heures hebdomadaires à 9h45.
Décharges sauvages : huit maires devant le tribunal administratif
Ils sont huit maires, en Côte-d’Or, à se trouver incriminés.Le 29 mars 2011, l’association Prodec- qui réunit dans le département les professionnels du déchet et du recyclage soit 14 entreprises- a déposé auprès du tribunal administratif de Dijon une requête à leur encontre, « au titre de la police spéciale des déchets ».
Loiret : nouvelle crise au conseil général et soupçons de harcèlement moral
La suspension d’un DGA et les arrêts maladie de deux autres directeurs poussent le personnel et les syndicats à dénoncer les méthodes du DGS.
