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Juridique - Page 1019
L’accueil des étudiants stagiaires en collectivité en 10 questions
A l’instar du secteur privé, les stages accomplis par des étudiants au sein des collectivités territoriales sont encadrés par des règles précises.
Passer d’une parité affichée à une égalité réelle
François Hollande en avait fait un engagement de campagne : le gouvernement est strictement paritaire. Le ministre de la Fonction publique sortant, François Sauvadet, en avait fait un engagement personnel : il a signé juste avant de partir le décret d’application de la loi du 12 mars 2012 instaurant des quotas dans la fonction publique.La ...
CRC : rapports d’observations sur Villeneuve-Saint-Georges, Deauville, Calais, Chinon, Périgueux, la Vendée, etc.
Plusieurs rapports d'observations définitives viennent d'être publiés par des chambres régionales de comptes concernant : le département de la Vendée concernant la tempête Xynhtia (CRC Pays-de-la-Loire) la commune de Villeneuve-Saint-Georges (CRC Ile-de-France) la commune de Deauville (CRC Normandie) la commune de la Roche-sur-Foron ...
Le FFSU veut contribuer aux zones de sécurité prioritaires
A l’occasion d’une rencontre avec le directeur général de la police nationale, le Forum français pour la sécurité urbaine a fait valoir dans une résolution datée du 19 septembre la nécessité d’associer les collectivités aux zones de sécurité prioritaires, mesure phare du ministère de l’Intérieur.
Contrôles d’identité : Manuel Valls ne devrait pas faire l’impasse sur « les relations police-minorités » selon Sébastian Roché
Par « corporatisme », Manuel Valls part en guerre contre son propre camp politique. En enterrant « en grande pompe le récépissé de contrôle d’identité » dans les colonnes de Libération puis lors de son discours cadre sur la sécurité mercredi 19 septembre, le ministre de l’Intérieur a en effet suscité de nombreux mécontentements ...
Le fonds d’investissement qatari sera bien alloué à des entrepreneurs de banlieues
Arnaud Montebourg a assuré, jeudi 20 septembre, à des élus de banlieues que le fonds qatari – au coeur d'une controverse avant l’élection présidentielle puis un temps susceptible d’être réorienté – débloqué par l'Association nationale des élus locaux pour la diversité (Aneld) était bien destiné à des entrepreneurs de ...
Le fonds d’investissement qatari sera bien alloué à des entrepreneurs de banlieues
Arnaud Montebourg a assuré, jeudi 20 septembre 2012, à des élus de banlieues que le fonds qatari – un temps gelé puis réorienté – débloqué par l'Association nationale des élus locaux pour la diversité (Aneld) serait finalement bien destiné à des entrepreneurs de quartiers difficiles. Abondé par une participation française, il ...
Au congrès de l’ADF à Metz, le président du Sénat délivre un discours consensuel
Clôturant jeudi 20 septembre 2012 la première journée du congrès des départements de France, Jean-Pierre Bel a souhaité rassurer ces derniers sur leur avenir… sans rien dévoiler de la réflexion de la Haute assemblée sur le futur acte III de la décentralisation.
Manuel Valls précise la feuille de route des policiers et des gendarmes
Nouveaux indicateurs statistiques, contact avec la population, relance du recrutement, prise en charge des victimes, consolidation des partenariats locaux, zones de sécurité prioritaires… Devant les responsables de la police et de la gendarmerie nationales, le ministre de l’Intérieur a détaillé son programme d’action. Sans évoquer les ...
Manuel Valls précise la feuille de route des policiers et des gendarmes
Nouveaux indicateurs statistiques, contact avec la population, relance du recrutement, prise en charge des victimes, consolidation des partenariats locaux, zones de sécurité prioritaires… Devant les responsables de la police et de la gendarmerie nationales, le ministre de l’Intérieur a détaillé son programme d’action. Sans évoquer les ...
