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Certification des comptes

Une procédure complexe et incontournable

Publié le 16/10/2012 • Par Fabienne Proux • dans : A la Une finances, Actu experts finances

courbeloupe
Michael Nivelet - Fotolia.com
En matière de certification des comptes des collectivités locales, la question n’est plus de savoir s’il faut les certifier ou non, mais quand et comment il va falloir procéder. Cette démarche incontournable présenterait de nombreux atouts : améliorer la qualité de l’information financière des collectivités, harmoniser les référentiels comptables avec l’Etat et les administrations publiques nationales, et présenter des garanties aux financeurs.

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Vers une certification des comptes des collectivités

Depuis que l’Etat et les grandes administrations publiques sont certifiés (Sécurité sociale, assurance chômage et prochainement les établissements publics de santé), le secteur public local reste le seul à ne pas se plier à cette règle, alors qu’il contribue aussi à la dépense publique.
Pour Alexandre Evin-Leclerc, commissaire aux comptes au cabinet d’audit BDO, cette particularité tient à plusieurs causes. « Historiques tout d’abord, car depuis le loi de décentralisation de 1982, les collectivités locales ont appris à s’auto-administrer », explique-t-il. Ensuite, « le Trésor public considère que cela fait partie de ses prérogatives et que les chambres régionales des comptes sont un bon outil pour juger de la santé financière des collectivités ».

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Vers une certification des comptes des collectivités

Sommaire du dossier

  1. Une première certification à blanc des comptes en forme d’avertissement
  2. Normes comptables : « le point de vue des collectivités territoriales doit être écouté »
  3. Quel coût pour la certification des comptes ?
  4. La Cour des comptes rend son bilan intermédiaire sur la certification des comptes
  5. Des attestations au côté de la certification des comptes
  6. 2017-2023 : le détail du calendrier de la certification des comptes
  7. Certification des comptes : dernière ligne droite avant le rapport intermédiaire au Parlement
  8. Des réserves sur la certification des comptes
  9. Exclusif : découvrez tous les chantiers prioritaires des candidats à la certification des comptes
  10. La certification comptable expérimentée à contretemps ?
  11. Certification des comptes locaux : ce qu’il faut savoir sur l’expérimentation
  12. Certification des comptes : 25 collectivités et interco pour le test
  13. Expérimentation de la certification des comptes : c’est parti !
  14. Vers une certification des comptes des collectivités – Introduction
  15. Une procédure complexe et incontournable
  16. Certification des comptes : les contours de l’expérimentation se précisent
  17. La DGFIP et la gestion comptable des collectivités locales
  18. Inéluctable certification ?
  19. Didier Migaud pour une expérimentation de la certification des comptes des grandes collectivités
  20. L’alternative à la certification des comptes se précise
  21. Certification des comptes : le rapport intermédiaire aux mains des parlementaires
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Commentaires

Une procédure complexe et incontournable

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Philippe LAURENT

20/10/2012 08h14

En réalité, la vraie question de la « certification des comptes »concerne la responsabilité réelle du certificateur. C’est là où le bât blesse !
Pour autant, c’est aussi pour les collectivités locales le sens de l’histoire : nous ne pourrons pas rester à part du mouvement général, qui n’a rien à voir avec le fait de calquer sur les entreprises privées, mais tout simplement de mettre en oeuvre les principes comptables qui s’appliquent à toute entité, publique ou privée, dans le sens du PCG 82 notamment et des normes internationales. Donc, autant le faire sans traîner les pieds, et en en profitant pour améliorer les procédures internes. Ce sont les messages que j’ai récemment fait passer au nom des élus (car j’étais le seul présent) lors de la réunion plénière du Comité pour la fiabilité des comptes publics, instance tripartite DGFIP/DGCL, Cour des comptes et associations d’élus. A disposition pour poursuivre le débat.

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