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Juridique - Page 1019
La fête réussit aux quartiers prioritaires
Concerts, méchouis et autres rencontres intergénérationnelles : les ingrédients qui alimentent le lien social sur le long terme dans les quartiers sont souvent liés à un événement festif, préparé toute l’année. Un outil que la baisse des crédits peut mettre en péril.
Le lien entre le critère social et l’objet du marché
En dépit des outils dont disposent les acheteurs publics pour promouvoir l’insertion des publics en difficulté dans les marchés publics, une jurisprudence récente restreint encore la possibilité d’intégrer cet objectif parmi les critères de sélection des offres.
Coup d’envoi pour le grand stade de Lille
Mis en service le 17 août dernier pour le premier match à domicile du Losc, le Grand Stade de Lille Metropole pourra accueillir 50 000 personnes, notamment dans le cadre de l’Euro 2016.
Photos et droits sur l’image
Composer un inventaire des paysages expose les collectivités territoriales à certains pièges juridiques : en voici quelques-uns qu’il convient d’éviter.
PVe (3) : mode d’emploi en images
Les deux précédentes fiches ont exposé les missions de l’ANTAI et les modalités de la convention de mise en place du Procès-Verbal électronique (PVe) que le maire doit signer avec le préfet. La présente fiche expose aux agents verbalisateurs le fonctionnement technique de l’appareil.
Cet article fait partie du dossier :
Administration : Mise en place et fonctionnement de la verbalisation électroniqueSignature électronique : que faire d’ici le 1er octobre ? – Fiche pratique DAJ
La direction des affaires juridiques (DAJ) de Bercy vient de mettre en ligne un document relatif à la signature électronique dans les marchés publics afin de tenir compte des évolutions dues à l'arrêté du 15 juin 2012 sur ce sujet.
CRC : rapports d’observations définitives sur Foix et Moissac
Deux rapports d'observations définitives viennent d'être publiés par une chambre régionale des comptes sur : la commune de Foix (CRC Midi-Pyrénées) la commune de Moissac (CRC Midi-Pyrénées)
Guide du CGDD sur l’achat public de véhicules de transport routier
Le Commissariat général au développement durable (CGDD) a publié en juillet 2012 un guide sur l'achat public de véhicules de transport routier.
Architecture : le changement c’est pas maintenant
De grandes espérances ont effleuré, au-delà du monde des architectes, les penseurs et acteurs de l'architecture et de l'urbain. L'insupportable séparation entre architecture et urbanisme allait pouvoir enfin se résoudre dans la constitution d'un grand ministère ou d'un pôle ministériel de l'Aménagement du territoire au sein duquel ...
Un agent de Narbonne menacé d’une exclusion de trois jours pour avoir parlé à la presse
Un agent municipal, secrétaire général d’un syndicat, travaillant à la mairie de Narbonne, est actuellement menacé d’une exclusion de trois jours de ses fonctions pour avoir, selon la municipalité, divulgué à la presse des documents internes et confidentiels, a-t-on appris mardi 7 août 2012.
